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retraite Patrimoine / Epargne Retraite
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Source : La Tribune.fr - 28/08/2009 | 06:01 - 489 mots  | 

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Consensus en vue pour la retraite des mères

Le ministre du Travail Xavier Darcos entame ce vendredi ses consultations bilatérales sur la majoration du droit à la retraite des mères de famille. Le dispositif qui accorde deux ans de cotisation pour chaque enfant élevé devrait être reconduit, mais modifié afin de respecter un peu mieux l'égalité des sexes.

La concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux va s'accélérer pour trouver une issue au casse-tête des avantages familiaux réservés aux mères de famille au moment de la retraite. Le cabinet du ministre du Travail, Xavier Darcos, recevra à partir de ce vendredi la CFE-CGC (cadres), dont l'une des dirigeantes, Danièle Karniewicz, préside la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), puis les autres syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf).

Il terminera ses entretiens le vendredi 4 septembre par le Medef. Les deux autres syndicats patronaux, CGPME et UPA, seront reçus par des membres du cabinet à une date non encore précisée.

L'objectif de ces discussions sera d'obtenir rapidement un consensus sur le dispositif qui remplacera les avantages retraites existants. Cette réforme devra en effet figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, présenté à l'issue de la Commission des comptes de la Sécu, à ce jour fixée au 30 septembre.

Les mères salariées du privé bénéficient actuellement de "majorations de durée d'assurance" (MDA) leur octroyant huit trimestres (deux annuités) par enfant élevé. Elles permettent à celles qui ne disposent pas du nombre de trimestres nécessaire, une fois atteint l'âge légal de la retraite, de partir plus tôt en atténuant ou en annulant la décote. Cet avantage a été remis en cause par une décision de la Cour de cassation du 19 février, qui a accordé le bénéfice de cette bonification à un père de famille au nom de l'égalité entre hommes et femmes.

La généralisation de cet avantage aux pères étant financièrement insoutenable pour la branche retraite de la Sécurité sociale, le gouvernement doit trouver dans l'urgence une solution avant que les pères retraités n'engagent massivement des recours pour bénéficier de la jurisprudence.

À ce stade, une solution semble se dégager. Soutenue par la CFE-CGC et la CFDT, la formule reviendrait à attribuer une annuité de bonification à la mère au titre de l'accouchement ou du congé maternité, l'autre annuité revenant au père ou à la mère, selon un arrangement à trouver au sein du couple (elle reviendrait à la mère par défaut) ou en fonction d'une interruption de carrière.

Xavier Darcos serait enclin à retenir la solution la plus consensuelle, sous réserve qu'elle réponde à l'imbroglio juridique de l'égalité homme-femme et compense les inégalités de carrière pénalisant les femmes, sans aggraver le déficit de la Cnav. Toute la question est aujourd'hui de savoir si, en cas de recours, la justice considérera que l'accouchement justifie l'octroi d'une annuité de bonification pour la retraite.

Si ce scénario était retenu, il pourrait ne concerner que les enfants déjà nés. Pour les enfants qui naîtront après le vote de la loi, le gouvernement pourrait vouloir s'aligner sur la fonction publique, qui accorde six mois de bonification aux mères et jusqu'à trois ans en cas d'interruption d'activité, au père ou à la mère.

Pour accéder à notre dossier complet sur les conséquences pour votre retraite, cliquez ici

Véronique Chocron

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  • MARCO a écrit le 10/02/2010 à 18:46 :

    • LES FEMMES VIVENT BEAUCOUP PLUS LONGTEMPS; leur retraite est plus basse globalement dans le prive MAIS ELLES LA TOUCHERONT PLUS LONGTEMPS. ceci compense cela...

  • Tititoo a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

    • Meilleur placement actuel... Même si la bourse remonte, que la loi Scellier est intéressante pour défiscaliser... le meilleur placement reste les enfants... Enfin, lorsqu'on pense que nous serons 20 milliards d'habitants en 2040, faire plus de 2 ans par couple, relève de l'égoïsme pur et la société le cautionne...

  • fremen a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

    • à Tititoo : Des couples de deux ans c'est une idée originale, mais elle ne ferait sans doute pas baisser la natalité. Mon cher Tititoo il faut relire ce qu'on écrit, sinon le lecteur lit des bétises. Sans rancune.

  • Candide a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

    • Y-a-t'il égalité des sexes au cours de la grossesse et de l'accouchement?

  • Critique1 a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

    • Enfin un petit ré-équilibrage en faveur des hommes. Ils vivent déjà 7 ans de moins que les femmes en moyenne et coutent, par conséquent, nettement moins cher que celles-ci au système de retraite. En outre ils partent en moyenne plus tard que les femmes en retraite. Considérons-nous nos hommes comme uniquement bon à travailler ou à profiter un peu de la vie ?

  • henry a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

    • Quel était le but de cette bonification et qui en était l'auteur?

  • Amie a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

    • Quand considérernons-nous en France qu'un enfant se fait à deux ? Quand reconnaîtrons-nous un rôle au Père de Famille ? A croire que nous, les femmes, faisons et élevons uniquement des Bébés toutes seules ? Je suis prête à partager avec mon mari un tel avantage.

  • citoyen a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

    • Pourquoi l'article n'indique-t-il pas que la décision de la cour de cassation ne fait que mettre en oeuvre une directive européenne , qui, une fois de plus abolit une règle de droit national ? et une fois de plus l'Etat français s'aplatit....

  • dracau a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

    • et que fait t'on des pères qui sont veufs ou qui ont obtenu la garde des enfants en cas de divorce et qui élèvent leurs enfants

  • rbpb a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

    • quoi il y a donc inegalites entre le privee et les fonctionnaires.je porte l'affaire devant les tribunaux des aujourd'hui

  • chtimi a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

    • queé je sache, jusque maintenant ce sont les femmes qui portent les bébés et qui accouchent. cela merite bien une annuité de retraite en sus. quant au cas des hommes ayant la garde des enfants apres divorce, limitons en fonction de l'age des enfants au moment de la prise en charge. Seul le bas age doit etre pris en compte. et cessons de toujours chercher l'egalité - on en arrive à des absurdités par ailleurs, meme si nous avons plus d'enfants par couple que la moyenne européenne , arretons de crier haut et fort que c'est remarquable ! on ne fait qu'à peine renouveler notre existence !

  • Etonnant a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

    • Les lois sont faites en France par des Hommes. A une époque où les femmes ne travaillaient pas dans des entreprises, les hommes culpabilisaient peut être... Le rééquilibrage se fait progressivement... et les lois d'une époque révolue... se transforment en avantage. Il est logique que le législateur repense ces lois et que les rapports hommes femmes témoignent de cet apaisement. Il est dommage que les femmes soient moins nombreuses à les faire...

  • égalitétoutpourmoi a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

    • Pauvres hommes qui comme dans certaines tribus primitives doivent se reposer plusieurs jours après que leur femme ait accouché de leur enfant. Je rêve! Quelques jours ne suffisant pas, certains préconisent de reprendre aux mères de famille qui ont porté leur enfant une année complète d'un avantage largement mérité. En effet les mères de famille sont généralement, jusqu'à ce jour, pénalisées dans leur évolution de carrière et leur rémunération...donc dans le montant de leur retraite à percevoir. Si de par leur organisation familiale, certains hommes ont parfaitement assumé leur rôle de père, quoi de plus normal? A quelques exceptions près (Veuvage du père avec enfants en bas âge par ex.) laissons au mère de famille d'hier, cet avantage à l'heure de la retraite, et pensons à toutes les mères de famille non salariées qui ont consacré leur vie à leurs famille et qui n'auront pas de vraie retraite.

  • henry a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

    • Arrêtons de rêver: les caisses de retraite sont dans une situation difficile; la question n'est donc pas celle des conditions du partage mais y aura-t'il quelque chose à partager. Quant à l'inégalité de traitement entre salariés protégés du secteur public et non protégés du secteur privé, elle fait partie des scories d'un Ancien Régime...qui demeure notre quotidien

  • interrogatif a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

    • la farce se trouve ailleurs....le gouvernement est tout simplement en train de rabotter cet avantage des 2 ans par enfant pour les futures meres du privé en alignant le systeme sur celui des fonctionnaires et personne ne reagit ici??? et voila le tour de passe passe; vraiment indignes ces deputes /ministres qui se goifrent sur notre dos.

  • Sonia a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :

    • Misère... Cet avantage en termes d'annuités ne compensait déjà pas DU TOUT l'inégalité des salaires entre hommes et femmes pour un même poste et la différence d'évolution de carrières entre hommes et femmes, et le voilà susceptible d'être remis en cause. Et certaines femmes cautionnent cela. Je suis sidérée... On parle d'égalité des sexes dans ce domaine, mais on évite soigneusement d'en parler dans d'autres... Ou bien on en parle, mais sans rien faire pour remédier aux inégalités de traitement. Bref. Personnellement, je ne remets nullement en cause le rôle du père, mais cela n'a tout simplement RIEN à voir avec le problème des annuités et du niveau des retraites de femmes comparativement au niveau des retraites des hommes... :-0. Les hommes vivent moins longtemps que les femmes, en moyenne. Mais compte tenu du niveau de leur retraite, je ne suis pas persuadée qu'ils coûtent moins cher au système de retraite. ;-) Beaucoup de femmes ont arrêté de travailler pour élever leurs enfants et n'auront donc pas de retraite à taux plein.

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