Quel effet des modes de scrutins électoraux sur les résultats ?

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Le choix du mode de scrutin n'est pas sans influence sur le résultat, comme le montre l'analyse des élections présidentielles. Il reflète un choix de société. Par Antoinette Baujard, Maître de Conférences en économie à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne*. Publié en partenariat avec les JECO

« Gouverner c'est choisir », mais comment choisissons-nous nos gouvernants ? Les débats politiques ne portent pas seulement sur les questions de fond ou sur les candidats, mais aussi sur les modes de scrutin, déjà source de certaines frustrations des électeurs. Si le mode de scrutin en vigueur était différent, les problèmes de représentativité seraient-ils résolus ? Serions-nous plus enclins et plus heureux d'aller voter ? Les résultats seraient-ils différents ?

La proportionnelle n'est pas l'alternative miracle

 Les modes de scrutin à la proportionnelle sont parfois présentés comme l'alternative miracle au scrutin uninominal à deux tours en vigueur dans la plupart des élections politiques françaises. Pourtant, ils sont loin de répondre à tous ces enjeux. D'abord, ils sont conçus pour élire une assemblée plutôt qu'un vainqueur unique. Ensuite, si le vote utile prend une forme différente avec la proportionnelle, il ne disparait pas pour autant. Avec la proportionnelle à deux tours, on constate d'ailleurs que le bipartisme reste la règle dans les résultats ; la pression du vote utile peut même être accrue lorsqu'un troisième parti prend de l'importance sur la scène politique. Enfin, à l'heure où des électeurs de gauche s'apprêtent à aller voter aux primaires de la droite et du centre, on comprend que de nombreux citoyens aimeraient pouvoir s'exprimer sur tous les candidats viables. Plutôt que de ne penser la réforme qu'à travers la façon dont on désigne les vainqueurs, pourquoi ne pas se concentrer sur la façon dont les électeurs expriment leur suffrage ?

 Et si les électeurs pouvaient se prononcer sur chacun des candidats, au lieu de n'en sélectionner qu'un seul

 Dans le vote par note, le scrutin n'est qu'à un tour. Comme ils ne se prononcent pas un seul candidat comme dans le scrutin uninominal mais évaluent tous les candidats, on parle de scrutin multinominal. Les électeurs évaluent chaque candidat selon une échelle prédéfinie. Le score de chaque candidat est la somme des notes accordées par chaque votant. Le gagnant est celui qui obtient le meilleur score. Par exemple, ils peuvent noter chaque candidat par une note comprise en 0 et 20 comme à l'école, ou bien par une note parmi (0, 1, 2), ou encore (-1,0,1). Un cas particulier du vote par note est le vote par approbation : chaque électeur peut voter ou ne pas voter pour chaque candidat, comme dans une échelle de note (0,1). Celui qui gagne est celui qui obtient le plus grand nombre de soutiens.

 Comment comparer les propriétés et les effets des différents modes de scrutin ?

 Les effets de différentes règles de vote - vote uninominal à deux tours, règle à la proportionnelle, vote par note.... - peuvent être comparés. Dans la session de mardi 8 novembre 2016 sur les modes de scrutin, Vincent Merlin présentera l'importance du découpage électoral dans les élections américaines et certaines élections françaises, et de certaines réformes comme celles des départementales et des régionales. Karine van der Straten présentera les différences étudiées à partir d'expérimentations menées en laboratoire. En outre, ces règles ont également été testées lors du premier tour de l'élection présidentielle, soit par internet à grande échelle, soit dans les bureaux de vote en 2002, 2007, 2012 - et prochainement en 2017. Par exemple le 22 avril 2012, 2340 électeurs de Strasbourg (67), Saint-Étienne (42) et Louvigny (42), après avoir voté officiellement, ont testé le vote par approbation et une autre version du vote par note dans les mêmes conditions que le vote officiel. Ces expériences sont riches d'enseignements.

 Les modes de scrutin multinominaux donnent des informations différentes sur les opinions politiques.  Les données d'évaluation permettent d'interpréter différemment les résultats électoraux au soir du premier tour : on y est par exemple moins gêné par le vote stratégique qui, en sous-pondérant certains partis que les électeurs apprécient, aveuglent le commentateur.

 Les résultats du scrutin sont significativement modifiés d'une règle à l'autre, du fait de la possibilité d'expression des citoyens.

Sur la base des données corrigées des biais de participation et représentation, on observe d'emblée que, pour les mêmes électeurs et leurs mêmes préférences électorales, changer simplement le mode de scrutin modifie le vainqueur de l'élection en 2007 et modifie significativement le classement des candidats en 2012. En passant du scrutin uninominal à deux tours à n'importe lequel des scrutins multinominaux, le vainqueur de l'élection était François Bayrou en 2007 et François Hollande en 2012 ; mais surtout, l'importance du troisième parti de France apparaît alors extrêmement relativisée.

 Dans un article publié dans Electoral Studies (Baujard et al. 2014), nous avons montré que le scrutin uninominal à deux tours en vigueur dans les élections présidentielles françaises favorise les candidats « exclusifs », c'est-à-dire des candidats qui suscitent des sentiments exacerbés (positifs ou négatifs) alors que les règles par évaluation ont tendance à favoriser les candidats « inclusifs », qui attirent les soutiens de nombreux électorats. Cela s'explique par deux facteurs. Du fait de la multinominalité de ces règles, on peut s'exprimer sur chaque candidat plutôt que de ne sélectionner qu'un seul nom. Il faut aussi considérer les aspects stratégiques du scrutin uninominal à deux tours, car on remarque que le vote utile atténue l'importance de certains partis pourtant appréciés alors qu'il en renforce d'autres.

 Un choix de société

 Outre la mise en évidence des propriétés des modes de scrutin en vigueur, ces recherches permettent d'explorer le sens du vote. Choisir un mode de scrutin, c'est choisir le type de démocratie et de société dans laquelle nous voulons vivre.

Antoinette Baujard, Maître de Conférences en économie à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, et directrice-adjointe du laboratoire CNRS de recherche en économie GATE Lyon Saint-Etienne

Ce texte est publié en partenariat avec les JECO, journées de l'Economie, qui se tiennent à Lyon du 8 au 10 novembre. Une conférence a lieu ce mardi 8 novembre sur ce thème, salle Molière à 15h00

Références

Antoinette Baujard, Frédéric Gavrel, Herrade Igersheim, Jean¬François Laslier, Isabelle Lebon. Who's favored by Evaluative Voting ? An experiment conducted during the 2012 French Presidential Election, Electoral Studies, Volume 34, June 2014, Pages 131-145 (link to paper ; link to AudioSlides)

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Commentaires
a écrit le 08/11/2016 à 13:29 :
Je ne sais pas pourquoi vous n'avez pas validé mon commentaire je vais donc faire plus court.

"Choisir un mode de scrutin, c'est choisir le type de démocratie et de société dans laquelle nous voulons vivre."

Choisir un mode de scrutin c'est choisir la prison dans laquelle on veut être enfermé, le problème n'étant pas le mode de scrutin le problème étant les gens que nous élisons et tant que nous élisons des professionnels de la politique liés à l'oligarchie, quelque soit le mode de scrutin nous l'aurons dans l'os.

La déroute démocratique flagrante qu'incarnent les élections américaines et celles françaises de 2017 plaide tacitement pour une démocratie largement représentative avec tirages au sort ou/et implication d'un maximum de protagonistes au sein des prises de décision.

C'est dans ce sens là qu'il faut aller, absence de partis politiques achetables par définition et démocratie participative.

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