Patrimoine / Impôts, ISF : les décisions à prendre avant le 31 décembre Taille du texte : A | A | A

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ISF

ISF : le 1er janvier il sera trop tard

La Tribune.fr - 28/11/2008 | 11:49 - 216 mots

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Même si l'ISF est à déclarer et à payer pour le 15 juin, son fait générateur se situe au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est donc à cette date qu'il convient de se placer pour :
- apprécier la situation familiale du redevable ;
- apprécier la qualité de résident ou non résident du redevable ;
- apprécier la consistance du ce patrimoine ;
- évaluer le patrimoine du redevable ;
- apprécier la qualification professionnelle d'un bien.

La référence faite par les textes au 1er janvier de l'année d'imposition est donc essentielle. Elle conditionne l'existence même de l'impôt et son montant.
De même, les conditions d'application des exonérations s'apprécient à cette date.

La question de l'optimisation de la situation du contribuable au regard de l'ISF doit donc être abordée systématiquement en fin d'année et non pas seulement en juin lors du dépôt des déclarations.

Attention
Vous devez toujours être en activité professionnelle au 1er janvier de l'année 2009 afin que vos titres échappent à l'ISF. Un redevable exonéré au titre des biens professionnels a donc tout intérêt à partir à la retraite après le 1er janvier de l'année afin que pour l'ISF dû au titre de cette année ses titres échappent à toute taxation. Bien entendu, d'autres solutions peuvent lui être proposées et notamment la conclusion d'un engagement collectif de conservation avec d'autres associés.

latribune.fr

Vos réactions

quelle tristesse a écrit le 07/04/2009 à 20:08 :
- préoccupation de pauvres petits bourgeois !!! très "dans l'air du temps" comme sujet; j'en veux pour preuve les 6 commentaires en 4 mois ......

HOLDING ISF a écrit le 12/03/2009 à 19:17 :
- En 2009, il est exigible à partir de 790.000E d'actif net, c'est à dire votre actif (hors biens professionnels, abattement de 30% sur la résidence principale...) - passif (capital restant du de vos emprunts, IRPP, ISF, taxes d'habitation et foncière...). Barème 2009 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/7epub/textes/7s109/7s109.pdf

robert a écrit le 05/01/2009 à 11:05 :
- vous etes tellement habitués a l'isf que vous ne donnez jamais le montant ou on le paye ; merci de nous le donner

xmc a écrit le 04/12/2008 à 11:14 :
- Je trouve grave que La Tribune donne une information inexacte. Je lis régulièrement la lettre trimestrielle de Yves Gambart de Lignières qui a écrit le premier commentaire ci-dessus, car je n'ai trouvé nulle part ailleurs une organisation qui se préoccupe de fournir une information précise, pertinente et justifiée par les textes officiels, avant de chercher à vendre ses services. Président de www.x-mines-consult.org

infini - investissement a écrit le 04/12/2008 à 11:14 :
- Je ne partage pas ce point de vue. L'investissement dans les FIP & FCPI / ISF est fort couteux : frais de gestion, droits d'entrée, impact partiel etc. Quoique qu'en disent les professionnels ci-dessus, la meilleure solution reside dans des investissements directs : cout , transparence. IL existe des solutons http://www.infini-investissement.com

AROBAS FINANCE a écrit le 03/12/2008 à 21:45 :
- Pourquoi investir avant le 1er janvier, alors que l'on peut attendre mai-juin? En effet vous allez déduire de votre base imposable tout ou une partie de votre investissement pour gagner une fraction en fonction de votre tranche d'imposition ISF? Placer plutôt cette somme sur un livret, en sicav monétaire et vous gagnerez plus d'intérêts. En plus l?offre de FCPI ISF et FIP ISF ainsi que les holdings n?est pas encore complètement prête. Sincèrement, Nicolas www.arobasfinance.fr www.123fip.com

DLPATRIMOINE a écrit le 29/11/2008 à 10:05 :
- Il faut relativiser l'urgence dans la mesure où la loi TEPA permet - grâce aux dons, Fip et Fcpi ISF, holding ISF et investissement Pme - de réduire jusqu'à 50.000? son ISF et ce en y investissant avant le 15 juin. Cf http://www.dlpatrimoine.fr/holding-isf.html