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Investissement locatif

Impôts : la loi Scellier va subir des modifications

La Tribune.fr - 17/03/2009 | 16:46 - 278 mots

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Mis en place le 1er janvier 2009, ce dispositif de défiscalisation risque d'être réajusté cette semaine.

A l'occasion de l'observatoire du crédit Meilleurtaux, le député François Scellier a annoncé que plusieurs amendements devraient être intégrés à son dispositif d'investissement locatif lors de la Loi de finances rectificative pour 2009.

D'une part, l'investissement Scellier devrait être adapté afin de ne pas concurrencer frontalement les dispositifs fiscaux utilisés par les résidences de tourisme, comme la défiscalisation en ZRR (zone de revitalisation rurale) par exemple. Ces dernières sont en effet déjà en difficulté à cause de la conjoncture immobilière, comme le montre le redressement judiciaire du groupe de résidences de tourisme Mona Lisa (cliquer ici pour lire notre article sur le sujet).

Ensuite, plusieurs villes situées en zone C devraient pouvoir bénéficier du dispositif, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Pour l'instant, seules les communes en zone A (Paris 1ère et 2ème couronne, côte d'azur, génevois français), et en zone B1 et B2 (agglomérations de plus de 50.000 habitants, zones frontalière ou littorales riches, reste de l'Ile-de-France) ont accès à la Loi Scellier.

Rappelons son mécanisme: l'investisseur locatif a droit à une réduction d'impôts égale à 25% du prix du bien étalée sur 9 ans dans la limite de 300.000 euros, soit une économie maximale de 75.000 euros. Au-delà, il bénéficiera de 2% supplémentaires par an pendant 6 ans. La réduction peut donc atteindre, au maximum, 37% du prix d'achat. Seules conditions: acheter dans le neuf et respecter des plafonds de loyers (identiques à ceux des lois Borloo et Robien). Pour les acquisitions en 2011 et 2012, la carotte fiscale passera à 20%. Une mesure plus égalitaire que le Robien ou le Borloo, puisqu'elle ne dépend pas du niveau d'imposition.

Retrouvez tous nos articles sur vos finances au www.latribune.fr/Finances.html

Alexandre Phalippou

Vos réactions

Elyxis a écrit le 25/07/2009 à 17:57 :
- J'ai lu que la loi Scellier s'appliquait maintenant à l'Outre-Mer (www.impots-loi-scellier.com). J'ai cherché des infos mais je ne sais pas si la Scellier DOM-TOM remplace la Girardin ou pas, et si on peut cumuler des investissements dans ces deux lois. Si c'est le cas, les avantages fiscaux de la Scellier sont vraiment puissants !

bouvard a écrit le 20/05/2009 à 11:43 :
- Le plus difficile est de choisir entre la loi Bouvard Censi et la loi Scellier aujourd'hui car les deux sont avantageuses.

Cèdre Finance a écrit le 22/03/2009 à 10:03 :
- En tant que CGPI, je vous recommande vivement de privilégier le centre-ville d'une ville de plus de 80.000 habitants. Egalement, n'oubliez pas que ce sera la résidence principale de votre locataire qui regardera la proximité des transports et des écoles, l'étage, l'exposition... Investissez comme si vous deviez l'hébiter, c'est le meilleur moyen de garantir la rentabilité sur le long terme.(Laurent BODIN - www.cedrefinance.fr).

titi archi a écrit le 21/03/2009 à 10:32 :
- la loi scellier peut elle venir en complement d une aide concernant les logements en BBC avec label effinergie

coeur a écrit le 20/03/2009 à 11:27 :
- Quant aurons-nous la liste definitive des comunes beneficiant de la loi SCELLIER et l'ADHESION des communes en C (vital)

mois a écrit le 19/03/2009 à 18:24 :
- de la PUB DEGUISEE !

joelb a écrit le 19/03/2009 à 05:43 :
- Bonjour, je vois beaucoup de sites se créer autour de la loi Scellier comme www.investir-en-loi-scellier.com , etc. Ces sites sont ils fiables pour vous? De mon coté, j'y trouve pas mal d'infos. Merci

HDP a écrit le 18/03/2009 à 15:03 :
- Beaucoup de programmes sont en attente de la modification de la loi scellier quant aux communes elligibles de la zone C