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fiscalité

3.000 contribuables français en Suisse dans le collimateur de Bercy

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Bercy a récupéré les noms de 3.000 contribuables détenteurs de comptes bancaires en Suisse pour un montant de 3 milliards d'euros et ils ont intérêt à régulariser leur situation au plus vite, menace ce week-end Eric Woerth, qui précise que la cellule de régularisation sera fermée à la fin de l'année.

Eric Woerth, ministre du Budget

"Nous avons récupéré les noms de 3.000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses dont une partie correspond très probablement à de l'évasion fiscale", explique Eric Woerth, ministre du budget, dans les colonnes du Journal du Dimanche. "Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d'euros."

Eric Woerth explique que c'est la première fois que la France obtient, pas le biais de déclarations d'établissements bancaires et sans contrepartie financière, "ce type d'informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt. C'est exceptionnel".

Les contribuables concernés doivent se dénoncer pour régulariser leur situation au plus vite. "Il y a cette cellule de régularisation, il faut qu'ils l'utilisent et payent spontanément un rappel d'impôts sur ces avoirs. S'ils ne le font pas, nous utiliserons le contrôle fiscal", ajoute-t-il en soulignant l'époque avait changé. "La cellule de régularisation sera fermée le 31 décembre 2009. Je vous l'annonce officiellement. Après le 31 décembre, il sera trop tard. Je le répète, nous passerons alors au contrôle fiscal qui s'appliquera dans toute sa rigueur : enquête détaillée et saisie de la justice au besoin", a-t-il dit.

Eric Woerth annonce qu'il rencontrera dans les prochains jours les représentants des banques installées en France pour qu'elles communiquent l'identité des personnes qui ont transféré des avoirs dans des pays à fiscalité privilégiée. Il estime que les banques coopéreront mais, si elles rechignent à le faire, le droit fiscal prévoit des sanctions dissuasives, comme une pénalité de 50% des sommes transférées.

La semaine dernière, la Suisse avait accepté de révéler les noms de 4.450 clients américains d'UBS à l'administration fiscale américaine. Et elle s'est engagée jeudi 27 août à coopérer avec la France dans la lutte contre la fraude fiscale, effectuant un pas supplémentaire vers son retrait de la liste des paradis fiscaux stigmatisés par le G20. Un avenant à la convention fiscale franco-suisse signé à Berne par la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, et Hans-Rudolf Merz, président de la Confédération helvétique, intègre ainsi une "clause d'échange de renseignements" qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Les déclarations d'Eric Woerth embarrassent en tout cas les autorités suisses qui ont fait savoir, ce dimanche, que ces divulgations n'étaient pas liées à l'accord signé jeudi dernier. "Cela est impossible, (l'accord) n'est pas encore en vigueur", a estimé un porte-parole du Département fédéral des Finances. "Nous ne pouvons rien dire. Il y a beaucoup d'incertitudes" quant à l'apparition de cette liste, selon ce porte-parole.

Plus généralement, le ministre du Budget français refuse de "réfléchir" à une amnistie, une pratique utilisée par l'Italie. "Ce serait une injustice insupportable", estime-t-il. En ce qui concerne les avoirs de contribuables français au Liechtenstein, dont la France a obtenu la liste après que l'Allemagne eut acheté des informations, Eric Woerth précise que des investigations sont en cours sur les 800 millions d'euros concernés, des dossiers qui ont été transférés à la justice.

De son côté, le député PS Michel Sapin a réagi vivement à la déclaration d'Eric Woerth : "je suis horrifié, c'est une justice à deux vitesses", a affirmé à l'AFP l'ancien ministre, en marge de l'université d'été du PS à La Rochelle. Selon lui, "ou bien ces 3.000 contribuables sont en situation de fraude: dans ce cas ils doivent être soumis à la procédure normale" et être "déférés devant le juge, si les faits sont avérés". Mais "le gouvernement veut leur appliquer une procédure particulière, en leur disant "si vous rapatriez vos capitaux, il n'y a aura pas de suite". C'est donc une amnistie déguisée", a-t-il dénoncé.

latribune.fr

Vos réactions

  • BANDIMANCHOLAND a écrit le 03/10/2009 à 05:45 :

    • LE PROCÉDÉ EST CONTESTABLE DANS SA FORME ET DANS LES SANCTIONS OU L'ABSENCE DE SANCTIONS QUI EN DÉCOULENT, CAR IL PROCÈDE DE LA DÉLATION (QUI DE PLUS, PEUT ÉVENTUELLEMENT DEVENIR SÉLECTIVE). ALORS, QUESTION : CE GOUVERNEMENT, APRÈS AVOIR LARGEMENT EMBAUCHÉ À GAUCHE A-T-IL VIRÉ AU ROUGE VIF, AU RISQUE DE RAMASSER UNE VESTE AUX PROCHAINES ÉLECTIONS, APRÈS DESERTION DE SES TROUPES ? ENFIN... C'EST LUI QUI VOIT, QUOI !...NOUS ON VERRA DANS L'ISOLOIR, C'EST ÉVIDENT. DE TOUTES MANIERES IL EST PLUS ECONOMIQUE POUR LES BANQUES-BALANCES DE BALANCER LEURS CLIENTS QUE DE DEVOIR PARTAGER LES PROFITS HALLUCINANTS QU'ELLES VIENNENT D'ENGRANGER AVEC LES PRÊTS TOUT AUSSI PHARAONIQUES QUE LES CONTRIBUABLES VIENNENT DE LEUR ACCORDER. MAIS LA-DESSUS : MOTUS ! OMERTA JOURNALISTIQUE ET POLITIQUE (JE TE TIENS, TU ME TIENS...PAR LA BARBICHETTE...). BREF, VOUS COMPRENEZ QUE L'ON NE PUISSE PAS GAGNER SUR TOUS LES TABLEAUX . PARIS VAUT BIEN UNE MESSE, COMME DISAIT HENRI IV ! BANQUIERS-GOUVERNEMENTS : LES UNS COMPTENT LEURS SOUS ET SE FROTTENT LES MAINS, LES AUTRES VONT DEVOIR COMPTER LEUR VOIX ET SE GRATTER LES C... ! À BIENTÔT.

  • jeanot 2 a écrit le 01/09/2009 à 13:57 :

    • Pourquoi y a t'il des comptes Français à l'étranger et donc en Suisse? la politique fiscale française tatillonne, trop pesante mener ces trent dernières années y est pour quelques chose. Quel est le plus grand des voleurs: l'Etat ou les contribuables qui cherchent à éviter une fiscalité confiscatoire et inutile. Ces Français cherchent à se protéger et des Etats moins obtus que le notre l'ont compris. Ces Etats percoivent les dividendes de notre très mauvaise politique sans que cela leur coute ( éducation, investissement, fonctionnaires, recherche...), ils attirent les capiteaux de français qui représentent la force vive économique de notre pays. C'est désolant pour notre Pays mais nos hommes Politiques n'ont toujours rien compris : ils font de la démagogie de bas échelle en jetant en pâture au bon Peuples quelques vilains Français...

  • spongebob a écrit le 01/09/2009 à 13:56 :

    • @sr L'intérêt des listes c'est que justement on peut filtrer ceux qui y apparaissent ! Pas de problèmes pour ceux qui sont a jour dans leurs cotisations au parti.

  • sr a écrit le 01/09/2009 à 07:00 :

    • on se croirait revenu au temps de vichy? Je pense que dans la liste on doit trouver beaucoup de politique vu ce qu'il gagne et ce qu'il magouille.

  • federic a écrit le 01/09/2009 à 06:59 :

    • il faut aussi cooperé avec les autorité algerienne ont leurs fournissont aussi les noms des algerien detenteurs de compte en france

  • 'sel a écrit le 01/09/2009 à 06:58 :

    • Entierement d'accord bertrand !!

  • BONNUS a écrit le 01/09/2009 à 06:56 :

    • Lire les commentaires de la Tribune c'est mon régal, mon dessert.

  • EUDEMO a écrit le 31/08/2009 à 20:11 :

    • QUELQU UN SAIT IL DE QUELLES 3 BANQUES parle t on ?

  • 'sel a écrit le 31/08/2009 à 20:11 :

    • Entierement d'accord bertrand !!

  • FRANCOIS a écrit le 31/08/2009 à 20:10 :

    • En France, être riche, c'est honteux - il faut se cacher -, et l'Etat vous confisque tout avec sa fiscalité rédhibitoire. Nous avons une droite qui, après avoir déplafonné l'ISF (Merci Monsieur Juppé !), n'ose toujours pas le supprimer. Quel manque de courage !!! Carla ne doit pourtant pas être ravie de faire son chèque annuel aux impôts ! Que l'on revienne vers une fiscalité plus raisonnable et plus en harmonie avec celle de nos voisins, et la tentatiion (très légitime !) d'aller cacher sa fortune à l'étranger sera moins présente !!!! J'habite en Russie. La comparaison est vite : taux d'imposition unique à l'IS de 13 % et pas d'impôt sur la fortune. Ici, on n'a pas peur de montrer que l'on gagne de l'argent et de se faire plaisir en le dépensant !!!!

  • spongebob a écrit le 31/08/2009 à 20:10 :

    • Luttez messieurs de l'UMP pour faire tenir une imposition 'locale' dans ce monde libéral. Et le grand écart ira de mal en pis. Il n'y a plus que les ouvriers (et encore) pour etre Franco-Francais dans leur gestion de patrimoine. C'est l'Europe ! Un credit en Suisse pour acheter ma maison a Dubai alors que mon salaire tombe en France et mes actions aux US. Il va falloir des controleurs fiscaux Bac+15 pour continuer a faire tenir une fiscalité si vieille dans un village mondial si neuf.

  • Bleuf.... a écrit le 31/08/2009 à 20:10 :

    • Pays de con, ca fait 20 ans que je vis a l'étranger, je ne suis pas prêt de rentrer...Je ne suis pas là pour faire vivre ces régiments de fonctionnaires. Un bon conseil a ceux qui ont quelques économies et qui ne sont pas comptant partez et vite, ils sont affamés à Bercy ils n'ont plus les moyens de leur politiique ils vont vous saigner comme des petis cochons.

  • Pierre a écrit le 31/08/2009 à 20:10 :

    • On joue au poker menteur maintenant en France... sachez que la loi encore en vigueur entre la France et la Suisse ainsi que la prochaine (qui a été signée récemment) demandent un certain nombre d'informations et doivent être fournies à un juge suisse qui décidera si il y a lieu que la banque lui donne des renseignements et là, le juge et non la banque transmettera au juge français les informations... vous lirez dans l'annonce de Bercy les incohérences qui vous renseignent sur ce grand bluff...

  • Zurichois a écrit le 31/08/2009 à 20:09 :

    • Je suis entièrement d'accord avec MNU.. Monsieur Eric Woerth fait de dangereux amalgames, la crise financière n'est pas liée à la Suisse. Que représente 3 milliards au regard des montants annoncés concernant la crise qui se chiffre en trillion de dollars. Mr Woerth ne doit pas nous prendre pour des imbéciles. Faire des pays limitrophes (grands pourvoyeurs d'emplois pour les français), des pays voyous ne me parait pas très judicieux. La France devrait respecter les lois et la souveraineté des peuples voisins et faire le ménage chez elle...

  • moose a écrit le 31/08/2009 à 20:09 :

    • Cela me rappelle,il y a dix ou quinze ans,où les journalistes puis le Gouvernement, s'étaient focalisés sur les banques Monégasques en demandant la liste des détenteurs de compte. Comme celles-ci se défendaient mollement, la polémique enflait de plus belle.Au bout d'une semaine,les banques Monégasques ont fait paraître un article dans lequel elles étaient prêtes à indiquer les noms des détenteurs de compte ,mais précisaient que seuls les Communistes et le F.N ni étaient pas... Dés le lendemain, il n'y a plus eut un seul article à ce sujet, sur les journaux Français...

  • charles a écrit le 31/08/2009 à 20:08 :

    • Pour info Vinde Nice, ça fait 1 millions en moyenne par titulaire et non 100.000 euros. C est déjà bien différent.

  • WW a écrit le 31/08/2009 à 20:08 :

    • Encore une bonne combine pour nous endormir, Ca doit être la dernière blague de sarko et halliday devant leur coupe de champagne. Ils feront plus d'efforts pour retrouver ceux qui ont plusieurs livret A avec 150 euros d'économie. Et si c'était vrai pourquoi avoir laissé jusqu'à la fin de l'année pôur intervenir, il s'agit de petits arrangement entre amis. M.Woerth arrêtez de nous prendre pour des imbéciles on sait dans quel camp vous êtes.

  • maes a écrit le 31/08/2009 à 20:07 :

    • La France a des ministres qui sont des véritables têtes à claques. Commet peut on faire croire que "seulement" 3000 français sont fraudeurs alors que la BNP à elle seule a plus de 120 filiales dans les paradis fiscaux!! Toutes les comptes illégales ailleurs dans les paradis seront suffisantes pour payer les retraites par exemple ou reduire vit fait l'ardoise de la dette qui nous consomme depuis belle lurette. Les flics de Bercy doivent se former à la chasse (ou plutôt à la pêche) des gros poissons au lieu d'arceler les PME ou le paubre contribuable qui gagne tout juste pour vivre. On pourrait même les aider s'il veulent bien car il ne pas dificile de chercher les "amis", et les amis des amis ....de tout le gratin. Le problème ici c'est la grande très grande hypocresie, qui ne va plus!!

  • peps a écrit le 31/08/2009 à 20:07 :

    • Attention la france ils sont entrain de mettre en place un système ultra MAFIEUX !!!!!!!!!!

  • CABINETS CONSEILS SPECIALISES EVASION a écrit le 31/08/2009 à 20:07 :

    • QUE VONT DEVENIR LES CABINETS QUI ONT BATI LEUR BUSINESS TRES LUCRATIF DANS LE CONSEIL POUR CREER DES SOCIETES ECRANS et ainsi FACILITER VOIR MEME ENCOURAGER l'EVASION et la FRAUDE FISCALE ? vont ils être inquietés ? vont ils être rembourser LEURS MALHEUREUX CLIENTS ?

  • phil a écrit le 31/08/2009 à 20:07 :

    • Madame Aubry demande des noms....J'ai connu ce genre de chose pendant l'occupation...la délation......Il faut punir...Pourrait elle nous communiquer le montant des fuites au moment de l'élection de Mr.mitterand et ce qu'elle a fait pour éviter cette débacle... Il est vrai que Mr Hollande a dit à son sujet....Elle ment tellement qu'elle ne sait plus où est la vérité vérité....

  • Paul a écrit le 31/08/2009 à 20:06 :

    • Tout çà c'est de la communication qui permet de faire diversion sur les problèmes réels que rencontrent notre pays. C'est du pur effet d'annonce. Les 3000 visés sont apparemment des clients Français qui ont été "dénoncés" par des banques Françaises qui ont constatés des mouvements sur des comptes en Suisse. C'est surprenant qu'un fraudeur fasse des opérations bancaires visibles vers un autre pays où il détient un compte et ne pas déclarer ce dernier. Surement là encore une confusion avec des frontaliers comme l'ont dit certains dans leurs commentaires et un grand bluff du ministre. Et les États Américains concernés par le secret bancaire ont ils signés un accord au fait?

  • QUICK a écrit le 31/08/2009 à 20:06 :

    • Que de bruit 3000 par ci 3 mrds par là, un paradis fiscal dans le collimateur ....mais rien à coté des 70 mrds des niches fiscales et là PLOUF Chut (e) ou de la valise de l'UIMM. Vive les distractions de comptoirs parlementaires.

  • LOLA a écrit le 31/08/2009 à 20:05 :

    • Les Gouvernements français, quels qu'ils soient, ne savent que fiscaliser et fliquer . Pourquoi n'apprenent-ils pas à donner à un maximum de gens l'envie de venir produire, et vivre en france avec une fiscalité qui soit au moins aussi intéressante qu'en GB (entre-autres). Quant aux jaloux qui ne pensent qu'à faire "coincer" les soie-disant "riches" il faudrait, enfin, changer de mentalité. Le but est que l'on puisse entreprendre et gagner beaucoup, ce serait la preuve que tout le monde peut y arriver Vive la Liberté

  • guy a écrit le 31/08/2009 à 17:17 :

    • C'est à la cause qu'il faut réfléchir : la pression fiscale est telle que les gens qui travaillent ( donc gagnent de l'argent) cherchent à diminuer cette ponction insupportable.

  • vinde nice a écrit le 31/08/2009 à 12:35 :

    • whaou ! 3000 contribuables ! c'est qui ? les habitants de la zone frontiére de haute savoie ? 3 milliards ! 100 000 euros par contribuable en moyenne ! Ca c'est du VRAI compte Suisse ! Quand on connait un minimum le droit Suisse, y a t-il quelqu'un pour croire a ce genre de fadaises ? Une banque qui donne des noms -qui plus est pas anonymement- se verrait immediatement liquidée et les administrateurs jetés en prison. Dire que les noms ont été obtenus par une denociation spontanée est vraiment difficile a avaler. Ca ne grandi pas Mr Woerth

  • Linéand a écrit le 31/08/2009 à 12:35 :

    • Vous ne pensez quand même pas que MM. Halliday vont-être inquiétés, car ils risquent de demander à Sarkozy de les rembourser des investissements publicitaires qu'ils ont engagés pour son élection .

  • Bouba a écrit le 31/08/2009 à 12:33 :

    • Suite à l'ensemble des articles à ce sujet on constate que c'est toujours le contribuable qui paye. Par contre il faudrait aussi faire le ménage à sa porte. Dans les listes de paradis fiscaux il n'y a aucun politiciens ou élus ???je pense que là on pourrait récuperer des millairds aussi et plus facilement

  • antigone a écrit le 31/08/2009 à 11:06 :

    • Encore un effet d'annonce !

  • normandie a écrit le 31/08/2009 à 09:08 :

    • comme c'est bizarre, hier il était impossible de mettre la main sur les comptes des paradis fiscaux, maintenant on peut y arriver, on a même les noms ????

  • MNU a écrit le 31/08/2009 à 09:08 :

    • Ayant travaillé en Suisse, j'ai des comptes dans ce pays. Mes comptes sont déclarés. Et les avoirs ont été imposés en France. Le travail frontalier en Suisse, mis en accusation implicitement, est une manne fiscale pour la France. En moyenne un salaire Suisse est 40 à 50% mieux rémunéré qu'en France. Et les impôts sont en conséquence non protégés par le bouclier fiscal. Nous, frontalier, ne sommes pas rentier pour cela. Disposer d'un compte est obligatoire quand on travail en Suisse. Des comptes sur lesquels sont versés les salaires. Il suffit de les déclarer. Quand on connait ce point de droit. Beaucoup de collègues frontaliers ne connaissent pas ce point de droit et le formulaire 3916. Nous avons déjà à assumer une déclaration fiscale qui contient 3 formulaires de plus qu?une déclaration Française. Alors je pense que plutôt que de menacer, il suffit d'appliquer le droit en faisant preuve je l'espère d'un tant soit peu de discernement. Me concernant, j'ai été licencié de mon poste de travailleur frontalier. Le fait de mettre en accusation systématiquement la Suisse, n'aide pas les milliers de travailleurs frontaliers à travailler, ou à retrouver un job. De plus quant est il de Hongkong et de tous les trusts constitués d'évasion fiscale pure ? Et enfin ce chiffre de 3000 pour 3 milliards me semble tomber trop juste pour être autre chose qu?une annonce. Faire la chasse à l'évasion fiscale ok. Mais il n?y a pas que la Suisse : merci pour les frontaliers concernés qui aiment ce pays et sa qualité de vie. Mais qu?en est-il du démantèlement des chambres de compensation, plaque tournante de l'argent pourri ? Qu?en est-il des banques Françaises qui sont localisés dans tous les paradis fiscaux ? Mon avis est que encore une fois les petits vont en prendre plain la gueule: les petits qui vont payer la taxe carbone. Quand les rentiers ne la paieront pas. Pour conclure les travailleurs frontaliers travaillent et font le choix de la Suisse car ce pays leur permet de capitaliser pour leur retraite quand en France on demande de remplir un tonneau percé.

  • BRAVO, CA C'EST PARFAIT a écrit le 31/08/2009 à 09:05 :

    • esperons simplement que les Peugeots fils compagnie et les Jonhy HALLIDAY, et autres malins vont rendre des comptes et se voir taxer justement... mais bien sur personne n'est dupe, il y a beaucoup plusque 3 000 petits fraudeurs

  • peps a écrit le 31/08/2009 à 09:03 :

    • Ils vont les transferer chez Gordon Brown aux 'iles caïman....c'est plus sûr...c'est pas la suisse !!!!!!!!!!!!!!

  • peps a écrit le 31/08/2009 à 09:02 :

    • Les enseignes de banques françaises vont bientôt pouvoir fermer leurs activités à Genève et ailleurs...bravo Wortz et Sarco!!!!!!!

  • rene a écrit le 31/08/2009 à 09:02 :

    • pas assez loin leurs reforme nous devons demander des comptes a la suisse ( c'est le cas de dire) nous devons mettre un terme définitif pour que nous puissions faire une baisse général des impôts certes très réduites mais compris par les français

  • EMMANUEL a écrit le 31/08/2009 à 08:59 :

    • LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS QUI PAYENT LEURS IMPOTS EN FRANCE VOUS PRIENT, MONSIEUR LE MINISTRE, DE NE PAS LES CONFONDRES DANS LA MASSE DES FRAUDEURS... MERCI...

  • mouche a écrit le 31/08/2009 à 08:59 :

    • tout ça, c'est pour amuser la galerie....avant la galère

  • Papijo a écrit le 31/08/2009 à 08:55 :

    • Entièrement d'accord monsieur SAPIN !!

  • couky a écrit le 31/08/2009 à 08:53 :

    • bercy doit oublier que ses français paye des impots anticipé sur la fortune en suisse 35% surement qu'il en touche une partie ! quand on vois isf en france je doist rigoler,bonjour le capitalisme

  • db722 a écrit le 31/08/2009 à 08:47 :

    • L'Allemagne a proposé les informations concernant le Liechenstein sur les comptes Français. Mme lagarde n'a rien fait, pas assez a gagner. Au Luxembourg, pays de l'U.E., la France n'a rien fait contre le pays qui lave plus blanc que blanc. le seul fait majeur, le procés Sarkozy/Villepin. Et si Woertth voulait être crédible, il suffit d'annoncer que 3000 contribuables Français ont reçu un courrier du fisc. Sinon, c'est une déclaration d'intention. La même déclaration pour les niches fiscales et abandonnée hier.

  • Karl Le Gros a écrit le 31/08/2009 à 08:26 :

    • Dans la lignée des rumeurs lancées par Monsieur Woerth sur la possession d'une liste de 3000 noms de contribuables Français avec des comptes en Suisse une autre rumeur circule aussi concernant la source de ces informations. D'après la rumeur il pourrait s'agir des banques françaises en Suisse.

  • bertrand a écrit le 31/08/2009 à 08:19 :

    • il est supprenant de voir la stupidité d'un gouvernement : ce n'est pas d'argent dont la france a besoin, c'est de gens capable d'en gagner : si on fait fuir ces gens on aura tout perdu

  • henry a écrit le 31/08/2009 à 08:18 :

    • Encore 3000 "mauvais" français; nous avons déja ceux que l'on punit par l'ISF, ceux qui ne payent pas l'IR, les jeunes , les seniors, ceux qui roulent trop vite ou qui roulent "mal"; décidément, la "république française" n'est toujours pas la France des Français et les dérives sectaires nous empoisonneront toujours la vie; vivement l'avènement d'une véritable démocratie ou la tutelle de l'ONU!

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