La nouvelle est tombée récemment, le nombre d'emplois aidés proposés aux entreprises et aux administrations françaises va diminuer. Les inquiétudes concernent tous les secteurs et publics : de l'enfance et l'éducation, en passant par le milieu associatif, jusqu'aux jeunes sans diplômes.

Un dispositif vieux de 30 ans

Les emplois aidés ne sont pas une nouveauté en France. Ainsi, dès 1984, le Gouvernement Fabius met en place les travaux d'utilité collective (TUC). Ces contrats pouvaient être conclus par les jeunes demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE, devenu Pôle emploi) depuis plus d'un an. Ils étaient accueillis dans un organisme porteur d'une mission de service public, pour une durée de 3 mois à un an, à mi-temps.

Le dispositif a été un succès. En 1985, 40 % des stagiaires ont été accueillis dans des collectivités locales, et 27 % dans des associations. La moitié d'entre eux n'avait aucune expérience professionnelle avant le stage.

Les collectivités territoriales n'hésitaient pas à proposer des formations dans le domaine administratif et technique, alors même que la loi ne les y contraignait pas. Globalement, un impact positif sur la qualité de service public rendu a été ressenti (espaces verts, urbanisme, services aux personnes âgées).

En 1990, le dispositif est remplacé par les contrats emploi solidarité (CES), qui visaient le même objectif d'insertion. La principale différence avec les TUC est le statut du stagiaire. Indemnisé à la moitié du smic pour un TUC, il devient salarié pour une durée hebdomadaire du travail de 20 heures sur 12 mois reconductibles (36 mois maximum) dans un CES. La prise en charge par l'état d'une partie de la rémunération au smic était variable (de 65 à 90 %, voir 95 % au cas par cas).

Ce dispositif CES a été renforcé par le contrat emplois consolidé (CEC) en 1998. Il doit favoriser l'embauche, pendant 5 ans au maximum, de personnes qui ne peuvent trouver un emploi ou accéder à une formation, notamment à l'issue d'un CES. De janvier à décembre 1999, 447 000 CES et 129 000 CEC ont été conclus.

En 2005, après avoir déjà fortement diminué le nombre de CES, le gouvernement en place créé le contrat d'accompagnement à l'emploi, dans le cadre d'une loi de programmation pour la cohésion sociale. Le contrat d'avenir est créé à la même occasion pour les bénéficiaires des minima sociaux.

En décembre 2008, la loi RSA créé le contrat unique d'insertion, qui regroupe les contrats initiative emploi du secteur marchand et les contrats d'accompagnement dans l'emploi du secteur non marchand. Les contrats d'avenir disparaissent.

Les emplois aidés, une institution en France

En 2012, enfin, les emplois avenir sont créés pour les jeunes de 16 à 25 ans, présentant des difficultés d'accès à l'emploi, sans diplômes, ou habitants dans les quartiers prioritaires au sens de la politique de la ville (QPV). Ces emplois courent jusqu'en 2019, mais les crédits alloués sont de plus en plus faibles, réduisant les opportunités pour les structures accueillantes.

En France, les emplois aidés sont donc une institution et leur remise en question génère des réactions variées. Les détracteurs de ces contrats l'accusent tour à tour de « subventionner l'emploi », « extrêmement coûteux » ou encore « pas efficace pour lutter contre le chômage ».

Ceux qui les défendent arguent qu'ils constituent un « tremplin pour les jeunes dans le milieu associatif », « un outil de promotion sociale » ou encore « un outil de gain d'expérience et de formation pour les plus fragiles ».

Les contrats aidés, quels usages pour une commune ?

Il semble intéressant d'apprécier l'impact réel des dispositifs pour une commune. Concrètement, nous avons travaillé sur une collectivité sarthoise de plus de 10 000 habitants. L'étude réalisée porte sur la période 2002-2017, pour des raisons de disponibilité des données.

Sur cette période, 133 emplois aidés ont été contractés au sein de la collectivité. 4 sont toujours en cours actuellement sur des missions de démocratie participative, de comptabilité ou encore d'information jeunesse et emploi.

Parmi ces 133 bénéficiaires, 27 ont étés recrutés sur un emploi permanent par la suite (20,30 %) et 13 sur un statut contractuel (9,77 %). Cela représente donc un taux d'emploi de 30,07 % suite à un emploi aidé. Pour les 89 autres, c'est un gain d'expérience, un passage dans le service public territorial, et souvent une formation, qui permettra une ligne sur le CV (c'est d'ailleurs souvent la première).

Les 4 emplois aidés actuels bénéficient de formations dans le domaine de l'animation ou encore de la comptabilité. La collectivité finance intégralement les sessions, et le stagiaire doit motiver sa demande et faire le lien avec son projet professionnel. Le dernier emploi avenir sorti de la collectivité a été embauché par un prestataire qui intervient sur le territoire, dans le domaine de la programmation culturelle.

Le contrat aidé le plus « performant » sur la collectivité en termes d'insertion reste le contrat emploi consolidé. Ainsi, 100 % des CEC ont été transformés en emploi permanent au sein de la collectivité. Il faut nuancer ce chiffre, car la conjoncture de la ville est bonne, elle se développe fortement. L'an passé encore, un emploi avenir dans le secteur des espaces verts a été recruté sur un poste permanent.

Pour les autres cas, la sortie annoncée d'un emploi aidé est souvent accompagnée d'un engagement de la collectivité à proposer des postes en priorité, s'ils existent, mais aussi à faire bénéficier au sortant d'un réseau dans son périmètre de mobilité.

Enfin, à ce jour, au sein de la collectivité étudiée, 11,5 % des agents permanents ont bénéficié d'un emploi aidé auparavant (26 agents). Voici un tableau récapitulatif, extrait du rapport sur les emplois aidés, présenté au maire à sa demande :

Tableau de synthèse des emplois aidés sur la collectivité. Document de la ville/Hugo Gaillard., Author provided

Des emplois utiles et formateurs

S'ils ne peuvent pas et n'ont pas vocation directe à lutter contre le chômage, les emplois aidés sont utiles. Les trajectoires de vie des anciens emplois aidés témoignent d'une progression sociale et d'un accès à l'emploi non-aidé.

L'effort de formation réalisé par les collectivités qui « jouent le jeu » est essentiel à cette réussite, et permet, grâce à l'expérience et aux compétences acquises, une hausse de l'employabilité.

Récemment, la majorité gouvernementale affirmait qu'il valait mieux orienter les crédits des emplois aidés vers la formation.

Pourtant, nos observations terrain témoignent qu'investir dans un emploi aidé c'est aussi investir dans la formation, par un gain d'expérience, et s'il existe une obligation de formation intégrée au contrat au départ.

De nombreux acteurs institutionnels s'inquiètent de la diminution annoncée des crédits alloués aux emplois aidés, après celle des financements des quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou encore des prévisions relatives à la taxe d'habitation (actuellement perçue par les communes).

Ce sont des enjeux de territoires qui se dessinent, et de diminution du rôle social des collectivités. D'ailleurs, à l'heure où les fractures entre individus et territoires se renforcent (emploi, accès aux services publics, égalité des chances en matière scolaire, formation), la question de la cohésion sociale mérite d'être posée.

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 Par Hugo Gaillard, Doctorant en Sciences de Gestion et chargé de cours en GRH, Le Mans Université