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http://www.latribune.fr/patrimoine/epargne-retraite/20090828trib000415692/retraites-nos-simulations-sur-la-reforme-des-avantages-familiaux.html

La fin d'année s'annonce difficile pour les mères de famille travaillant dans le secteur privé. Afin de se mettre au diapason de la Cour de justice européenne et de la Cour de cassation, le gouvernement va en effet inscrire dans son projet de loi de finances pour 2010 la réforme des avantages familiaux pour la retraite. Objectif : rétablir l'égalité entre hommes et femmes, tout en tenant compte du fait que les femmes ont plus souvent sacrifié leur carrière que les hommes pour élever des enfants. Jusqu'ici, seules les mères ont droit à un bonus pour leur retraite, fixé à deux années par enfant élevé.
Pour éviter une levée de boucliers, le cabinet du ministre du travail, Xavier Darcos, a commencé à recevoir les partenaires sociaux dès vendredi dernier et va continuer ces prochaines semaines. Parmi la large palette de réformes possibles, deux pistes semblent tenir un peu plus la corde.
La première consisterait à scinder la majoration de deux ans: une année serait liée à l'accouchement, l'autre étant accordée, au choix, au père ou à la mère. Dans les simulations que nous avons demandées au cabinet spécialisé Optimaretraite, la mère de deux enfants qui accepterait de "céder" cette seconde année à son conjoint perdrait 10,9% sur sa pension, à moins de travailler 7 trimestres supplémentaires (voir le détail des cas ci-dessous).
Un tel système serait difficile à mettre en œuvre car il pourrait créer des tensions au sein du couple et contraindrait des divorcés à se revoir pour "négocier" ce bonus. Pire, il risquerait ... d'aggraver les inégalités entre les sexes ! Prenons l'exemple d'un couple souhaitant partir en retraite alors qu'aucun des deux n'a effectué toutes les annuités nécessaires pour bénéficier du taux plein. D'un point de vue purement financier, plus la pension de la mère est faible et celle du conjoint élevée, et plus elle a intérêt à donner l'année de bonus à son mari pour augmenter les revenus du couple. Les pénalités par année manquante étant d'environ 5%, mieux vaut en effet qu'elles s'appliquent ... sur la pension de retraite la plus faible.
Autre solution envisagée : l'alignement sur le régime de la fonction publique, accordant aux mères six mois de majoration (pour l'accouchement) et jusqu'à trois ans en cas d'interruption d'activité, qu'il s'agisse du père ou de la mère. Pour une femme qui cesse son activité pendant moins de six mois (ou ne s'arrête pas), le bonus sera plus faible qu'aujourd'hui : deux trimestres à la place des huit octroyés jusqu'ici. "Et au-delà de six mois, ce dispositif équivaut presque à une suppression de l'avantage" résume Marc Darnault, associé chez Optimaretraite. En effet, la loi sur le congé parental permet déjà de valider jusqu'à 12 trimestres (trois ans). Les avantages étant non cumulables, un système calqué sur celui des fonctionnaires n'apportera rien de plus. A l'inverse, aujourd'hui, toutes les femmes qui s'arrêtent moins de deux ans bénéficient de la majoration.
Pour compliquer un peu plus le tout, le gouvernement et les partenaires sociaux distingueront sûrement la situation des enfants déjà nés de ceux qui verront le jour après le vote de la loi. Les deux solutions envisagées seraient alors panachées, la règle calquée sur la fonction publique intervenant après le 1er janvier 2010. Là encore, les simulations montrent que la mère de famille sera perdante: -5,5% à -13,6% sur sa pension (selon les cas), sauf si elle décale son départ en retraite de 1 an à 2 ans et trois mois (selon les cas).
Accédez au détail des cas:
Cas n°1 : Femme avec 2 enfants, s'arrêtant 6 mois pour le premier, 6 mois pour le second (voir les résultats en PDF)
Cas n°2 : Femme avec 2 enfants, s'arrêtant 6 mois pour le premier, 12 mois pour le second (voir les résultats en PDF)
Cas n°3 : Femme avec 2 enfants, s'arrêtant 6 mois pour le premier, 24 mois pour le second (voir les résultats en PDF)
Pour accéder à notre dossier complet sur les avantages des mères de famille, cliquez ici.
Alexandre Phalippou
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ghfg a écrit le 13/11/2009 à 14:23 :
htgrjtfgj
Justin a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Bravo pour cet article précis et documenté. Je ne sais pas si vous avez tenu compte des commentaires concernant les articles précédents sur ce sujet ou si ces précisions arrivent de façon fortuite mais c'est appréciable. Néanmoins le sujet est si bizarre qu'il en devient suspect : 1) Cet avantage accordé aux femmes pose-t-il réellement un problème? 2) Pourquoi mettre sur la sellette un projet aussi contre-nature? 3) Le caractère contre-nature du projet est-il destiné à détourner notre attention? 4) Quel clause cherche-t-on à faire passer? Restons vigilants. Bravo pour le dossier !
CH a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Quand ça arrange, tout peut aller très vite... Des réformes faites par des hommes pour les hommes.Combien d'années faudra t-il encore pour avoir l'égalité des salaires à travail égal et accès aux mêmes postes de direction que les hommes! Sachant qu'en rentrant du travail, il faut bien s'occuper des enfants et de la maison. Et cela, qui le comptabilise? Parce-ce que non seulement il faudra travailler plus longtemps (sachant qu'à 45 ans on est considérée comme senior et sans potentiel d'évolution) mais en plus, la retraite des femmes est bien moindre que celle des hommes(forcément). En effet, il était urgent de faire cette réforme afin que les femmes n'ai pas plus "d'avantages" que les hommes!!!!! J'éspère simplement que mes filles vivrons dans un monde un peu moins "macho"!
désordre des institutions a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Il est anormal que ce soit les juges qui modifient une loi qui était non seulement claire et précise mais aussi juste. Nos élites se grattent l'oreille droite avec la main gauche depuis 30 ans. C'est en perdant notre temps dans de telles subtilités, que nous nous enfonçons dans la voie du sous-développement économique continu.
zab a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Pour les femmes ayant eu des enfants avant que la loi favorisant l'arrêt de travail en congés parental existe, c'est encore plus pénalisant. Non seulement elles n'ont pas pu profiter de cet avantage puisqu'il n'existait pas, mais en plus elle vont être pénalisées sur leur retraite parce qu'elle n'ont pas eu les moyens de s'arrêter. Le fait de ne pas avoir pu s'arrêter n'était pas un choix de carriere mais une obligation financière, déjà que les femmes sont moins bien payées que les hommes, qu'elles n'accèdent pas aux même poste, qu'à l'embauche on leur demande combien elles ont d'enfant, si elles comptent en avoir et d'en combien de temps...quant arrêtera t'on de punir les femmes d'être mère et femme !
vava a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
dans un premier temps au nom de l'égalité il faut aligner sur le régime de la fonction publique...
Karl1859 a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Quel empressement pour faire une loi au nom du principe de l'égalité homme-femme. Par contre, il n'y a aucun empressement pour faire une loi exigeant l'égalité salariale homme-femme. La différence de 30 % en matière salariale cela ne choque peut-être presonne !!!
lamiche a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
il y a des femmes qui ne se sont pas arrètées lorsqu'elles ont eu des enfants parce que - elles ne pouvaient pas se le permettre financièrement - parce que le congé parental n'existait pas Ces femmes se trouveraient maintenant pénalisées alors que leur retraite est souvent inférieure à celle des hommes. Alors où est la justice pronée par le gouvernement ? pourquoi réduire leur retraite alors que mr Darcos a demandé une solution à cout égal ? ces personnes ne doivent pas être pénalisées alors qu'elles arrivent souvent à un age proche de la retraite et qu' elles sont souvent considérées trop vieilles pour être gardées dans les entreprises
lamiche a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
vous parlez d'un alignement sur la fonction publique, mais une fonctionnaire ayant eu trois enfants peut prendre sa retraite après 15 années de cotisation alors que dans le privé , elle devra attendre 60 ans.Alors, le gouvernement dans ce cas doit applique INTEGRALEMENT au privé ce qui est appliqué dans la fonction publique et pas ceulement ce qui l'intéresse.
CRITIQUE1 a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Quand je lis des commentaires comme celui de CH j'ai l'impression de venir d'un autre monde : la retraite des femmes n'est pas moindre que les hommes. Nous vivons beaucoup plus longtemps qu'eux (7 ans) et nous en profitons donc bien plus longtemps. Les hommes devraient-ils demander à partir 7 ans plus tôt pour rétablir l'équité ? Nous coutons bien plus cher qu'eux au système de retraite. En outre les recriminations sur l'éducation des enfants cela me fait bien rire : les enfants se font à deux il me semble et les Pères assument de plus en plus leur rôle. Alors pourquoi ne devrions-nous pas partager les avantages ?
NATY a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Bravo pour le dossier, mais je voulais parler d'une autre différence, une fois encore on parle des femmes ( ou hommes) qui travaillent mais qui sont SALARIEES, et les indépendantes, commerçantes, artisantes là dedans, qu'en est-il ?? Perso,Je suis une profession libérale, je dois travailler jusqu'à 65 ans, je n'ai pas le droit à des annuités pour enfants au moment de la retraite, pas même le droit de tomber malade (45 jours de carence !!) et pour la pension de retraite si cela continue elle sera inférieure à un RMI ( après 42 ans de cotisation) !! belle égalité....à méditer
moun a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Puisqu'on parle d'égalité entre hommes et femmes pour les trimestres accordés aux femmes ayant eu des enfants en sera t- il de même pour la majoration s'appliquant sur la retraite de base et retraite complémentaire accordée uniquement aux hommes ayant élévés 3 enfants. IL SEMBLERAIT NORMAL que les femmes ayant eu 3 enfants ou plus la partage. Mais là c'est le silence le plus absolu. Femmes réclamer le partage cet avantage.
Papillon a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Il faut quand même préciser qu'un homme n'a pas à supporter aussi la fatigue physique que représente une grossesse. En fait ils utilisent simplement cette excuse de la parité pour pouvoir encore réduire les retraites. J'ai 24 ans je me demande à quoi je vais avoir le droit à part avoir une retraite à 70 ans constituée de façon privée. Pauvre France, quand on pense que l'on s'est battu pour obtenir ces droits. Un vrai retour en arrière. Travailler pour vivre et non vivre pour travailler. Bientôt on repassera aux 40 heures et aux semaines sans week-end pour gagner plus.
Alicia a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Pour info: dans la fonction publique, on a droit qu'à 1 an par enfant maximum...Par ailleurs le père de ma première fille, qui n'a jamais payé de pension alimentaire, c'est moi qui ait tout assumé, devrait donc bénéficier de la moitié??????????? Alors là, NON !!!!!!
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