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Prévoyance

Le versement du capital-décès a été étendu aux fonctionnaires pacsés

La Tribune.fr - 30/06/2009 Ã 12:29 - 129 mots

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Jusqu'à présent, ce dispositif était réservé aux couples mariés.

Les mœurs évoluent, la fonction publique aussi... mais avec un peu de retard. Vendredi, le ministre de Budget, Eric Woerth, a en effet annoncé qu'en cas de décès, le capital prévu dans les contrats de prévoyance de la fonction publique pourrait être versé au partenaire avec lequel le défunt est pacsé.

Jusqu'ici, ce dispositif de prévoyance était uniquement ouvert aux fonctionnaires mariés. Les anciens conjoints (en cas de séparation ou de divorce) et les pacsés étaient donc, de fait, exclus.

Chez les fonctionnaires, le capital décès correspond à une année de salaire, hors prime. C'est également souvent la règle de calcul appliquée dans nombre d'entreprises privées dotées de contrats de prévoyance. Il est versé à condition d'être âgé de moins de 60 ans et de ne pas être parti en retraite.

Alexandre Phalippou

Vos réactions

CAPCHA a écrit le 06/07/2009 à 06:33 :
- C'est une bonne chose, mais à aligner les avantages du mariage au pacs, je me demande si en me mariant je n'ai pas tout simplement mis dans la corbeille que les inconvénients!

FL a écrit le 01/07/2009 à 11:59 :
- C'est une bonne initiative. De toutes manières, une libéralisation devrait avoir lieu également pour toutes les questions d'héritage