Pourquoi il faut réexaminer le cas Kerviel

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Jérôme Kerviel, ex trader à la Société Générale
Jérôme Kerviel, ex trader à la Société Générale (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
A la lumière des sciences de management, il apparaît que les épaules de Jérôme Kerviel sont bien frêles pour porter toute la responsabilité des pertes de la Société Générale. Par Jean-Philippe Denis, Professeur de gestion, Université Paris Sud - Université Paris Saclay

Monsieur le Juge Van Ruymbeke,

Vous ne me connaissez probablement pas. Je ne crois pas avoir eu la chance de vous croiser un jour, même si les affaires que vous avez instruites me donnent le sentiment de vous connaître un peu.

Je suis professeur de Sciences de Gestion. Les Sciences de Gestion sont une section pleine et entière du Conseil National des Universités (n° 06). Mes collègues m'ont fait l'honneur, en 2013, de m'élire Rédacteur en chef de la plus importante revue académique francophone de mon domaine scientifique. J'y ai vu un honneur, doublé d'un devoir.

L'honneur, c'est celui de porter haut et loin la parole des chercheurs en management, tant depuis de nombreuses années ceux-ci déplorent l'absence de prise en compte des concepts et des théories sur lesquels ils travaillent pour nourrir le débat public et démocratique. Le devoir, c'est celui de prendre tous les risques, y compris celui de vous écrire cette lettre ouverte.

Depuis 2010, date du rendu du jugement du procès en appel de M. Jérôme Kerviel, je me suis efforcé, avec d'autres, de tirer la sonnette d'alarme sur ce « cas » exemplaire : une instruction permettant de justifier un renvoi de M. Kerviel, seul, au motif d'un chef d'abus de confiance ne saurait, sans dommages avérés, faire l'économie des concepts de sciences du management. J'ai assisté à la plupart des audiences du procès en appel de M. Jérôme Kerviel, conduites sous l'autorité de la Juge Mireille Filippini. Je me suis autorisé, par tous les moyens que j'ai jugés utiles ou nécessaires, à défendre cette idée que la condamnation, seul, de M. Jérôme Kerviel au titre du chef d'abus de confiance est, du point de vue des sciences du management, une absurdité pure et simple d'un point de vue scientifique.

Une condamnation définitivement absurde

Tous les acteurs avec lesquels j'ai pu discuter ces cinq dernières années du cas de M. Kerviel, qu'il s'agisse de journalistes, d'hommes politiques ou même de personnalités du monde judiciaire ont généralement partagé mon point de vue que cette condamnation au motif du chef d'abus de confiance dont se serait rendu coupable M. Kerviel est définitivement absurde.

Tous m'ont toujours fait valoir cependant que c'était l'ordonnance de renvoi signée des juges Desset et Van Ruymbeke qui justifiait ce chef d'inculpation et qu'au vu de votre réputation, de votre compétence et de votre intégrité, aucune discussion voire contestation ne pouvait donc être de mise.

Le professeur de sciences de gestion que je suis, le chercheur en management et gouvernance d'entreprise que je m'efforce d'être, maintient cependant que dans votre ordonnance de renvoi, il n'est jamais fait référence aux domaines qu'étudient les sciences de gestion en général, et aux cadres conceptuels qui fondent la gouvernance d'entreprise en particulier.

Le 14 janvier 2016, à 22 h 40, l'émission « Complément d'enquête - Kerviel : au cœur du mensonge » n'a pas failli à cette tradition qui consiste, sans doute par méconnaissance, à superbement ignorer la recherche en management. Pour l'œil averti, les deux seuls éléments réellement nouveaux dans cette émission était, d'une part, l'interview de la commandante Nathalie Le Roy ; d'autre part, l'interview de Séverin Cabannes, Directeur général délégué de l'entreprise Société Générale.

>>> Voir la vidéo Complément d'enquête : Kerviel au coeur du mensonge
(source: France télévision 14-01-2016)

J'imagine que vous connaissez parfaitement les motifs qui ont pu conduire Mme Le Roy à prendre le risque de confirmer ses propos lors d'une émission télévisée grand public. Peut-être même avez-vous regardé cette émission et entendu M. Séverin Cabannes développer un argumentaire - assez détestable... - consistant à décrédibiliser les doutes de Mme Le Roy en faisant remarquer notamment qu'elle n'était après tout qu'une sorte de subordonnée, placée d'abord sous votre autorité. C'est pourquoi, alors que M. Kerviel sollicite la révision de son procès pénal ; alors que certains médias font état des « doutes » de Madame Chantal de Leiris ; alors que la cour d'appel de Versailles tiendra audience sur le volet civil du dossier du 20 au 22 janvier 2016 ; je souhaitais porter à votre connaissance cette demande, simple : M. le Juge, avec maintenant un jugement de première instance, une décision d'appel puis une décision de cassation ; avec le recul des amendes infligées à la Société Générale et à l'un de ses principaux dirigeants (pour manquement d'initié) par la commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers ; quel regard portez-vous, vous, sur ce dossier dit « Kerviel » ?

Invité pour une conférence le 30 mars 2015, vous auriez déclaré :

 Et vous auriez poursuivi en indiquant qu'instruire une affaire, c'est aussi formuler et tester des hypothèses que le magistrat s'efforce de confirmer ou d'infirmer...

 Enfin, vous auriez conclu avec humilité :

 Les effets pervers de certains systèmes incitatifs

Votre ouverture d'esprit vous honore. C'est pourquoi je me permets de porter à votre connaissance les échanges que j'ai pu avoir avec deux professeurs émérites de classe exceptionnelle parmi les meilleurs connaisseurs des corpus théoriques de la gouvernance d'entreprise, délibérément « anonymisés ».

Le premier, le voici :

« Cher Jean-Philippe, Merci pour ce lien. Le cas Kerviel illustre très bien les effets pervers de certains systèmes incitatifs (on pourrait dire la même chose du dopage dans le sport, voire de certains cas de plagiat dans le domaine académique...) évoqués par Jensen qui induisent des comportements malhonnêtes. Mais plus généralement, plus le « crime » est rentable, plus il induit de comportements criminels... Et aucun système n'est totalement efficace pour éliminer ce type de comportement (voir les fraudes informatiques ou la lutte contre le dopage). Dans certains cas (v. Jensen), les systèmes de contrôle incitent même à la triche (voir l'exemple des budgets de Jensen).

« Trois commentaires.

« 1. Une institution est certes responsable des systèmes incitatifs (et des mesures de performance) qu'elle met en place, mais étant en concurrence elle peut difficilement ne pas s'aligner sauf à ne pouvoir attirer certains talents. Autrement dit, il est difficile pour une institution de façon isolée d'avoir des pratiques différentes de celles de l'ensemble de ses concurrentes (de même il est difficile dans certains contextes pour un sportif de ne pas se doper...).

« 2. L'incitation conduit à un accroissement des comportements délictueux en moyenne. Tous les individus soumis au même système incitatif ne se comporteront pas de la même façon. Tous les traders ne fraudent pas comme J. Kerviel et ne finissent pas au pénal.

« 3. Les organisations offrant ce type de rémunération ont tendance à attirer davantage ce type de profil (la mafia n'attire pas habituellement des séminaristes...), selon le principe bien connu de l'appariement. Autrement dit, Kerviel est-il devenu malhonnête en raison des systèmes incitatifs ou, inversement, ne serait-ce pas en raison d'une moins grande éthique qu'il a été attiré par ce type de profession ? (voir l'article de Frank que je vous joins où les traders apparaissent comme la profession ayant le moins bon score moral).

« Autrement dit, il est relativement inévitable que des organisations offrant des rémunérations fortement incitatives attirent des individus en moyenne moins intègres (ou moins scrupuleux) qui investiront davantage pour tourner les systèmes de contrôle. Et ces derniers finiront par être contournés ou détournés quelle que soit leur sophistication.

« Quelle est la part de responsabilité de chacun ? Le fait de pratiquer un système incitatif et de ne pas avoir mis en place un système de contrôle totalement efficace constitue-t-il une présomption de partage de responsabilité ?

« Pour revenir au champ académique. Prenons l'exemple d'un chercheur qui subit une pression importante de son établissement pour publier avec éventuellement une prime à la publication (et un licenciement en cas d'absence de résultat). Pendant plusieurs années, il s'en tire en plagiant, co-signe avec d'autres chercheurs (moyennant des échanges de services). Le système de contrôle ne tient compte que du nombre de publications et du ranking des revues. Un jour, en raison en particulier du plagiat son comportement est détecté et il est sanctionné. Peut-on dire que la responsabilité de l'établissement est engagée ? Alors même que l'établissement lui-même se soumet à une logique nationale, voire internationale ? Ne peut-on parler de responsabilité systémique liée à des logiques de type « courses aux armements » reposant sur des rankings entre établissements qui sont à l'origine des systèmes incitatifs ?

Le second, c'est celui-ci :

« (...) Ce soir, sur A2, passe un reportage sur l'affaire K, avec un interview de l'ancienne commissaire en charge du dossier et qui pense avoir été manipulée...Cela ne va pas plaire à tout le monde ! (...) In fine, l'affaire Kerviel me paraît faire ressortir un problème de corporate governance « inversée » (i.e. le top management prenant le dessus tant sur les actionnaires que sur les systèmes de contrôle interne/externe). A suivre... »

La reproduction de ces deux commentaires, lesquels ne sont d'ailleurs pas nécessairement favorables à M. Jérôme Kerviel, vise à sensibiliser le magistrat que vous êtes à l'existence d'une recherche en management et gouvernance d'entreprise. Ils invitent à formuler au moins deux scénarios.

Le scenario Festina

Si l'on suit le cadre conceptuel proposé par le premier commentaire, alors un premier scénario peut être formulé, proche de vos conclusions d'instruction comme du jugement de première instance et de la décision d'appel qui condamnent M. Kerviel. On notera toutefois que le fait d'appréhender d'un point de vue théorique différent le « problème » découvre une autre réalité du cas « Société Générale » : c'est bien d'une affaire « Festina » dont il s'agit et qui doit être traitée comme telle, y compris pour instruire les responsabilités et les complicités.

Admettons que la hiérarchie n'aurait rien vu ni su des agissements d'un membre de son équipe, et de ses comportements dans le peloton pendant plusieurs mois voire années. Alors, un problème majeur persiste : le dopage de l'un aurait donc été un motif essentiel des primes et revenus des autres puisque la « magie » des interactions internes et externes entre une organisation et son environnement conduisent mécaniquement à de potentielles survalorisations boursières. Plus ou moins durables. Le tout étant, pour les intéressés, de savoir d'abord vendre au meilleur moment leurs parts.

Le scenario corporate governance

Si l'on suit le second commentaire, ce sont les lunettes théoriques d'une « corporate governance inversée » qui mériteraient d'être chaussées. Rappelons que la « corporate governance » est ce corpus de connaissances traitant des modalités d'encadrement de la latitude discrétionnaire des dirigeants. Assurément, la recherche en management invite alors à instruire un second scénario, moins binaire, proche finalement de celui retenu par les magistrats de la Cour de cassation : au vu des conclusions d'instructions menées par l'Autorité des Marchés Financiers, qui savait quoi (et quand, précisément) dans le peloton en général, et au sein de l'équipe de direction de l'entreprise Société Générale en particulier, du dopage de M. Kerviel ?

Pire : dans cette seconde hypothèse, les singularités de fonctionnement du « capitalisme à la française » au regard, par exemple, de celles du « capitalisme anglo-saxon », auraient-elles pu être instrumentalisées pour « sauver » une grande entreprise française de la faillite stratégique de son équipe de direction ? C'est ce point que doit trancher la cour d'appel de Versailles qui tiendra ses audiences du 20 au 22 janvier 2016. Votre instruction sera ici d'un maigre appui en raison évidemment de la période où elle a été conduite. Mais aussi parce que les cadres conceptuels et théoriques de la « corporate governance » sont purement et simplement évacués de l'ordonnance de renvoi que vous avez co-signée.

Reste un troisième scénario, qui se fonderait sur une troisième hypothèse, et dont j'assume ici, seul, la responsabilité de le formuler. C'est ce scénario « US Postal » qui donne crédit aux plaintes déposées par M. Kerviel comme à sa demande de révision pénale.

Le scenario « US Postal »

La recherche en management invite à considérer dans ce travail d'équipe qu'est toujours une entreprise, que sur la durée les actions priment sur les décisions, et les fins bien souvent se substituent aux moyens. Aussi, si certains dans la hiérarchie avaient dû savoir que la course était définitivement perdue et que le dopage général aux subprimes finirait un jour ou l'autre par être découvert, alors il aurait suffi de trouver un bon « rouleur ». De ceux qui, perdant tous sens de discernement en raison de leur inexpérience, de leur maigre compétence - autre que technique - et de leur jeune âge, auraient été prêts aux pires dopages sans même réellement s'en rendre compte.

Les bien frêles épaules du champion

À la lumière d'un tel postulat, toutes les hypothèses - et donc conclusions et décisions - qui font de M. Jérôme Kerviel une sorte de « Lance Amstrong » isolé de l'industrie financière ne tiennent pas. Les épaules du « champion » apparaissent bien frêles pour porter une telle responsabilité. Surtout, ni son expérience, ni les victoires passées de l'entreprise, ni le compte en banque du leader n'apparaissent suffisamment garnis du liquide qui provient de la croissance exponentielle des cours de bourse, de la vente d'actions et de l'exercice de stock-options au meilleur moment.

Dans ce troisième scénario, vous noterez combien tout s'éclaire d'un jour nouveau : des pertes déclarées face auxquelles les gagnants sont introuvables ; une ristourne fiscale comblant précisément et heureusement des pertes annoncées sur les « subprimes » de 2 milliards ; une augmentation de capital qui dirait enfin ce dont elle était le nom, à savoir un moyen d'anticiper les futures exigences accrues en matière de fonds propres des régulateurs... Une sorte de programme, diabolique.

Puisque, à ce stade, on ne saurait considérer 14 milliards de provisions chez Unicredit au titre de l'année 2013 comme une preuve tangible de la crédibilité du troisième scénario et donc d'un « serial Amstrong » ancien dirigeant de la Société Générale qui opérerait, lui, toujours, alors on se contentera des deux premières hypothèses pour trancher : oui, le « cas Société Générale » mérite des investigations menées avec des lunettes scientifiques nouvelles. Pour réinstruire le problème des responsabilités. Comme des complicités.

La mobilisation de la recherche en management pour instruire les affaires politico-financières est à l'évidence une nécessité démocratique. L'annulation du procès EADS montre que nous sommes moins que jamais égaux devant la loi et les instructions. La condamnation à plus de 300 millions de dommages et intérêts de Boris Picano-Nacci démontre quant à elle qu'il existe désormais une nouvelle « potion juridique magique » en matière d'abus de confiance : la jurisprudence dite « Kerviel ».

À défaut d'un tel travail d'autocritique, il est à craindre que ne perdure la défiance de l'opinion publique envers toutes les formes d'autorité ou de pouvoir : académiques, médiatiques, politiques ou judiciaires... Dans l'extrait qui suit, le monde judiciaire - et vous-même - jugeait qu'une opinion publique sensibilisée à ses difficultés en matière de moyens d'investigation comme de formation pouvait jouer en faveur d'une prise de conscience et imposer au pouvoir politique des réformes - enfin - de fond du service public de la justice. Assurément, alors que l'opinion publique soutient aujourd'hui majoritairement Jérôme Kerviel, la reconnaissance par un magistrat de votre rang des zones d'ombres et des doutes qui planent sur l'affaire Société Générale/Jérôme Kerviel participerait de cette prise de conscience.

>>> Voir la vidéo Magistrats : Halfen et Van Ruymbeke exposent les raisons de la colère
(source: Le Point 11-02-2011)

En conclusion, je ne vous ferais pas l'injure de vous rappeler que les mondes politiques, judiciaires, médiatiques et scientifiques sont à un instant donné unis par cet « ordre du discours » cher au philosophe et professeur au Collège de France Michel Foucault. Je suis certain que vous avez eu l'occasion à d'innombrables reprises de mesurer combien ce sont d'abord de nos propres mots et hypothèses que nous sommes dupes. Je suis aussi convaincu que vous mesurez pleinement combien, dans notre nouveau contexte sécuritaire, s'impose d'urgence une réflexion de fond pour mieux comprendre, agir, et simplement vivre dans notre monde en proie à de profondes transformations.

Alors que votre expérience, votre compétence et votre réputation sont instrumentalisées depuis plusieurs années (et jeudi 14 janvier 2016 encore) par les conseils mandatés par les dirigeants de l'entreprise Société Générale, il vous revient de décider si la situation commande de sortir de la réserve qui incombe d'ordinaire à l'exercice de votre fonction pour faire part d'un éventuel « reasonable doubt ». Du moins bien sûr, si un tel « doute raisonnable » devait exister dans votre esprit comme dans celui de la commandante Nathalie Le Roy, avec le recul de plusieurs années et de procès dits « Kerviel ».

Avec la pleine conscience d'avoir emprunté un chemin bien peu habituel et qui heurte quelque peu les traditions académiques comme de la magistrature, je vous prie de croire, Monsieur le Juge Van Ruymbeke, en l'assurance de mes sentiments les plus respectueux.

The Conversation______

Jean-Philippe Denis, Professeur de gestion, Université Paris Sud - Université Paris Saclay

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

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Commentaires
a écrit le 22/01/2016 à 22:07 :
Bravo "Paul" pour la démonstration comptable. Malheureusement, la Justice ne s'est pas donné les moyens d'investiguer dans cette direction. On comprend aisément le genre de pression subi par cette même Justice. Si un Procureur a subi des pressions on comprend aisément qu'un juge ne puisse pas aller plus loin sur le mode, : "on ne vas pas faire plonger une grosse banque, même si elle est informée des "turpitudes" de ses employés". Pourtant ces "turpitudes" n'en sont pas, c'est en réalité un mode de fonctionnement. Si tu gagnes, tant mieux tu auras une belle commission. Si tu perds, tant pis pour toi. Cette fois un trader a perdu et la banque y a vu une occasion de se rattraper avec un crédit d’impôt. Soit dit en passant, ce sont Nos impôts.
Oui Monsieur le Juge, cela marche comme cela dans le monde de la Finance. Vous le savez bien vous qui avez signé l'appel de Genève pour que l'Europe ait à choisir entre la Justice et le chaos. Vous qui êtes intervenu brillamment, quand vous avez été auditionné par les sénateurs dans le cadre de la commission d'enquête sur "l'évasion fiscale". Vous savez, mieux que personne, que toutes ces histoires sont liées.
Il ne s'agit pas ici d'innocenter J. Kerviel. Non, il s'agit d'expliquer que c'est toujours celui qui donne les ordres qui est plus responsable que le lampiste. L'actualité vous aide, judiciairement parlant. Maintenant, nous savons deux choses:
Un membre éminent du Parquet de Paris reconnait que la SG était dans la confidence.
Ensuite, la Cour de Cassation reconnait que les sommes réclamées par la Justice à J. Kerviel sont exorbitantes car "elles méconnaissent la responsabilité de l'employeur". Rien que cela devrait permettre de réviser le volet pénal de l'affaire (la condamnation unique de Kerviel). Si le droit stipule la proportionnalité des peines et si la Cour de Cassation reconnait qu'il existe un manquement de la part de la SG, alors il faut être logique: Kerviel n'aurait pas du payer (pénalement) seul et la SG étant le superviseur, elle porte une responsabilité plus grande. Donc, proportionnellement, sa responsabilité pénale est supérieure CQFD. Il serait temps d'y réfléchir avant que le "chaos" lié au mœurs de la Finance ne nous rattrape tous.
a écrit le 18/01/2016 à 16:03 :
Cette lettre ouverte trouvera-t-elle sa cible? En tout cas elle a le mérite de nous faire réfléchir sur ce cas d'école. Que le vent des "subprimes" cesse de tourmenter nos politiques plus prompt à fléchir tel des roseaux.

Merci pour votre prise de position.
a écrit le 18/01/2016 à 14:55 :
Cher Eric le parlement a tenté une réforme bancaire mais la loi qui en a découlé a tellement été édulcorée sous le poids du lobby bancaire que rien ne changera ;les déposants et les contribuables continueront à payer pour les spéculateurs !!!
a écrit le 18/01/2016 à 14:29 :
On reprend

Kerviel dégage 1,1 Md€ de profit au 31 12 N ; en janvier N+1 la SG se rend compte qu'elle perd 6,4 mds € sur ce portefeuille . Elle va donc tenter de passer une provision de mm montant, qu'elle voudra inscrire dans ses comptes au 31 12 N . malgré une demande au service de la législation fiscale elle n'y arrivera pas et passera donc sa perte sur l'exercice N+1 . Cette perte , si elle fiscalement acceptable , c'est à dire si elle est la conséquence d'un acte normal de gestion , est déductible de ses profits et permet une économie d'impôt de 6,4 x 0,34 = 2,1 md€

1ere question : La SG s'apprêtait a arrêter des comptes au 31 12 N avec un profit de la business unit Kerviel de 1,1 md€ . Elle le savait
Avec quel portefeuille engagé parvient on à réaliser des plus values de l'ordre du milliard d'euros ; avec 200 millions ? non (sinon trop fort Kerviel ) ; plutôt avec des dizaines de milliards non ? Donc SG savait

Comme elle savait et que les positions prises étaient très au delà de l'acte normal de gestion , la perte n'est pas déductible et donc la SG monte une action judiciaire qui vise à faire reconnaitre qu'elle ne savait pas . C'est important d'avoir un crédit d'impôt de 2,1 mds d'€ plutôt que de 0

2ème question
Est on sûr que le scénario Kerviel / SG n'a pas été mis en route que pour bien montrer que vraiment la SG ne savait pas et que donc la SG a bien le droit de garder son déficit reportable . Kerviel et la SG ne se sont ils d'ailleurs pas mis d'accord ?
Combien touchera J K de la part de la SG au terme de toute cette histoire ?
Ou JK survivra t il a une telle séquence ..........?

Merci de vos commentaires sur cette approche
a écrit le 18/01/2016 à 11:29 :
On a bien du mal à suivre ce "Professeur de gestion"..Ignore-t-il les montants astronomiques engagés par M.Kerviel, plus que l'ensemble des capitaux propres de la Banque? Croit-il un seul instant que des sociétés de plus de 100 000 salariés font "tapis" pour gagner de l'argent? et surtout ignore-t-il que cette affaire a déjà été revue par trois juridictions?
Réponse de le 18/01/2016 à 12:31 :
Il existe encore des personnes, en France, pour croire une seconde que son management ne savait rien ? Que cela ne reflète en rien une politique d'entreprise (plus ou moins consciente dirons nous si l'on souhaite modérer un peu le propos) ? Que, très probablement, cette affaire permet de déboucler d'autres positions délicates ? Que, comme d'habitude, les vrais gagnants ne sont et ne seront pas touchés ? Et enfin que, comme d'habitude là encore, le contribuable (et/ou le consommateur) payera leur cupidité ?

La privatisation des gains et la socialisation des pertes est un scandale. Le trading, dans sa plus grande partie, est un scandale. Il serait temps de revaloriser le travail et de débarrasser le monde de ce qui est inutile. De nombreuses solutions existent (interdiction du trading haute fréquence, taxation sur durée de détention des titres, obligation de conserver les titres une certaines durée au minimum, taxation progressive (et massive) sur revente de contrat à terme, limitation des écarts salariaux au sein d'une entreprise (x10 ? x20 ? x 30 ?, ...). Bref a quand un peu de courage politique ?

Ce système est en train de tuer nos économies, tout simplement... Et quand il dérape il protège les pyromanes... Insupportable...
Réponse de le 18/01/2016 à 14:45 :
Cher BH,
-Il y a quelques années les dirigeants d'une grande compagnie d'assurances française ( 113.000 salariés) on été mis en examen pour les agissements douteux d'une de leurs filiales et ils ont assumé sans chercher à se défausser sur des subalternes .
-Ces derniers mois la BNP a été condamnée par la justice américaine à payer des dommages (équivalents aux sommes perdues par Kerviel ) à la suite de manipulations financières en Dollars sans que les dirigeants responsables n'aient à en subir les conséquences !!! deux poids deux mesures !!!! peut être du fait qu'ils appartiennent à la classe dirigeante contrairement à Kerviel qui n'est qu'un banal salarié ? .............
..........."Que vous soyez puissant ou misérable"

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