Fiche pratique n°6 : les délais pour renvoyer sa déclaration

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Fiche pratique n°6 : les délais pour renvoyer sa déclaration

La Tribune.fr - 04/05/2009 | 21:03 - 160 mots

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La date limite change selon le moyen utilisé (courrier ou internet) et le lieu d'habitation.

Les dates clés de la campagne 2009

Envoi des déclarations aux contribuables: du 24 avril au 6 mai

Ouverture de la campagne internet: 27 avril

Dates limites de dépôt des déclarations :

- Formulaires papier, pour les résidents Français: 29 mai

- Déclaration par internet en zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse): 11 juin à minuit

- Déclaration par internet en zone C (académies de Bordeaux, Paris, Créteil, Versailles): 18 juin à minuit

- Déclaration par internet en zone B et en Corse (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitier, Reims, Rouen, Strasbourg): 25 juin à minuit

- Résidents à l'étranger (courrier ou internet) en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique: 30 juin à minuit

- Résidents à l'étranger (courrier ou internet) en Amérique centrale et du Sud, en Asie, en Océanie et autres pays): 15 juillet à minuit
Océanie et autres pays

Envoi des avis d'imposition: du mois d'août au mois de septembre 2009

Paiement: le 15 septembre

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