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http://www.latribune.fr/patrimoine/epargne-retraite/20090813trib000410168/retraite-des-meres-de-famille-la-loi-sera-t-elle-retroactive-.html
En fin d'année, Xavier Darcos et Eric Woerth présenteront leur solution pour rétablir l'égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les avantages familiaux pour la retraite. S'ils parviennent à un accord avec les partenaires sociaux, la modification interviendra en même temps que le reste du projet de loi de finances pour 2010, c'est-à-dire au 1er janvier 2010.
Les lois n'étant pas rétroactives, les femmes ayant eu des enfants avant cette date ne devraient en toute logique pas être touchées. "En réalité, les 2 annuités de bonus accordées pour chaque enfant sont acquises et comptabilisées au moment du départ en retraite et non à la naissance de l'enfant" rappelle Marc Darnault, associé au cabinet Optimaretraite. Du coup, si rien n'est précisé dans le texte de loi, ce sont les règles en vigueur au moment de la cessation d'activité qui prévaudront. Ce qui revient à modifier l'avantage acquis pour toutes les mères de famille partant à la retraite après le 1er janvier 2010.
Pour éviter une levée de boucliers, il est néanmoins probable que le gouvernement précise dans son texte de loi que la réforme sera seulement appliquée aux enfants nés après le 31 décembre 2009 (voire après le 31 septembre 2010 afin d'éviter que les femmes enceintes ne protestent...). C'est ce qu'il s'était passé lorsque les avantages familiaux ont été modifiés dans la fonction publique: la loi a été votée en mai 2003 mais a seulement concerné les enfants nés après le 1er janvier 2004.
Pour accéder à notre dossier complet sur le sujet, cliquez ici.
Alexandre Phalippou
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H C a écrit le 17/01/2010 à 02:35 :
j'ai élévée seule ma fille sans pension alimentaire, comment son "père" pourrait-il prétendre à un avantage avec le seul prétexte que son nom est inscrit sur l'acte de naissance de mon enfant
Democrate a écrit le 08/11/2009 à 16:30 :
L'égalité homme-femme c'est bien, mais utopique! Elle n'existe pas dans l'ordre naturel et les rôles de chacun resteront toujours, qu'on le veuille ou bon, qu'on s'efforce dela modifier ou pas, des rôles fortement sexués, déterminés par le genre. Amoins que la majorité des hommes ne se transforment en espèce d'homo-parents pour lesquels existe toujours une part de féminité plus grande que l'autre au sein de leur couple, on n'arrivera pas à changer les hommes en femmes et vice versa. Donc, à mon avis il faut conserver les avantages acquis aux mères et surajouterun avantage retraite symbolique à leurs compagnons ou conjoints masculins pour les avoir aidées à élever des enfants, mais surtout ne rien retirer aux premières. L'homme n'a pas été crée pour "pouponner" (c'est lui mle chasseur -de tous temps -suivons la sagesse des premiers hommes et de nos parents ) et n'écoutons pas les féministes. Messieurs, sachez rester virils et hommes : ne vous laissez pas embobiner pas vos épouses sur ce point ; soyez le pourvoyeur de la famille, non plus en patriarche mais en coordinateur démocratique du foyer. Sachez rester à la tête de votre ménage et n'écoutez pas les médias,les législateurs du code civil (qui veulent tout égaliser là où c'est impossible et indécent, un affront fait aux hommes et à leur virilité) : faites comme moi : restez le Directeur de la famille! On a beau écrire et préconiser ce que l'on veut dans notre société occidentale, chez vous, dans la sphère inviolable de votre domicile ou cellule familiale, n'appliquez pas ce que ces nouvelles lois voudraient vous faire faire. On ne pourra jamais vous empêcher de rester le chef de famille, à moins de venir vous arrêter chez vous, mais alors on se dirige tout droit et progressivement vers une destructuration et donc destruction de la famille. Est-ce ce que les hommes,les femmes, l'état, les églises souhaitent réellement. http://www.democrate-amour.over-blog.com
Sofiane a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Réforme des droits des mères, merci qui ? Merci les associations de pères Car à l'origine de tout ça, c'est les associations de pères qui se sont plaint auprès de la HAlDE pour discrimination et inégalité homme/femme! Un bel exemple du lobby des pères qui fonctionne à plein régime auprès du gouvernement pour TOUTES les questions de politique familiale.
ROBESPIERRE a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
allons allons Sofiane un peu de maitrise. Vous la gente féminine, dans son ensemble. Depuis 1968 vous revendiquez les mêmes droits que les hommes. Vous désirez la parité H/F dans tout, long combat mais le succès sera là et le revers de la medaille aussi. Vous n'aurez plus alors le beurre et l'argent du beurre.Il y aura une répartition équitable au non de votre combat, l'E.G.A.L.I.T.E. Bien grand mot car déjà vous tirez a boulets rouges sur les associations de pères qui ont fait prévaloir leurs droits au nom de l'E.G.A.L.I.T.E. Moi homme de progrès je vais d'ores et déjà beaucoup plus loin. Je ne vois pas a quel titre les JAF se permettent a chaque divorce de déterminer que la garde des enfants sera confiée a la mère. En vertu de quoi?... Sachant qu'aujourd'hui une tres large majorité d'hommes s'en occupent aussi bien,ils doivent donc revendiquer sur ce point là également. Autre point a défendre et là aussi au nom de l'égalité. Vous désirez, vous avez une sexualité aussi libre et débridée que votre semblable masculin. Sur ce rien a redire. Par contre là ou je m'insurge avec force c'est que certaines mentent ouvertement à leur partenaire très occasionel et pour cause. Je m'explique : Vous désirez vivre moderne, vous assumer toute seule, surtout pas vous emmerder la vie avec un mec ou alors juste pour le fun. Seulement vous désirez un enfant pour vous toute seule, pour combler votre solitude de femme moderne, surtout le soir quand dans votre duplex, vous n'avez personne a qui parler. Cet enfant vous aller l'avoir sans demander l'avis de votre partenaire occasionel. UN ENFANT CELA SE FAIT A DEUX ET DANS l'AMOUR....Seulement voilà ce n'est pas votre conception Vous lui faites un enfant "dans le dos" si je puis dire. Le temps passe, des difficultés financières ou autres vous apparaissent et là subitement, vous vous souvenez que votre enfant a un père. Vous saisissez la justice, le pauvre bougre, qui n'a qu'un très vague souvenir de vous, qui ne vous a pas attendu pour fonder une famille, est convoqué par le tribunal afin de lui signifier qu'il doit se soumettre a une recherche ADN pour le condamner a vous verser une pension alimentaire. Là le ciel est tombé sur la tête de ce pauvre bougre qui s'est fait PIEGER. Cette recherche ADN là, doit être purement et simplement abolie. En attendant Messieurs sortez couverts pour vous protéger du SIDA d'une part et de la mentalité de certaines d'autre part. je termine la semiane en forme!!!!!
pas dupe a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Le risque d'extension de cet avantage aux pères n'est qu'un prétexte pour réduire les droits existants. Il est toujours possible de définir des conditions permettant de maintenir l'existant tout en évitant la généralisation aux pères. Il suffirait que le ministre et les parlementaires fasse l'effort d'y travailler plutôt que de suivre les indications intéressées de la cnav. Petite remarque sur cet article: le mois de septembre ne compte que 30 jours...
algernon a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Au nom de l'égalité , je demande que le service militaire ne soit plus compté dans le calcul des trimestres cotisés : puisque l'on supprime des trimestres "gratuits" aux femmes , il faut aussi supprimer les trimestres gratuits des hommes. "gratuit" entre guillemets car vu la précarité du travail de la plupart des femmes , des temps partiels imposés , je ne pense pas que ces trimestres soient un cadeau . Ps:je suis un homme qui a fait son service militaire
FL a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Dans un contexte de raréfaction des ressources avec des lendemains de famine dans beaucoup de pays et pourquoi pas un jour en France qui est surpeuplée par rapport à sa sécurité alimentaire (nous importons beaucoup de produits agricoles !), il convient de cesser toute incitation à la procréation.
mongolie a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
j'ai travaillé avec 5 enfts en 3x8 et divorce .J'estime que c'est moi qui suis laisée ds cette histooire.En plus lors de mon 5em enft j'ai pris un congé parental ce qui a permis à mon mari de passer des exams ce qui lui a valu de la promotion ds son boulot.Moi me tapant le reste.Depuis qd les hommes et les femmes n'ont pas de difference MR Freud dois se retourner ds sa tombe.La parité ce n'est pas l'exploitation d'un sexe par l'autre.On le sait que les femmes ont une carrière moins bien rémunérée que les hommes pour diverses raisons.Ds les conseils de classe même si le % de mecs a augmenté entre mon premier et mon dernier enfts il y a plus de femmes présentes encore.Travaillant ds un milieu essentiellement constitué de femmes je peux témoigner que même si les hommes font des effort on est pas encore ds le 50/50 pour la répartition des taches etc.... moi j'aurais aidé mon homme ds sa promotion professionnelle et étant divorcée je vais perdre un avantage sur lequel j'avais compter pour m'organiser?les femmes qui bossent n'ont pas de pension pour elles au cas où on me l'objecterais,d'ailleurs il ne m'est pas venu à l'esprit d'en demander une.
On marche sur la tête! a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Si rien n'est précisé dans le futur texte, les femmes ayant eu des enfants avant que la loi soit votée seront également concernées. Effectivement, si cette loi est votée et qui plus est au budget 2010, un grand nombre de femmes qui doivent partir en retraite en 2010-2011 ne pourront le faire. Voici un cas réél: une femme qui est née en février 1950, qui aura donc 60 ans en février 2010,qui doit totaliser 162 trimestres pour avoir la retraite à taux plein de la sécurité sociale et qui totalise au 31 décembre 2009,ces 162 trimestres incluant les 16 trimestres octroyés pour 2 enfants élevés, ne pourra donc pas partir en retraite en Mars 2010 car si les 16 trimestres sont supprimés elle devra travailler encore 16 trimestres soit 4 ans de plus!!!! . Je n'ose penser que c'est un nouveau moyen de repousser encore un peu plus l'âge de départ en retraite, qui plus est pour des personnes, en l'occurrence les femmes,qui ont cumulé job et éducation des enfants ce qui est une performance et, qui à 60 ans peuvent légitimement aspirer à prendre leur retraite . Ces femmes pionnières ont ouvert la voie aux aux jeunes générations. Moi-même, je me rends régulièrement dans des lycées pour expliquer aux jeunes filles qu'il est possible tout en ayant des enfants de mener une carrière professionnelle. Bien que nous sachions tous(tes) qu'à ce jour encore pour ce qui concerne l'implication équilibrée des hommes et des femmes dans l'éducation et l'accompagnement au quotidien de leurs enfants et des tâches ménagères, les études montrent que le ratio est encore 2/3 pour les mères et 1/3 pour les pères. Ce projet de loi doit être débattu en septembre 2009 pour être inclus au budget de 2010. Ce qui signifie qu' au dernier moment, soit au moment même où elle confirme à son entreprise et aux organismes de retraite sa demande de départ en retraite , cette femme de février 1950 doit tout annuler, y compris tous les projets de vie et de famille (car une retraite se prépare) pour travailler encore 4 ans ! (6 ans pour celle qui a élevé 3 enfants etc... ).C'est une tornade pour toutes ces femmes et leur famille! Je connais plusieurs femmes qui ont déjà planifié leur changement de résidence pour se rapprocher de leurs petits-enfants pour soulager leur propres enfants ou de leurs parents âgés pour les aider . Il n'est pas envisageable de faire partir en retraite en 2014 ni même en 2011 une femme dont la date de départ est actuellement entérinée pour Mars 2010. Sans compter que les Entreprises ont pris en compte ces départs en retraite en 2010-2011 pour leur organisation et leurs prévisions d'embauches(dans le cadre de la GPEC). Elles n'envisagent pas de maintenir ces femmes en poste ni 1,2 3,4 ans de plus car elles se sont déjà engagées pour de nouvelles embauches. Ce projet , s'il doit être adopté au nom de l'égalité homme-femme, ce que l'on peut comprendre, ne peut être mis en place que progressivement et une fois que la Société française aura validé l'égalité des salaires, des progressions de carrières et...(vaste programme) de l'implication équilibrée des hommes et des femmes dans l'éducation et l'accompagnement au quotidien de leurs enfants et des tâches ménagères. Par ailleurs, si le Gouvernement a la ferme volonté de "sauver" l'Assurance Vieillesse, Quid de la prise en compte de l'intégration d'autres modes de financement du régime de l?assurance vieillesse à savoir:cotisations sur les stocks options, sur la participation, sur l?intéressement, sur les revenus financiers ? Comme le disent Simone veil et Gisèle Halimi les jeunes femmes doivent être vigilantes car dans le domaine de leurs droits (acquis dans la lutte par leurs aînées) rien n'est jamais définitif et peut toujours être remis en cause. Donc courage et surtout vigilance!!!
espérance a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
63 ans, élevée avec les valeurs de la fin du 19e, par mes grands-parents. J'ai cessé mon travail, pour suivre mon mari, dans ses différentes mutations, ainsi j'ai élevé mes 3 enfants. Aujourd'hui Divorcée (ou plutôt répudiée à l'occidentale= humour politesse du désespoir) non remariée, sans pension, ni prestation. La liquidation de la communauté, qui a duré 17 années, grâce à un avocat, qui a transformé un divorce qui devait être à l'amiable en procédure contentieuse, m'a obligé à payer une indemnité d'occupation de la maison, sur 17 ans,( j'ai commis l'erreur de faire rentrer mes biens personnels dans la communauté. Quand on aime...) R.S.A à 320 euros , je découvre que dans 2 ans ma retraite sera de 264 ?, et le différentiel entre ces droits, et le minimum vieillesse, sera récupéré sur la maison que j'occupe, si j'arrive à la transmettre à mes enfants. Comment concevoir une loi qui puisse rétablir les iniquités, tant envers les mères qu'envers leurs enfants, afin que ceux-ci qui payent aujourd'hui les retraites ne soient pas pénalisés 2 fois. Je remercie les associations de pères, qui font prendre conscience du problème.
On marche sur la tête a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Si rien n'est précisé dans le futur texte, les femmes ayant eu des enfants avant que la loi soit votée seront également concernées. Effectivement, si cette loi est votée et qui plus est au budget 2010, un grand nombre de femmes qui doivent partir en retraite en 2010-2011 ne pourront le faire. Voici un cas réél: une femme qui est née en février 1950, qui aura donc 60 ans en février 2010,qui doit totaliser 162 trimestres pour avoir la retraite à taux plein de la sécurité sociale et qui totalise au 31 décembre 2009,ces 162 trimestres incluant les 16 trimestres octroyés pour 2 enfants élevés, ne pourra donc pas partir en retraite en Mars 2010 car si les 16 trimestres sont supprimés elle devra travailler encore 16 trimestres soit 4 ans de plus!!!! . Je n'ose penser que c'est un nouveau moyen de repousser encore un peu plus l'âge de départ en retraite, qui plus est pour des personnes, en l'occurrence les femmes,qui ont cumulé job et éducation des enfants ce qui est une performance et, qui à 60 ans peuvent légitimement aspirer à prendre leur retraite . Ces femmes pionnières ont ouvert la voie aux aux jeunes générations. Moi-même, je me rends régulièrement dans des lycées pour expliquer aux jeunes filles qu'il est possible tout en ayant des enfants de mener une carrière professionnelle. Bien que nous sachions tous(tes) qu'à ce jour encore pour ce qui concerne l'implication équilibrée des hommes et des femmes dans l'éducation et l'accompagnement au quotidien de leurs enfants et des tâches ménagères, les études montrent que le ratio est encore 2/3 pour les mères et 1/3 pour les pères. Ce projet de loi doit être débattu en septembre 2009 pour être inclus au budget de 2010. Ce qui signifie qu' au dernier moment, soit au moment même où elle confirme à son entreprise et aux organismes de retraite sa demande de départ en retraite , cette femme de février 1950 doit tout annuler, y compris tous les projets de vie et de famille (car une retraite se prépare) pour travailler encore 4 ans ! (6 ans pour celle qui a élevé 3 enfants etc... ). C'est une tornade pour toutes ces femmes et leur famille! Je connais plusieurs femmes qui ont déjà planifié leur changement de résidence pour se rapprocher de leurs petits-enfants pour soulager leur propres enfants ou de leurs parents âgés pour les aider . Il n'est pas envisageable de faire partir en retraite en 2014 ni même en 2011 une femme dont la date de départ est actuellement entérinée pour Mars 2010. Sans compter que les Entreprises ont pris en compte ces départs en retraite en 2010-2011 pour leur organisation et leurs prévisions d'embauches(dans le cadre de la GPEC). Elles n'envisagent pas de maintenir ces femmes en poste ni 1,2 3,4 ans de plus car elles se sont déjà engagées pour de nouvelles embauches. Ce projet , s'il doit être adopté au nom de l'égalité homme-femme, ce que l'on peut comprendre, ne peut être mis en place que progressivement et une fois que la Société française aura validé l'égalité des salaires, des progressions de carrières et...(vaste programme) de l'implication équilibrée des hommes et des femmes dans l'éducation et l'accompagnement au quotidien de leurs enfants et des tâches ménagères. Par ailleurs, si le Gouvernement a la ferme volonté de "sauver" l'Assurance Vieillesse, Quid de la prise en compte de l'intégration d'autres modes de financement du régime de l?assurance vieillesse à savoir:cotisations sur les stocks options, sur la participation, sur l?intéressement, sur les revenus financiers ? Comme le disent Simone Veil et Gisèle Halimi les jeunes femmes doivent être vigilantes car dans le domaine de leurs droits (acquis dans la lutte par leurs aînées) rien n'est jamais définitif et peut toujours être remis en cause. Donc courage et vigilance!!!
SYLVIA55 a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
ok il y a des hommes qui s'occupent de leurs enfants, mais combien sont-ils par rapport aux femmes ? Je ne pense pas que ce soit une majorité. De plus on fait tout "un plat" parce qu'un homme s'occupe de son enfant, on dirait qu'il s'agit d'un fait extraordinaire. Si on supprime les trimestres pour les femmes, il faut supprimer les acquis par le service militaire pour les hommes. Mesdames, ne nous laissons pas faire et surtout les jeunes femmes qui arrivent sur le monde du travail. Battons nous. Nos mères se sont battues, continuons.
ras le bol a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
LA JE BOUS : et les femmes divorcées et les autres qui ont élevé seules leurs enfants et qui se sont souvent arrêtées de travailler pour les élever et qui se retrouvent à la retraite , souvent guère élevée, et bien on n'a plus qu'à crever, qu' à tirer notre révérence le plus tot possible tandis que la plupart de ces messieurs vivront aisément. Où alors changeons tout : égalité des salaires entre hommes et femmes , ce qui donnera des retraites décentes à celles-ci ou alors faisons la greve : plus autant d'enfants
Encore respectueuse de loi a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
ATTENTION ! Ce que nous tous devont absolument savoir c'est que DANS UN ETAT DE DROIT LA RETROACTIVITE N'EXISTE PAS. Alors que nos dirigeants n'en tiennent pas compte et votent des lois en catimini comme cela les arrange, la génération de "papy boum" s'est fait déjà avoir avec la rétroactivité (et cela me concerne car j'ai élévé un enfant toute seule) en partant à la retraite (!) ce qui crée la pauvreté parfaitement programmée. Malheureusement cela continue dans tous les sens et notamment concernant la réforme en question... Il est impératif qu'une RIGUEUR dans la direction de ce PAYS DE DROIT soit vite instaurée afin que l'on puisse s'appuyer sur des lois votées et les respecter dans la durée. Car à force de remuer tout et tout le temps le pays sentira de plus en plus mauvais ! Les réformes il en faut, certes, mais pas n'importe quoi. La société doit évoluer vers le bien-être de nous tous, la technique le permet. Or actuellement nous tous ressentons une régression, des suicides au travail en sont la preuve tangible Vigilance car le Big Brother de la mondialisation veille sur nous tous, honnêtes citoyens. La manipulation ne lui ai pas inconnue.
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