Mercredi, en Conseil des ministres, le gouvernement a dévoilé 170 mesures. Précisément, 90 concernent les entreprises et 80 les particuliers. Le plan gouvernemental aurait permis aux entreprises d'économiser 2,2 milliards d'euros.
La police financière transalpine a calculé que la multinationale aurait évité de verser 227,5 millions d'euros aux caisses de l'Etat entre 2008 et 2013. En 2013, le groupe a payé à peine 1,8 million d'euros d'impôts en Italie.
Le géant américain de l'internet Google va payer 130 millions de livres (172 millions d'euros) d’arriérés d'impôts au Royaume-Uni après une enquête du fisc britannique sur ses arrangements fiscaux, a annoncé vendredi une porte-parole de la...
Mise en place par Nicolas Sarkozy en 2007, la réduction d'ISF pour investissement dans les PME a quasiment vécu. Le dispositif est devenu trop restrictif et complexe pour intéresser un très grand nombre d'investisseurs
Le gouvernement a réuni ce mardi à Bercy les directeurs des finances publiques, les procureurs généraux et les procureurs de la République pour faire le point sur les nouvelles mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Lors d...
Le Sénat suggère de clarifier la fiscalité applicable aux revenus issus des plateformes elles que Airbnb,...
#30ansLaTribune - La Tribune fête ses 30 ans. A cette occasion, sa rédaction imagine les 30 événements qui feront l'actualité jusqu'en 2045. Le 21 juin 2031, l’économiste, qui fête ses 60 ans, voit ses efforts de lobbying intellectuel enfin...
En marge du sommet du G20, à Antalya, les 15 et 16 novembre, "La Tribune" s'est entretenue avec Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administrations fiscales de l'OCDE. Depuis le G20 de Saint-Petersbourg en 2013, il tra...
Alors que le président de la République était en visite officielle à Monaco jeudi 14 novembre, l'ONG anti-corruption Sherpa a remis sur le tapis princier les questions de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de l'échange de renseig...
Fin du feuilleton pour le célèbre commissaire-priseur Jean-Claude Anaf. Il a été condamné ce jeudi 24 jan...
La lutte contre l'évasion fiscale impulsée par l'OCDE passe aussi par l'élimination des risques de double imposition. Mais cela soulève une question d'organisation des administrations. Par Eric Lesprit, Associé,Taj, société d'avocats, membr...
Le fisc américain est en mesure de réclamer le paiement d'impôts aux Etats-Unis à tout citoyen américain. C'est-à-dire à toute personne née aux Etats-Unis, même si elle n'y a séjourné que quelques mois. Des Français, américains malgré eux,...
Grâce au Crédit d'impôt recherche, la France est attractive en matière de R&D. Mais ce dispositif est rendu par l'administration de plus en plus complexe. Par Florence Joseph, experte CIR chez Alma Consulting Group
Pionnière dans la lutte contre l'évasion fiscale voilà quelques années, la France se contente aujourd'hui de soutenir l'action de l'OCDE, dénoncent quatre ONG européennes, dont Oxfam et ccfd-terre solidaire
La Commission européenne a considéré que les rescrits fiscaux que Fiat et Starbucks avaient obtenus des autorités luxembourgeoises et néerlandaises constituaient des aides d'Etat interdites, au nom de la "justice fiscale". Mais celle-ci ne...
Lors de l'élaboration de leur planification fiscale, les multinationales devraient chercher à se conformer aux règles de la Responsabilité Sociale d'Entreprise. Le projet mené par l'OCDE va en ce sens. Mais tous les Etats suivront-ils le mo...
Et si la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, promise par Franços Hollande, n'était pas avant tout une réforme complexe et coûteuse, à l'utilité peu évidente ? par Vincent Touzé, économiste, OFCE
Selon l'hebdomadaire allemand Der Spiegel, Jean-Claude Juncker aurait eu connaissance d'une page supprimée d'un rapport de 1997 sur les "tax rulings." Or, le président de la Commission l'a nié devant les députés européens le 17 septembre.
La commission des Finances du Sénat a présenté ce mercredi ses solutions pour taxer les revenus issus de l’économie collaborative et mettre fin à la fraude à la TVA massive pratiquée par les sites de e-commerce. Un arsenal certes original,...
Pour Pascal Saint-Amans, l'utilisation des paradis fiscaux par les particuliers a vécu, avec la fin du secret bancaire. S'agissant des entreprises, les nouveaux standards de l'OCDE pourraient être adoptés à l'automne. Ils permettront de lim...
Défendu par la commission de Bruxelles, le projet d'harmonisation européenne des bases de l'impôt sur les sociétés soulève de redoutables questions. Il impactera fortement les budgets des États. Aller en ce sens suppose d'emprunter le chemi...
La commission européenne est prête à avancer sur le dossier fiscal, proposant notamment la remise en cause des "rulings". Mais quid des prix de transfert, au coeur de toute la problématique actuelle ? Par Michel Aujean, Associé, Taj, membre...
Alors que nombre de contribuables en infraction échappent à une action en justice en payant leurs indemnités de retard, il n'en sera pas de même dans ce cas-ci. La commission des infractions fiscales a déposé au parquet de Paris une plainte...
Les rulings, ces agréments fiscaux accordés par les administrations fiscales aux entreprises, sont désormais sous surveillance. Mais faut-il les condamner pour autant ? Par Jean-Pierre Lieb, Associé EY Société d'Avocats
La Commission européenne a présenté mercredi sa stratégie afin de combattre l'évasion fiscale des entreprises en Europe.
Les réformes mises en places par la Suisse depuis 2013 pour lutter contre l'évasion fiscale ont porté leurs fruits, selon l'OCDE. Le pays devrait maintenant s'engager à appliquer effectivement l'échange automatique de données fiscales.
Le rapport d'un organisme rattaché à Matignon suggère de créer de nouvelles taxes sur les multinationales de l'internet. Plusieurs dispositifs sont envisagés à l'échelle européenne pour lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale de...
Contre l'avis de l'administration, la justice vient d'assouplir sensiblement les conditions de participation à un pacte Dutreil, qui permet de diminuer l'ISF de 75%. Par Olivier Charpentier-Stoloff, avocat.
La proposition de Barack Obama de taxer les profits des multinationales à l'étranger sera probablement bloquée par le Congrès. Mais, si elle revenait plus tard à l'ordre du jour, elle remettrait en cause l'un des fondements de la fiscalité...
Les ministères de l'Intérieur et des Finances ont annoncé le lancement d'une nouvelle application permettant de payer ses contraventions avec un smartphone. Démonstration.
L'utilisation des prix de transfert à des fins d'optimisation fiscale concerne les exportations d'une poignée de très grandes entreprises vers un nombre réduit de paradis fiscaux. Les pertes en termes de recettes fiscales potentielles sont...
Conformément à la promesse de François Hollande, Michel Sapin, le ministre des Finances, a déclaré qu'il n'y aurait pas de hausses d'impôts d'ici à la fin du quinquennat. Il a également annoncé une accélération de la simplification de la fi...
Xavier Bettel est ainsi en désaccord avec Jean-Claude Juncker, son prédécesseur et actuel dirigeant de la Commission européenne, qui a promis de relancer le projet d'une harmonisation fiscale au sein de l'UE.
Celui qui a été Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013, et qui est aujourd'hui président de la Commission européenne, a admis que le système d'évasion fiscale mis en place au Grand duché et révélé par la presse était contraire à...
Vouloir créer une fiscalité propre au numérique semble être un leurre. Par Grégoire de Vogüé et Jean-Charles Reny, avocat associé et avocat, Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited
L'entente signée à Berlin va permettre d'automatiser les échanges d'informations financières concernant des contribuables étrangers. Washington, qui a créé un dispositif unilatéral, n'a pas signé cet accord.
Des parlementaires seraient dans le viseur de l'administration fiscale pour "contentieux classique" avec...
Pour lutter contre les stratégies d'"optimisation fiscale" des multinationales pour échapper à l'impôt, l'OCDE a présenté mardi une première série de mesures visant à harmoniser l'imposition des sociétés dans le monde.
L'éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur a indiqué le détail de sa situation fiscale et entend achever son mandat de député.
Entre les effets d'annonces, les revirements, les durcissements et les renoncements, la fiscalité devient un véritable casse-tête pour les acteurs économiques qui face à un tel niveau d'incertitude adoptent une position de défiance, figeant...
Le Conseil d'Analyse économique préconise une harmonisation européenne de la fiscalité. Il s'agirait d'intervenir d'abord sur l'assiette fiscale
Pourquoi les grandes entreprises établies en France ne retourneraient-elles pas la situation à leur profit en transformant la nouvelle contrainte de documentation des prix de transfert en économies potentielles ? Par Hélène Douarre Emery, d...
Grâce aux recettes fiscales supplémentaires tirées des fonds rapatriés de Suisse par des contribuables français, le gouvernement a pu financer les réductions d'impôts pour les ménages modestes. Ce jeudi, il a été présenté à Bercy le Comité...
