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La Tribune.fr - 28/11/2008 | 11:52 - 94 mots
La loi exonère les plus-values de cession portant sur des titres de sociétés (IS) par l'application d'un abattement pour durée de détention.
La durée de détention des titres étant décomptée à compter du 1er janvier de l'année d'acquisition ou de souscription, le 1er janvier de l'année est donc une date essentielle qui conduit à une exonération totale lorsque la cession porte sur des titres détenus depuis plus de huit ans.
Ainsi, les plus-values de cession des titres acquis avant le 31 décembre 2008 seront exonérées en cas de cession opérée à compter du 1er janvier 2016.
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