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A quoi servent les niches fiscales ?

La Tribune.fr - 14/11/2008 Ã 21:38 - 248 mots

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Les niches fiscales permettent au législateur d'orienter une partie de l'épargne vers des secteurs d'activité risqués, dans lesquels aucun investissement ne se ferait sans carotte fiscale. Elles permettent aussi de contrebalancer le barème de l'impôt sur le revenu.

Combien d'impôts allez vous payer en 2009 ?

À quoi servent les niches fiscales ? D'abord, elles permettent au législateur d'orienter une partie de l'épargne vers des secteurs d'activité risqués, dans lesquels aucun investissement ne se ferait sans carotte fiscale. Ensuite, les niches permettent de contrebalancer le barème de l'impôt sur le revenu qui est devenu, selon certains, insupportable. En France nous avons un système qui privilégie une assiette étroite — un ménage sur deux ne paie pas l'impôt sur le revenu — et des taux élevés — certains revenus sont taxés jusqu'à 51 % [40 % plus 11 % de contributions sociales, Ndlr].

Pour amoindrir la pression fiscale, les pouvoirs publics appliquent déductions et réductions d'impôts qui permettent de défalquer une partie de ses investissements de sa fiscalité.
Le plafonnement rend notre système fiscal, déjà peu lisible, encore plus complexe. Je considère que, plutôt que de plafonner, il faudrait avoir le courage de remettre à plat les 486 niches fiscales et de séparer le bon grain de l'ivraie.

Il faudrait conserver uniquement celles qui ont un intérêt social avéré et supprimer les autres, qui ne servent qu'à réduire les impôts d'une poignée de contribuables. D'autant que le plafonnement de certaines niches va complexifier encore un peu plus notre système fiscal. Une solution alternative plus simple, préconisée par Pierre Méhaignerie, qui s'appuie sur une idée américaine, consisterait à faire en sorte que les niches fiscales ne puissent pas réduire votre impôt sur le revenu de plus de 50 % de ce qu'il aurait été en théorie.

latribune.fr

Vos réactions

rbpb a écrit le 18/11/2008 à 04:36 :
- depuis 1970, les gouvernements ont tous pondus des avantages fiscaux pour le financement des pme et meme les avantages fiscaux en matiere d'investissement propre.Or, la part de benefice affecté a l'investissement ne cesse de diminue au detriment des dividendes.donc leur mesures fiscales, LES ACTIONNAIRES ET MEMBRES DES CA, ILS S4EN CONTRE FOUT CE QU4ILS VEULENT C4EST PLUMER LE SALARI2S TOUT EN LUI IMPOSANT DE FAIRE DES BENEFICES