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La décision de la Cour de Cassation, qui a obligé à accorder la majoration de deux années par enfant à un père pourrait bien faire les affaires du gouvernement qui cherche à réduire le déficit de la Sécu.
En effet, étendre le "bonus" aux pères de famille coûterait beaucoup trop cher. Déjà, le coût de cette majoration, réservée aux femmes, a été estimé dans un rapport du COR (conseil d'orientation des retraites) daté du 17 décembre 2008 à 6 milliards d'euros, soit 3,3% des dépenses de retraite. Rien qu'à la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse), le coût atteint 4,9 milliards d'euros et représente 7,4% des dépenses.
Un autre bonus concerne les familles de trois enfants et plus. Il correspond à une majoration de la pension de retraite de 10% dans presque toutes les caisses de retraites (seulement 5% à l'Arrco, la caisse complémentaire des salariés). Le coût total s'élève à 6,44 milliards d'euros, dont 2,55 milliards à la Cnav. Cette majoration est appliquée aussi bien aux femmes qu'aux hommes.
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Hervé-Patrick STELLA a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :
1) Pour les mères Le régime général de la sécurité sociale, et quelques autres, deux années d'assurance vieillesse sont validées au bénéfice des mères de famille pour chaque enfant élevé. A cause d´un arrêt de la Cour de cassation récent une forte réduction de leurs droits est à prévoir. Pourtant, ces deux années sont pleinement justifiées car elles sont la reconnaissance : 1) du temps passé par les parents - et principalement les mères - à l´éducation des enfants 2) du fait que le paiement des retraites futures dépend des enfants d´aujourd´hui devenu adultes demain De plus, les pensions des femmes sont en moyenne inférieures d´un tiers à celle des hommes : faut-il, au nom de l´égalité homme/femme, augmenter encore cette infériorité ? Nous savons que l´Etat a du mal à boucler ses fins de mois, est-ce pour autant une raison de sanctionner celles qui ont participé à l´élaboration des forces vives de notre pays ? 2) Pour les cadres Le projet visant à plafonner les rétributions familiales attribuées aux pensionnés de l'AGIRC qui ont élevé 3 enfants ou plus serait inique car : 1. En répartition, sans enfants, il n?y a pas de retraites. Or, plus les couples ont d?enfants, plus généralement leurs droits à la retraite sont faibles. Ainsi, par exemple, malgré les rétributions (usuellement appelées « majorations ») familiales versées par l?AGIRC, un couple de cadres ayant cinq enfants a, en moyenne, une retraite inférieure de 30 % par rapport à celle d?un couple n'ayant eu qu'un enfant. En effet, pour élever cinq enfants, l'un des parents (généralement la mère) a dû, le plus souvent, mettre un frein à sa carrière professionnelle. Pourtant, leur effort personnel permettra aux régimes de retraite de compter sur cinq cotisants au lieu d?un seul. 2. Les familles nombreuses, à revenu égal, ont un pouvoir d'achat net de prestations familiales grandement inférieur aux autres et n'ont donc pas les moyens de "capitaliser" pour se créer des revenus complémentaires pour leurs retraites. L'Union des Familles Pour les Retraites qui regroupe déjà plusieurs centaines de cadres profondément choqués par ce projet, a été créée spécifiquement pour y faire obstacle. Hervé-Patrick STELLA Président Union des Familles Pour les Retraites http://www.uniondesfamilles.org/agirc-action
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1) Pour les mères Le régime général de la sécurité sociale, et quelques autres, deux années d'assurance vieillesse sont validées au bénéfice des mères de famille pour chaque enfant...
par Hervé-Patrick STELLA le 09/10/2009 à 15:41
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