Conseil malin ISF n°9: Pensez à plafonner le montant de votre ISF

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Patrimoine / Déclarer son ISF

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Impôts: déclarer son ISF

Conseil malin ISF n°9: Pensez à plafonner le montant de votre ISF

La Tribune.fr - 18/05/2009 Ã 13:46 - 183 mots

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Attention : ce mécanisme de plafonnement fait l'objet d'une limitation pour les redevables dont le patrimoine dépasse la limite supérieure de la 3ème tranche du barème de l'ISF.

Le total formé par l'ISF et l'impôt sur le revenu (barème progressif ou taux proportionnel) ne doit pas excéder 85 % de vos revenus de l'année précédente. Si c'est le cas, vous êtes en droit d'appliquer immédiatement, sous votre responsabilité, une mesure de plafonnement.

Attention toutefois, ce mécanisme de plafonnement fait l'objet d'une limitation pour les redevables dont le patrimoine dépasse la limite supérieure de la 3ème tranche du barème de l'ISF (soit 2.520.000 euros pour 2009).

Deux catégories de contribuables doivent donc être distinguées :

- ceux dont le patrimoine n'excède pas la limite de 2.520.000 euros pour 2009, pour lesquels le plafonnement s'applique sans limitation de montant ;

- ceux dont le montant du patrimoine excède la limite précédemment définie et pour lesquels la réduction à opérer sur la cotisation ne peut-être supérieure à une somme égale à 50 % du montant de la cotisation d'ISF due avant plafonnement ou au montant de l'impôt correspondant à un patrimoine taxable égal à la limite supérieure de la troisième tranche du barème (soit 11.995 euros pour 2009) si ce montant est supérieur à 50 % de la cotisation.

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