Patrimoine

Notre dossier: Immobilier locatif: faut-il s'intéresser à la loi Scellier?

Impôts et immobilier : le nouveau dispositif Scellier, mode d'emploi

La Tribune.fr - 27/03/2009 à 06:01 - 216 mots

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Son principe est beaucoup plus simple que celui du Robien et du Borloo

Depuis le début janvier, le nouveau dispositif Scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôts grâce à un investissement locatif. Cela signifie que les bailleurs pourront déduire directement de leur impôt une partie de leur investissement immobilier. Ce nouveau dispositif concerne les acquisitions de logements neufs ou de biens anciens réhabilités réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Cette année, le régime Scellier cohabitera avec les régimes Robien et Borloo, qui disparaîtront en 2010.

Avec le Scellier, la réduction d'impôt porte sur la fraction de prix inférieure à 300.000 euros, elle est de 25% du prix total du logement si le bien est acheté en 2009 et 2010, et sera de 20% pour les acquisitions réalisées entre 2011 et 2012. Ainsi un bailleur achetant un appartement de 300.000 euros cette année pourra réduire ses impôts de 75.000 euros sur neuf ans, à raison de 5% la première année, puis 2,5% les huit suivantes.

Bon à savoir : une seule opération sous le régime Scellier est autorisée par an, mais il est parfaitement possible de cumuler plusieurs investissements défiscalisants en 2009 (de type Scellier + Robien ou Scellier + Borloo). Seule condition : rester en dessous du plafond global des niches fiscales plafonné dans sa globalité à 25000 euros par an, plus 10% du revenu imposable.

Marie Pellefigue

Lien permanent vers cet article :
http://www.latribune.fr/patrimoine/20090327trib000356584/impots-et-immobilier-le-nouveau-dispositif-scellier-mode-demploi.html

Vos réactions

stéphane a écrit le 27/03/2009 à 23:41 :
- la réduction se fait de manière linéaire et non 5 % la première année

Delphine Mené a écrit le 27/03/2009 à 23:35 :
- Je me permets de réagir suite à la publication de votre article en date du 27/03/2009 sur le nouveau dispositif Scellier. En tant que consultante en Optimisation Fiscale, je voudrais revenir sur votre calcul concernant la réduction d?impôt. Selon vous, la réduction d?impôt est de 5% la première année, et de 2,5% (les années suivantes). Selon l?article 31 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 (loi de finance rectificative pour 2008), la réduction d?impôt se fait de manière linéaire soit 2,77% / an. (25 / 9 ans). Hormis cette petite erreur concernant le taux de réduction, je trouve que votre dossier consacré au nouveau dispositif Scellier est très bien constitué, ce qui le rend accessible à tous. Encore aujourd?hui, de nombreuses personnes - pourtant intéressées par le dispositif - abandonnent leurs projets d?investissement car leurs Conseillers en Gestion de Patrimoine rendent le dispositif incompréhensible. Bonne journée

CATHY48 a écrit le 27/03/2009 à 23:20 :
- SELON MES INFORMATIONS A L ADIL ET MEME AILLEURS, LA REDUCTION DE 25% EST REPARTISSABLE A PART EGALE SUR 9 ANS ET NON PAS 5% PUIS 2,5% LES 8 ANNEES SUIVANTES.