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Crédit à la consommation : vers un fichier positif en France

La Tribune.fr - 03/06/2009 Ã 14:04 - 212 mots

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Les sénateurs relancent le projet d'instaurer en matière de crédit à la consommation un fichier positif en France afin de protéger les emprunteurs.

Y aura-t-il en France un fichier positif en matière de crédit à la consommation ? Une telle mesure, censée protéger les emprunteurs y compris face à eux-mêmes en créant un ficher recensant l'ensemble des crédits souscrits par une personne ou un ménage, fait l'objet d'un amendement au projet de loi sur le crédit conso de la part de la commission spéciale du Sénat, selon son rapporteur UMP Philippe Dominati.

Les sénateurs ont notamment prévu un rapport sur cette question du fichier positif au bout de trois après la promulgation de la loi ouvrant la voie à une telle création. Le texte ainsi amendé doit être examiné par les sénateurs en séance publique à partir du 16 juin. Il passera ensuite devant l'Assemblée nationale.

Ce projet de loi a été présenté le 22 avril dernier en conseil des ministres par la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Il prévoit notamment l'encadrement de la publicité et de la distribution du crédit à la consommation. La ministre est restée neutre face au projet d'amendement sénatorial ce qui peut être perçu comme un encouragement implicite.

La question du fichier positif fait depuis de longues années l'objet de nombreux débats au sein de la classe politique et des associations de consommateurs. Plusieurs pays européens ont mis en place de tels fichiers.

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Vos réactions

Le Flou a écrit le 04/06/2009 à 15:26 :
- Contrairement à ce que les commentaires précédent laissent penser, et en ma qualité de conseiller dans une banque française, nos systèmes informatiques consultent systématiquement le fichier ficp lors de la cration d'un dossier de crédit et nous sommes très attentifs aux prêts détenus par d'autres sociétés de crédit ainsi que sur la capacité d'endettement de nos clients. Seulement nous nous basons également sur le principe de bonne foi de nos clients (on ne sais pas s'il détiennent des comptes dans d'autres banques et donc des crédits prélevés sur ces comptes) et je pense qu'un fichier positif serai un outils de plus pour nos contôles donc très utiles. Si je me souviens bien de l'étude UFC Que Choisir se sont plus les établissements spécialisés dans les crédits que les banques traditionnelles qui étaient mises en causes.

pragma a écrit le 04/06/2009 à 10:56 :
- En fait, tout est reporté à 2012... L'idée d'un fichier positif fait son chemin, mais en attendant, l'obligation concrète de consulter le FICP serait déjà un pas, que le monde des quasi-usuriers fera tout pour ne pas faire... Sur le plan des actions en amont, l'interdiction claire et nette de vente des crédits renouvelables dans les locaux de la grande distribution serait une mesure de salut public ! Mais il faut du courage politique !

Impossible est Francais a écrit le 03/06/2009 à 16:55 :
- L'Etat et les banques... (ou le contraire) ont trop interet à fermer les yeux sur la capacité d'emprunt de Mr toutlemonde. Cette mesure ne passera jamais et pourtant, ce serait la meilleure chose à faire.