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Impôt et immobilier : la loi Scellier en zone C retoquée, le LMNP amélioré

La Tribune.fr - 06/04/2009 à 19:32 - 301 mots

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Le 1er avril, les sénateurs ont tranché au sujet des avantages fiscaux dont bénéficiera l'immobilier locatif.

Coup de théâtre. Bien qu'inscrit dans le projet de loi de finances rectificative, l'article concernant l'élargissement du dispositif de défiscalisation Scellier à certaines petites villes a été supprimé. A la demande d'élus locaux, le député Scellier avait demandé à ce que des villes situées en zone C (agglomérations de moins de 50000 habitants, hors zones frontalières ou littorales riches et Île-de-France) puissent obtenir, sous conditions, une dérogation (voir la description de ce mécanisme en fin d'article).

En revanche, le statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel) a été, comme prévu, amélioré: il bénéficiera de la même carotte fiscale que celle du dispositif Scellier. Cette demande émanait des résidences de tourisme et des résidences avec services (médicalisées, étudiantes) qui, depuis le début de l'année, se voyaient fortement concurrencées par la loi Scellier. Le LMNP devient même plus intéressant car il conserve ses avantages initiaux: récupération de la TVA et déduction des charges foncières des revenus locatifs. Pour accéder à ce statut, les revenus locatifs n'excèdent pas 23000 euros.

Mécanisme de la loi Scellier : l'investisseur locatif a droit à une réduction d'impôts égale à 25% du prix du bien étalée sur 9 ans dans la limite de 300000 euros, soit une économie maximale de 75000 euros. Au-delà, il bénéficiera de 2% supplémentaires par an pendant 6 ans. La réduction peut donc atteindre, au maximum, 37% du prix d'achat. Seules conditions : acheter dans le neuf et respecter des plafonds de loyers (identiques à ceux des lois Borloo et Robien). Pour les acquisitions en 2011 et 2012, la carotte fiscale passera à 20%. Une mesure plus égalitaire que le Robien ou le Borloo, puisqu'elle ne dépend pas du niveau d'imposition.

Cliquez ici pour accéder au rapport du Sénat.

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Alexandre Phalippou

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Vos réactions

http://leblogpatrimoine.blogspot.com a écrit le 15/04/2009 à 08:52 :
- tout a fait ok avec illusionniste ... li n'y donc qu'un mot à dire : Bon courage à tous ceux qui se sont fait vendre des Packages LMP par certains "agents défiscaliseurs " sans scrupule (que nous ne pouvons nommer Conseil en gestion de patrimoine bien sûr) http://leblogpatrimoine.blogspot.com/2009_03_01_archive.html

illusioniste a écrit le 14/04/2009 à 07:07 :
- Foutez-nous la paix avec vos niches fiscales qui ne rapportent qu'un maximum de commissions aux pseudos conseillers en patrimoines et professionels de l'arnaque financière

monchat a écrit le 10/04/2009 à 17:03 :
- Loi Scellier : Toujours pas de précision sur les critères d'elligibilité des logements. Qui peut touver aujourd'hui un bien conforme à la RT 2005? Ce n'est pas avec ce type de logements que le marché va redémarrer, car il n'y en a qusiment pas en stock. Alors, est-ce que les logements commercialisés actuellement mais répondant à la norme RT2000 vont être elligible à la loi scellier?

http://leblogpatrimoine.blogspot.com/ a écrit le 08/04/2009 à 11:13 :
- je n'aurais pas mieux dit. Attention aujourd'hui, il faut donner la priorité au rendement locatif ... car un bien avec un taux de rendement à 4.5%(loyer/prix d'achat) sans perspective de plus value ne présente AUCUN intérêt. http://leblogpatrimoine.blogspot.com/

gogo a écrit le 07/04/2009 à 12:41 :
- voila une belle incitation fiscale qui deviendra pour nos politiques une belle niche fiscale et vous en investissant vous en avez pour 20 ans d'enmerde, car ne l'oublions pas vous êtes tenu par un bail commercial qui avantage le prenneur c'est à dire l'exploitant