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Notre dossier: Immobilier locatif: faut-il s'intéresser à la loi Scellier?

Optimisation fiscale: le match Robien versus Scellier

La Tribune.fr - 27/03/2009 Ã 06:03 - 226 mots

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Dans la majorité des cas, le Scellier est plus avantageux. Mais seule une simulation permettra d'en avoir le cœur net.

Après étude de votre projet immobilier locatif, vous avez opté pour un achat dans le neuf. Votre souci : une fois l'appartement acquis, vaut-il mieux le louer sous le régime du Robien ou du Scellier? "Dans la majorité des cas, le régime Scellier est fiscalement plus intéressant, mais il faut toujours demander une simulation", confie Mathieu Toulza-Dubonet, président de MTD Finance.

Prenons trois exemples pour un appartement acheté 173000 euros et loué pendant 9 ans (1). Si l'acquisition est faite par un couple d'une quarantaine d'années gagnant un revenu net imposable de 50000 euros par an et étant imposé à 14%, l'économie d'impôt pendant les 9 ans de location se montera à 12936 euros avec un Robien et à 42371 euros avec un Scellier. Avantage très net, donc, au second dispositif. Si, l'achat est fait par un célibataire gagnant 80000 euros par an et étant imposé dans la tranche la plus haute (à 40%), le Robien permet une économie de 36832 euros, contre 48883 euros pour le Scellier, ce dernier est toujours à privilégier. Enfin, si ce célibataire touche en sus des revenus fonciers de 15000 euros par an, le Robien sera cette fois le plus favorable car avec le jeu des déductions et du déficit foncier, il permet d'économiser 57317 euros d'impôts et de CSG, contre 55500 euros pour le Scellier.

(1) Simulations fournies par MTD Finance.

Marie Pellefigue