Réforme de l'ISF : le ni-ni de Macron

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(Crédits : © Regis Duvignau / Reuters)
Analyse des propositions de réforme de l'ISF défendus par le candidat d'En Marche ! Par Michel Albouy, Grenoble École de Management (GEM)

Comme Emmanuel Macron le proclame, il est « ni de droite, ni de gauche ». En matière d'ISF cela se traduit par je suis ni pour l'ISF actuel ni pour sa suppression. C'est ainsi que le candidat du mouvement En Marche ! ne propose pas de supprimer purement et simplement cet impôt contestable et contesté, mais de le réformer.

Privilégier l'investissement contre la rente immobilière

Comme pour la plupart des propositions économiques du candidat de « En Marche ! », on dispose pour l'instant de peu d'informations précises sur son projet de réforme de cet impôt sur le patrimoine des ménages. Ce que l'on sait, c'est qu'il est question d'exonérer « l'ensemble des valeurs mobilières » pour se concentrer uniquement sur l'immobilier. Par valeurs mobilières il faut entendre les actions cotées ou non mais aussi les obligations.

L'idée fondamentale est de s'attaquer à la « rente immobilière » et d'exonérer les capitaux qui s'investissent dans les entreprises. Il est vrai qu'il y a péril en la demeure : plus de 50 % du capital des entreprises du CAC 40 sont aux mains d'investisseurs étrangers et le nombre d'actionnaires individuels a fondu comme neige au soleil. Depuis 2008, leur nombre a été divisé par deux pour s'établir à seulement 3 millions.

Entre temps, c'est vrai que poussé par les différentes mesures de défiscalisations, l'immobilier a drainé et continue à attirer avec les taux d'intérêts très faibles actuels l'essentiel de l'épargne des français. Il faut aussi ajouter l'assurance vie qui malgré la baisse des rendements, continue à attirer une part importante de l'épargne de nos compatriotes, notamment dans les fonds en euros sans risque.

Orienter l'épargne vers les entreprises

Alors que penser de la proposition du candidat de En Marche ! ? Tout d'abord, avec cette proposition d'exonération des valeurs mobilières, Emmanuel Macron ne fait qu'agrandir les trous du périmètre des actifs détenus par des particuliers assujettis à l'ISF.

Rappelons en effet que les œuvres d'arts, dont certaines peuvent valoir plusieurs millions d'euros, n'entrent pas dans la base imposable de l'ISF. Les actifs professionnels - l'outil de travail - détenus par les particuliers n'entrent également pas dans le périmètre taxable. C'est ainsi que le fonds de commerce d'un pharmacien - ou de tout autre commerçant - n'est pas considéré comme un élément du patrimoine taxable. Certes il le deviendra lors de sa cession, mais pour ceux qui en jouissent il est exonéré.

L'idée d'orienter l'épargne des français vers les entreprises n'est pas nouvelle et c'est même une bonne idée. Déjà en en 2012 (dans son entretien publié dans Le Monde, 5 octobre 2012) la ministre Fleur Pellerin nous expliquait que "ce que nous voulons de manière très ferme, c'est fiscaliser le capital dormant, certainement pas désinciter à la création d'entreprise et à la prise de risque ».

« Bon » et « mauvais » capital

Et dans ce capital dormant se trouve, selon cette analyse, l'immobilier. À l'instar du cholestérol, il existerait donc un mauvais capital (le dormant dans l'immobilier, mais pas dans les oeuvres d'art) et un bon capital (le productif) celui qui s'investit dans les entreprises. Afin de réorienter les flux d'épargne vers les entreprises il suffirait donc de taxer encore plus lourdement l'immobilier. C'est le sens de la réforme de l'ISF proposée par Emmanuel Macron. Oui mais...

Exonérer les valeurs mobilières, donc notamment les actions cotées et non cotées est une mesure favorable aux PME et autres entreprises de taille intermédiaires (ETI). En effet, ces entreprises sont souvent amenées à verser des dividendes à leurs actionnaires familiaux pour payer l'ISF et cela contribue à limiter leurs capacités d'investissement et de développement. C'est donc une bonne mesure.

Une prime aux très grandes fortunes (plutôt qu'aux classes moyennes)

Mais en exonérant toutes les valeurs mobilières on favorise aussi les très grandes fortunes, celles qui détiennent des montants très élevés de capital action. Certes, cela permettra de limiter leur exode fiscal ; ce qui est déjà pas mal.

Mais alors sur qui va reposer l'ISF revu et corrigé par Emmanuel Macron ? Eh bien sur les classes moyennes et moyennes supérieures. Rappelons que pour ces contribuables l'essentiel du patrimoine (entre 70 et 80 %) est composé d'immobilier : résidence principale (quid du maintien de l'abattement ?), parfois secondaire et quelques biens de rapport pour préparer la retraite. Ce sont donc eux qui vont être mis à contribution et non pas les très riches contribuables dont l'essentiel de la fortune se trouve en valeurs mobilières.

De très nombreuses questions sans réponses

Mais l'incertitude pour nos classes moyennes n'est pas levée. Car comment seront considérés les contrats d'assurance vie ? Comme des valeurs mobilières concourant au financement de « l'économie réelle » ou comme des rentes sans risque ? Quand on sait que la très grande majorité des contrats d'assurance vie sont en euros, malgré l'incitation proposée par Dominique Strauss Kahn pour les contrats en unités de compte, on peut s'interroger sur leur sort. Est-ce que seuls les contrats en unités de compte seront exonérés d'ISF ? Le fisc devra-t-il traquer la composition des différents contrats d'assurance vie pour faire la part des capitaux qui financent l'économie réelle (les entreprises) de ceux qui financent l'Etat (via sa dette) ? Et puis, in fine, pourquoi faire une telle distinction ? Est-ce vraiment justifié économiquement ?

La réforme de l'ISF proposée par le candidat d'En Marche !, est encore floue, mais elle soulève de très nombreuses questions et sera difficile à mettre en œuvre si jamais elle devait l'être. En fait, Emmanuel Macron, qui se veut « ni de droite, ni de gauche », louvoie dans cette affaire. Il ne peut dire pour des raisons politiques qu'il va supprimer totalement l'ISF car il sait que les français (dont la très grande majorité ne paye pas cet impôt) sont opposés à sa suppression.

Mais, en tant qu'inspecteur des finances et rapporteur de la commission Attali, il est à même de comprendre le mal que fait cet impôt aux entreprises et à la France avec l'exil fiscal qu'il entretient. Aussi, il cherche un juste milieu.

Le problème, c'est qu'en la matière le juste milieu n'existe pas. En voulant sauver le capital qui s'investit dans les entreprises, et en exonérant les très grandes fortunes mobilières, il en arrive à taxer seulement les classes moyennes et moyennes supérieures qui détiennent de l'immobilier et des contrats d'assurance vie en euros. Est-ce vraiment cela que veulent les épargnants et les électeurs ?

The Conversation______

 Par Michel Albouy, Professeur senior de finance, Grenoble École de Management (GEM)

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

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Commentaires
a écrit le 14/03/2017 à 14:12 :
65% des français aiment l'ISF. preuve qu'il est généreux le français. qu'il est juste, raisonnable. pas jaloux le français. astucieux le français. inventif. compétent. clairvoyant. cultivé. et puis il parle français, le français. il ne l'écrit pas toujours, mais il le parle, en général. et avec ça, il reste modeste. c'est stupéfiant! en un mot: une Flêche, majuscule. tant de talent ça pique les yeux. la planète s'extasie, elle comprend. et puis Macron, c'est l'incarnation méritocratique, le raffinement, la touche française qui sait lire (et surtout compter). alors il l'a lu l'enquète Odoxa-Guibor: 65%. ben quoi. ça dérange pas.
a écrit le 14/03/2017 à 10:45 :
Macron ministre des finances a contribué à l'évasion fiscale des contribuables les plus riches.
Les socialistes ont taxé l'épargne comme jamais , aucun pays occidental ne prélève autant. Les socialistes se sont toujours opposés à la création de fonds de pension qui aurait permis de contrôler le capital des sociétés du CAC 40 majoritairement détenu par des capitaux étrangers.
Macron veut taxer les classes moyennes, des citoyens qui ont acheté le plus souvent leur appartement à crédit (ce qui n'est pas une rente) , des jeunes qui veulent -être propriétaires pour éviter d'avoir à payer des loyers exorbitants. Macron veut aussi augmenter la CSG payée par les salariés et les retraités,alors que les entreprises du CAC ont réalisé 75 milliards de bénéfices en 2016. Il n'est pas banquier pour rien dans ses choix fiscaux.
a écrit le 14/03/2017 à 9:40 :
il est illusoire de croire que les francais, qui ont une tres forte aversion au risque, vont aller financer des pme pas rentables pour avoir la chance de tt perdre en creant de l'emploi pour ceux qui vont s'autodispenser de financer leur emploi
et personne n'est dupe que meme apres suppression, la prochaine alternance la remettra en alignant sur le taux le plus haut; c'est systematique
reste l'immobilier
si c'est trop taxe, sachant que les gens font de l'immobilier pour mettre du beurre dans les epinards de leur retraite et transmettre qqch a leurs enfants, ils se remettront cash, car cash is king, et si c'est taxe, ca sera le bas de la veuve de carpentras via la relique barbare........ peu ou prou c'est ce qui se passe avec les livrets defiscalises, et peu ou prou ce genre de politique explique bien l'envolee d'un truuc qui vaut 0 mais est decentralise: le bitcoin
a écrit le 14/03/2017 à 9:30 :
Supprimer l'ISF pour les riches qui ne fraudent pas fiscalement me semblerait en effet être juste mais en existe t'il ? Voilà encore le signe de la permanente confrontation entre les paroles des politiciens et la réalité du terrain.

Par ailleurs conserver l'isf sur le patrimoine est injuste étant donné que le pépé touchant le minimum vieillesse qui a sa maison à Noirmoutier (il doit plus y en avoir beaucoup certes mais c'est pour l'exemple) va payer l'ISF, bravo.

Bref Macron c'est bidon, comme tous les autres.
a écrit le 14/03/2017 à 7:33 :
L'ISF est un impot mathématiquement stupide; on ne peut pas taxer en même temps des flux et des stocks. Il faut choisir.
a écrit le 14/03/2017 à 0:33 :
Banquier, mais commercial à fond, le gars. Je l'aime... Avec un peu de vase..
a écrit le 13/03/2017 à 23:02 :
Mr Macron veut plaire à tous, mais mécontentera tout le monde.

NB: si il était élu !!!!!!
a écrit le 13/03/2017 à 21:48 :
"... il en arrive à taxer seulement les classes moyennes et moyennes supérieures qui détiennent de l'immobilier ..."
J'aimerais que l'auteur nous dise où commencent les classes moyennes et où elle finissent. Je pense faire partie de cette classe moyenne et j'ai tout juste pu acquérir ma résidence principale avant de prendre ma retraite.
Alors, ceux qui détiennent de l'immobilier en sus de leur résidence principale me paraissent faire plutôt partie des "riches" de la classe moyenne supérieure (quel euphémisme !) !
Et, vu son pedigree, je pense que l'auteur prêche pour sa paroisse dans ce papier.
Quand à l'assurance-vie, je ne considère pas que ce soit du capital dormant puisque les fonds en euros financent l'état --et donc les investissements que celui-ci réalise dans le matériel comme dans l'immatériel (ex. les universités, la recherche, ...) ou l'économie (à travers les obligations d'entreprise)--, et les unités de compte sont investies en bourse pour leur majorité.
Pour ce qui est de l'immobilier, M. de La Palice aurait dit qu'il est immobile. C'est effectivement un placement statique a contrario de l'assurance-vie qui a un effet plus dynamique sur l'économie.
Alors oui, l'ISF doit être réorienté vers les portefeuilles immobiliers, et son produit réinjecté dans l'économie ; car ce que les investisseurs ne veulent pas faire directement d'eux-même, l'état doit par ce mécanisme les amener à le faire pour eux.
Réponse de le 14/03/2017 à 1:49 :
C'est très bien : vous pensez suffisamment argent pour voter pour le banquier.
a écrit le 13/03/2017 à 19:46 :
Il a tout compris !
Il ne va juste pas assez loin il ne faut pas s'arrêter a mi chemin.

Il devrait doubler ou tripler l ISF sur l immobilier

Cette rente néfaste, bulle économiquement catastrophique avec gros gains pour les vieux rentiers et gros coûts pour les jeunes salariés


Il faut revaloriser le travail et donc taxer la pierre (jusqu a créver la bulle et revenir a des prix moyens réalistes comparés aux salaires : au moins diviser par 3)


Les salariés paieront plus d impôt sur leur immobilier mais moins sur leur salaire (car il faut en parallèle supprimer les charges patronales et augmenter les salaires)
Seuls les rentiers et ceux qui ne déclarent pas de revenu en France paieront
Pas plus mal...
a écrit le 13/03/2017 à 19:37 :
"Programme Macron: un copier-coller des recommandations européennes"

Finances publiques, retraites, chômage, droit du travail et même grands projets comme le développement numérique, toutes les réformes structurelles que le Conseil européen demande à la France depuis plusieurs années se retrouvent dans le programme d’Emmanuel Macron. Mot pour mot. Médiapart
a écrit le 13/03/2017 à 17:53 :
Je ne comprend plus rien a son "projet", il change tout le temps.

Évidement, on ne parle pas de politique alors qu'on est en élection. Donc ils peuvent faire leurs girouettes, on s'en aperçoit même plus étant donné que tout passe en arrière plan.
Réponse de le 13/03/2017 à 21:37 :
Son programme est le programme des GOPE, comme les copains à l' exception notable d' ASSELINEAU qui se prononce pour l' indépendance ...
a écrit le 13/03/2017 à 17:32 :
certains devront vendre leurs immense capital immobilier et se diversifier, ce qui est très bien pour le marché avec une augmentation du choix !
a écrit le 13/03/2017 à 17:28 :
D'autant plus délicat que l'évaluation précise d'un patrimoine immobilier est difficile puisqu'on ne connait la vraie valeur d'un bien que lorsqu'il a trouvé acheteur à un prix donné (imaginons qu'un assujetti vende 900000€ un bien estimé à 1M€, lui rembourse-t-on le trop versé d'ISF sur toute la durée de détention dudit bien ?), et c'est encore plus vrai pour les biens de forte valeur. Contrairement à un portefeuille d'actions dont on peut suivre au jour le jour la valeur exacte. Le plus simple et le plus raisonnable est de liquider une fois pour toutes cet impôt imbécile et de supprimer les nombreux agents de Bercy en charge de sa collecte et de son contrôle. L'immobilier est déjà taxé à son acquisition, annuellement par l'impôt foncier, sur les plus-values à la revente, par les droits de succession à la transmission, son rendement locatif est taxé par l'IRPP, la CSG, la CRDS et une contribution sociale complémentaire. Bref, son imposition est loin d'être un cadeau et son rendement minime malgré des loyers élevés.
Réponse de le 14/03/2017 à 9:54 :
vous vous contredisez vous meme. si vous etes pas capable d evaluer un bien immobilier, vous ne pouvez pas plus le taxer a l ISF que pour un impot foncier.
L evaluation est quand meme un faux probleme, surtout dans le cadre d un nombre reduit de bien dans le cas de l ISF. Vous avez rarement des biens qui sont pendant 50 ans au meme proprietaire, donc vous avez comme reference le prix acheté (ou le prix d un voisin)
Les suisses arrivent bien a determiner la valeur d un bien pour tous l immobilier suisse afin de le taxer. donc pourquoi pas nous ?

Et il faut pas oublier le fond: taxer l immobilier c est taxer la rente et inciter a investir ailleurs que dans le parpaing. Rien que pour ca, c est une bonne chose
Réponse de le 14/03/2017 à 22:04 :
Même Macron, ministre, aurait soit-disant sous-évalué sa villa du Touquet... et franchement je ne sais pas qui de lui ou de l'administration fiscale avait raison. L'immobilier est de toutes façons surtaxé en France, et c'est ça, conjugué à une réglementation excessive de la construction, cause le logement cher. Et le logement trop cher, c'est un facteur de l'insuffisante compétitivité d'un pays. Avec des salaires nets à peine plus élevés que la France (et même un SMIC inférieur), l'Allemagne, grâce au coût modéré du logement, assure à ses habitants un meilleur niveau de vie que la France.

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