RSA : comment en est-on arrivé là ?

 |   |  721  mots
(Crédits : Reuters)
Le coût du RSA explose pour les départements, dont certains sont exsangues. Au delà, il faudrait revoir l'organisation territoriale de l'aide sociale. Et envisager, pour mieux maîtriser ces crédits, la mise en place d'un objectif national de dépense sociale. Par Jean-Pierre Balligand (ancien député PS), Gilles Carrez (président (Les Républicains) de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale et Pierre-François Gouiffès, inspecteur général des finances. Tous trois ont contribué à l’élaboration du rapport de l’Institut Montaigne "Décentralisation : sortons de la confusion" .

Une « guerre totale avec l'État » : la menace, formulée par Dominique Bussereau, président de l'Association des départements de France (ADF), a de quoi surprendre. Elle est pourtant à la mesure du différend qui oppose les départements et le pouvoir central. L'objet du litige ? Le RSA, dont le montant explose, sous le double coup de sa revalorisation et de l'accroissement du nombre de bénéficiaires : +44 % entre 2009 et 2014. Alors que les départements font face à des dépenses sociales galopantes, l'État réduit ses dotations, tout en différant la réforme de leur système de financement.

Des départements exangues

Résultat ? Des départements exsangues, qui menacent d'actionner le levier fiscal via la taxe foncière ou de rogner leurs investissements pour dégager des financements. Les présidents de quatre conseils départementaux franciliens ont lancé un avertissement, à cadre d'action inchangé : ils ne voient d'autre solution que de ponctionner davantage leurs administrés, via l'impôt local. En Seine-et-Marne, dans les Yvelines, en Essonne et dans le Val-d'Oise, la taxe foncière pourrait ainsi voir son montant augmenter de 50 à 125 euros par foyer et par an.

Comment en est-on arrivé là ? La querelle n'est pas neuve, ses origines remontent à 2004, année du transfert du RSA de l'État aux départements. Les transferts de recettes décidés à l'origine n'ont jamais été à la hauteur des allocations à verser, qui elles n'ont cessé de croitre. À cette augmentation continue s'ajoute la confusion d'un système bancal : pilotage par l'État, financement par les départements, versement des prestations par les CAF (Caisse d'allocations familiales) et les MSA (Mutualité Sociale Agricole). Cet enchevêtrement malheureux pénalise tant les bénéficiaires que les administrations qui en ont la charge.

Donner une autonomie partielle aux départements

Si une recentralisation est possible d'autres options existent. Si le financement du RSA reste dans le giron départemental, l'octroi d'une autonomie partielle sera nécessaire. Elle devra passer par un assouplissement des règles, la possibilité d'expérimenter et de moduler les prestations en fonction des réalités et des besoins territoriaux. Enfin, il est primordial d'unifier les guichets de versement du RSA au niveau des CAF, qui deviendront ainsi l'unique opérateur compétent.

La situation chaotique de l'organisation territoriale

Le cas du RSA n'est pas un cas isolé. Bien au contraire, il est représentatif de la situation chaotique de l'organisation territoriale de l'aide sociale en France. L'aide sociale constitue en effet un cas emblématique d'éparpillement institutionnel dans la conduite d'une politique publique. Le lieu commun consistant à considérer que cette politique relève des départements est inexact puisqu'elle est finalement de la compétence de toutes les administrations publiques, portées par des intervenants multiples, eux-mêmes en charge de multiples dispositifs se chevauchant, voire se concurrençant. Il en résulte un panorama illisible pour l'ensemble des acteurs, et davantage encore pour les citoyens.

Pour un objectif national des dépenses d'aide sociale

À cet enchevêtrement s'ajoutent des dépenses en hausse constante : entre 2009 et 2013, les dépenses relatives à l'aide sociale ont augmenté annuellement de 5,6 % pour les seules administrations publiques locales, contre 2,3 % pour l'ensemble des dépenses publiques. Un outil permettrait d'encadrer ces dépenses, qui pèsent lourdement sur le budget de l'État comme sur celui des collectivités : un ONDAS (objectif national des dépenses d'aide sociale) couvrant les dépenses d'aide sociale de l'ensemble des administrations publiques, et qui ferait l'objet d'un débat annuel au Parlement. Cet ONDAS serait décliné au niveau départemental, via un ODDAS couvrant l'ensemble des administrations départementales. C'est à ces conditions que les dépenses d'aide sociale pourront être encadrées et rationalisées. L'État et les départements ont jusqu'au 31 mars prochain - date butoir pour l'adoption des budgets départementaux - afin de poser les premiers jalons d'une réforme indispensable.

http://www.institutmontaigne.org/fr/publications/decentralisation-sortons-de-la-confusion

Jean-Pierre Balligand (ancien député PS) et Gilles Carrez (président (Les Républicains) de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale) tous deux présidents du groupe de travail de l'Institut Montaigne « Décentralisation : sortons de la confusion » et Pierre-François Gouiffès, rapporteur de ce même groupe de travail et inspecteur général des finances.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 21/02/2016 à 1:56 :
Si les départements sont dans cette galère qu'ils ne viennent pas s'en plaindre après tout leurs délégations et leurs référents ne font rien pour aider les bénéficiaires du rsa car le problème vient de là maintenant si ils ne veulent pas faire leurs parts de boulots qu'ils en changent et après on dira que les bénéficiaires sont des fainéants @ le vosgien oui c'est de l'incompétence surtout de la part des élus rien à comprendre si il n'y
a soit plus de dotations des communes autrement dit des contribuables pourquoi auraient ils un salaire?
a écrit le 19/02/2016 à 6:15 :
Une triste marque supplémentaire d'incompétence de certains de nos hauts fonctionnaires : difficile de décider pour le bien de la communauté et dire non aux demandes de sauvegarde d'avantages particuliers !
Rien de nouveau dans ce bas monde ...
a écrit le 16/02/2016 à 20:32 :
supprimons le RSA ! et transférons le budget en baisse de charges salariales
Réponse de le 18/02/2016 à 19:26 :
C'est plutôt leurs délégations et leurs référents qu'il faut supprimer car ils plutôt intéressés pour garder leurs boulots que d'aider les bénéficiaires du rsa
a écrit le 16/02/2016 à 17:34 :
Evidemment le premier réflexe des politicards incompétents est de parler d'augmentation de la taxe foncière , pourquoi pas uniquement l'habitation ? encore une fois on va ponctionner toujours les mêmes ceux qui financent tout encore et toujours !
C'est scandaleux et anti constitutionnel , totalement injuste et inégalitaire , ce pays est foutu !
a écrit le 16/02/2016 à 15:31 :
"entre 2009 et 2013, les dépenses relatives à l'aide sociale ont augmenté annuellement de 5,6 % pour les seules administrations publiques locales"

Dont 4 ans de droite, ah,ah
a écrit le 16/02/2016 à 14:29 :
plus on donne des droits, plus on ouvre la boîte de pandore, c'est malheureusement une triste "maladie française" .... et ça finira en tragédie grecque ...
Réponse de le 16/02/2016 à 15:35 :
"plus on donne des droits, plus on ouvre la boîte de pandore"

"Près de la moitié" des bénéficiaires potentiels du Revenu de solidarité active (RSA) ne le demande pas, souvent par méconnaissance, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Le RSA, qui a remplacé il y a trois ans le Revenu minimum d'insertion (RMI), comporte deux volets: il constitue soit un revenu minimum pour les personnes sans ressources comme le faisait le RMI ("RSA socle") soit il complète un petit salaire ("RSA activité").
Fin 2010, le taux de "non-recours" au "RSA socle" était de 35% en moyenne, tandis que le taux de "non-recours" au "RSA activité" atteignait 68%, soit en tout "près de la moitié" des bénéficiaires potentiels du RSA.
Réponse de le 19/02/2016 à 6:11 :
Merci pour ces infos très précises. Dont on entend très peu parler : les bénéficiaires qui "savent" touchent "le socle" mais rarement "l'activité". Parce qu'ils veulent rester inactif ou parce qu'on ne leur propose rien ?
Un voisin est au RSA 511€ depuis 5 ans, nourri logé chez sa maman .....il est très fort à la play station ....
a écrit le 16/02/2016 à 14:20 :
Encore du blabla , on sait comment tout ce bazar va se terminer. Hausse des impôts locaux avec en prime un gouvernement qui va prétendre que la pression fiscale
reste stable. On ne sait pas comment ce pays peut se réformer. Une administration pléthorique qui ne cesse de pondre des textes, normes, réglementations qui dissuadent
les entrepreneurs , ruinent les agriculteurs etc..Trop d'élus , 576 députés alors que 400
suffirait, idem pour les sénateurs, départements, régions avec toujours plus d'élus.
Et le RSA, APL etc... autant de prestations sociales non financées.
a écrit le 16/02/2016 à 13:56 :
Vu que c'est une politique économique nationale que nous subissons il semblerait logique que ce soit les caisses de l'état qui financent son échec flagrant mais bon en néolibéralisme les acteurs économiques privés ou public ne sont jamais mit face à leurs responsabilités c'est un fait. Au contraire il faut cacher l'incompétence flagrante et la compromission notoire de nos élus avec le milieu d'affaires.

Les régions ne devraient pas être dirigés par des politiciens tenus par leurs partis politiques et donc ayant toujours bien trop tendance à fermer leur gueule quand l'humanité aurait fortement besoin qu'ils l'ouvrent en grand afin de se faire les représentants des citoyens qui ont bien compris qu'il ne fallait plus rien attendre des hommes politiques nationaux, totalement corrompus au sein de notre système injuste et inégalitaire.

Et pourtant les démarches afin de pouvoir accéder au RSA sont surhumaines pour des gens au bout du rouleau, soit parce que épuisés par un système économique oligarchique opaque, soit pour de multiples raisons de profond mal être dont notre système économique capitaliste n'est pas avare. Et malgré cela les demandes continuent de s'accroître.

Merci pour cet article qui parle de l'urgence immédiate que vit la population française engluée par la crise exponentielle des plus riches et que les 95% de médias appartenant à 7 milliardaire feignent constamment d'ignorer parce que tout va bien nous font ils penser, TINA se portant à merveille.
a écrit le 16/02/2016 à 12:33 :
PLUS IL Y AURAS DES CHOMEURS PLUS LES IMPOTS AUGMENTERON EST CELA QUELQUE SOIT LE PRESIDENT. D APRES LES EXPERTS LE CHOMAGE VAS CONTINUEZ D AUGMENTEZ ? IL Y A QUE LIRE LA PRESSE AVEC DES ANNONCES DE LICENCIMENT TOUS LES JOURS? QUAND ILS INVESTISENT LE 4 /40 C EST A L ETRANGER? ET LES ACTIONNAIRES DU 4 / 40 SONT A MAJORITES FRANCAIS? DONC IL Y A CEUX QUI S EN METTENT PLEIN LES POCHES ET CEUX QUI PAIE POR LES ESCLUES???
Réponse de le 16/02/2016 à 14:45 :
En espérant que la baisse du Niqué et du Dos de Jaunes ne se répercute pas sur le 4 / 40.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :