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Patrimoine / Les conseils malins
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Opération impôts
Conseil malin n°11 : le seuil de cession de 25.000 euros peut être dépassé de manière exceptionnelle
La Tribune.fr - 04/05/2009 Ã 19:27 - 145 mots
Boite à outils de l'article :
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Une règle méconnue qui permet dans certains cas de ne pas payer de taxe sur la plus-value au-delà du seuil annuel.
Les plus-values de cession sur valeurs mobilières doivent être déclarées sur la déclaration 2074 et le montant de la plus-value taxable doit être mentionné sur la déclaration 2042 dans le cadre 3 "Plus-values et gains taxables à 18%" ligne VG.
Les plus-values sur cession de valeurs mobilières ne sont taxables que si le montant des cessions réalisées au cours de l'année par les membres du foyer fiscal excède 25 000 euros. Si la cession est liée à un évènement exceptionnel, comme une prime de licenciement par exempel, le montant des cessions peut être apprécié en faisant la moyenne des cessions opérées au cours de l'année considérée et des deux années précédentes. Ainsi, si vous n'avez effectué aucune cession en 2006 et 2007, la cession en 2008 pour un montant de 75 000 euros par exemple n'a pas pour effet de déclencher l'imposition de la plus-value correspondante.
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