Yvon a écrit le 22/08/2010 à 21:56 :

• Bonjour. Pour les uns, le dispositif Scellier est vertueux : ceux qui ont de l'argent à investir sont invités à le faire pour compenser un déficit de logement locatif à tarif abordable. Les locataires sont potentiellement moins fiables, et les loyers exigibles plus faibles. La réduction d'impôts semble une juste compensation. Pour d'autres, il s'agit d'une n-ième niche fiscale (rabotable?) visant à enrichir encore plus ceux qui ont déjà des moyens plus que confortables. Quelle est VOTRE point de vue ? Merci. Yvon

oletoro a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

• Il est demandé dans la loi Scellier que l'immeuble respecte des caractéristiques thermiques et de performance énergétique conformes aux prescriptions de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation. Comment la direction générale des impôts va vérifier ceci ? Il est indiqué qu'un décret fournira les réponses : quel est il ? quand sera t il publié ? Que faudra t il fournir ? Cette mention complique les choses...

capri59430tmail.fr@ho a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

• y a til des normes a respecter pour la construction dune maison pour la loi scellier merci davance de votre reponse

JJ64 a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

• J'ai signé le 02/04/2009 l'achat d'un logement en province pour ma retraite que je vais louer en attendant. Le vendeur a mis l'accent sur le fait que la ville allait passer de Zone C à Zone B. Effectivement, elle y est passée sauf que la décision prendra effet à compter du 4 Mai 2009 et ne serait donc pas rétroactive au 1er janvier. Hormis le fait que je n'avais pas à succomber aux "mensonges" d'un vendeur, n'est ce pas un peu usine à gaz pour les services fiscaux de changer un texte de loi en milieu d'année. Je sais que je prêche pour ma paroisse, mais les députés, sous couvert de simplifications ne pourraient ils pas introduire dans le collectif budgétaire (dmos) un addendum faisant glisser la date d'effet au 1er janvier et se calquer sur l'année civile? Je ne pense pas que l'impact sur le budget soit significatif et vous feriez quelques heureux. Je vous remercie par avance de votre réponse.

pierre a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

• Pour un achat en direct d'un logement en "scellier", en cas de déficit foncier lors de la 9eme année de détention, le bailleur devra t il encore maintenir son bien en location pendant 3 ans (soit 12 ans au total) pour ne pas se voir "sanctionner" par l'administration fiscale ?

poupoule a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

• non, pas de commentaire particulier !

Paul a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

• Comment allez vous procéder pour empêcher les constructeurs de réaliser des programmes importants dans des zones sans potentiel locatif comme s'est arrivé pour des milliers d'investisseurs dans les dispositifs précédents?