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Impôts

Vraie fausse amnistie fiscale en France

La Tribune.fr - 21/04/2009 Ã 07:39 - 229 mots

Boite Ã outils de l'article :

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Bercy indique qu'il s'agit de proposer une régularisation - notamment pour éviter les poursuites pénales - aux personnes "en situation de fraude".

En dévoilant les nouveautés pour la déclaration de revenus 2008, le ministre du Budget et des comptes publics, Eric Woerth, a annoncé que la direction générale des Finances publiques (DGFP) a mis en place une cellule administrative d'accueil pour les résidents français désireux de régulariser leur situation fiscale auprès de l'administration française.

Elle "permettra de discuter avec les résidents français détenant des avoirs à l'étranger non déclarés auprès du fisc", en particulier "dans les paradis fiscaux" a souligné le ministre.

Officiellement, pas question, surtout en ces temps de crise économique qui touche surtout les plus défavorisés et de tension des relations sociales avec la multiplication des cas de séquestration de dirigeants, de parler d'aministie fiscale. Mais Bercy indique tout de même qu'il s'agit de proposer une régularisation - notamment pour éviter les poursuites pénales - aux personnes "en situation de fraude", après le sommet du G20 à Londres, le 3 avril, qui avait décidé d'un durcissement de la lutte contre les paradis fiscaux et de la disparition du secret bancaire.

Les volontaires devront faire vite - la mesure est temporaire - et tout de même payer les impôts dus sur les sommes rapatriées des paradis fiscaux, ainsi que des pénalités de retard. Mais ces dernières pourront faire l'objet d'une modulation selon la bonne foi des protagonistes. Une telle mesure ne concerne bien sûr que les fonds d'origine légale et non l'argent noir.

latribune.fr

Vos réactions

flof a écrit le 05/05/2009 à 15:43 :
- A quand une liste des amnistiés du PS et du MODEM ??????

pphilippe1 a écrit le 27/04/2009 à 08:52 :
- Quelairbus; excuse ce lapsus révélateur, mais tu devrais attérir ! Que dire de la "bonne foi" de ces 'trimeurs" qui s'engraissent sur les diverses allocations payées par ces "tricheurs" et les vrais travailleurs ? Si tous ces "pauvres trimeurs" déclaraient leurs revenus "AU NOIR" il y aurait moins d'assistanat, moins de charges sociales pour les entreprises honnêtes et pas d'impôt sur la fortune; ce qui ferait revenir en France les dégoutés fiscaux qui recréeraient de nouveaux emplois. Pourquoi des boîtes comme GOODYEAR,ARCELOR,CATERPILLAR etc. quittent la France ? Alors qualairnunus, c'est quoi la décence ? Mêmes les retraités fichent le camp en Espagne ou ailleurs. Est-tu trimeur crédule ou profiteur syndiqué ?

gigi671b a écrit le 26/04/2009 à 11:08 :
- Encore une mesurette. Pour remettre les pendules à l'heure, il faut une amnistie totale et complète, pour ne serait-ce que restaurer la confiance dans l'état.

pphilippe1 a écrit le 26/04/2009 à 11:06 :
- Quelairbus; excuse ce lapsus révélateur, mais tu devrais attérir ! Que dire de la "bonne foi" de ces 'trimeurs" qui s'engraissent sur les diverses allocations payées par ces "tricheurs" et les vrais travailleurs ? Si tous ces "pauvres trimeurs" déclaraient leurs revenus "AU NOIR" il y aurait moins d'assistanat, moins de charges sociales pour les entreprises honnêtes et pas d'impôt sur la fortune; ce qui ferait revenir en France les dégoutés fiscaux qui recréeraient de nouveaux emplois. Pourquoi des boîtes comme GOODYEAR,ARCELOR,CATERPILLAR etc. quittent la France ? Alors qualairnunus, c'est quoi la décence ? Mêmes les retraités fichent le camp en Espagne ou ailleurs. Est-tu trimeur crédule ou profiteur syndiqué ?

servicespublics a écrit le 26/04/2009 à 11:05 :
- Les anciens clients de M SARKOZY, dont c'était l'ancien metier, doivent se mordre les doigts d'avoir fait confiance à ce Madoff français ... C'est peut-être la raison de tant de clémence. Au fait, son ami Mr BESSON ne fait'il pas en ce moment la chasse aux passeurs ...

fabjacky a écrit le 22/04/2009 à 17:36 :
- La gestapo fiscla française a encore de beaux jours devant elle surtout lorsque celle ci est dirigée par des syndicalistes ultra collectivistes haineux et jaloux, tout cela avec la complicité des médias de la gauche caviar !!! bon courage les entrepreneurs et simples épargnants un peu mieux lotis que les autres car le peuple et son gouvernement d'ultra gauche veulent votre peau ...

krypton a écrit le 21/04/2009 à 19:07 :
- La bonne foi, ce peut être quand on a hérité ou encore qu'on ignorait les règles fiscales (plus-values de cession sur un appartement..) et bien évidemment les transferts illicites et encore plus l'argent noir ne sont pas des signes manifestes de bonne foi. Cela dit, il est clair qu'une bonne loi d'aministie (un etaxe forfaiare par exemple)avec la fin de l'impots sur la fortune (pour faire comme tout le monde en Europe) permettrait de faire rentrer beaucoup d'argent et des gens talentueux qui ont quitté le pays. Mais alors que c'est l'intérêt bien compris de la France, c'est impossible car le gouvernement serait vilipendé pour avoir favorisé les Riches et les tricheurs. Sans autre commentaire.

Dominique a écrit le 21/04/2009 à 12:15 :
- L'approche de Bercy ressemble assez à la définition du délit de chantage.

QUALAIRBUS a écrit le 21/04/2009 à 12:14 :
- Je ne vois pas pourquoi il faudrait parler de "bonne foi" envers ces tricheurs. Il est vrai qu'il s'agit surtout d'amis de nos dirigeants politiques, mais quand même, un peu de décence pour tous ceux qui triment tous les jours pour des salaires à peine raisonnables et qui paieront une bonne amende s'ils oublient un centime sur leur déclaration.

pipotron a écrit le 21/04/2009 à 12:12 :
- Pourquoi proposer de tels aménagments si les mesures prises lors du G20 (lesquelles d'ailleurs ?) permettent effectivement à l'administration d'identifier les fraudeurs de maniere efficace ? EN réalité il s'agit uniqument d'une opération de bluff de l'administration qui en agitant le spectre du durcissement contre les paradis fiscaux espere ainsi motiver les trouillards grace a cette amnistie. Une mesure peu crédible pour ne pas dire complètement ridicule. Je suis vraiment curieux de connaitre les resulats de cette opération. J'espere que vous ne manquerez pas de nous informer.