La lutte contre l'évasion fiscale impulsée par l'OCDE passe aussi par l'élimination des risques de double imposition. Mais cela soulève une question d'organisation des administrations. Par Eric Lesprit, Associé,Taj, société d'avocats, membr...
La convention sur les successions avec la France est en passe d'être refusée par la Suisse, les députés helvètes ont largement voté contre ce jeudi et ont exprimé un vif "ras-le-bol devant le diktat" de la France. Pierre Moscovici a pris ac...
L'opérateur contestait un redressement fiscal lié à un changement de périmètre remontant à 2005. Le tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande, il doit payer la somme à la fin du mois même s'il a fait appel.
Selon le journal Le Temps, une instruction fiscale publiée le lendemain de Noël pourrait avoir de lourdes conséquences pour les Français installés en Suisse et bénéficiant du régime avantageux du forfait fiscal.
En Belgique, l'affaire Arnault a relancé le débat sur l'imposition, pratiquement inexistante, des revenus du capital. Une étude de l'institut Émile Vandervelde, le think-tank du PS francophone, a calculé que Mitt Romney, le richissime candi...
Gilles Carrez, le président de la commission des finances de l'Assemblée et son alter ego au Sénat, Philippe Marini, ont l'intention de saisir le Conseil constitutionnel afin de remettre en cause cette contribution votée la semaine dernière...
Les fonds non déclarés ne seront plus les bienvenus en Suisse. La ministre suisse des Finances a indiqué la volonté de son pays de "mettre fin" à cette forme d'évasion fiscale dans un entretien publié ce vendredi outre-Rhin.
Plusieurs États régionaux allemands ont rejeté l'accord de double imposition trouvé par Berlin avec la Suisse. Or, l'aval des Länder est indispensable à la ratification de cet accord et le gouvernent n'a pas la majorité au Bundesrat, la cha...
L'Association française de gestion s'est exprimé sur les risques que comporte la mise en place d'une taxe mal calibrée et limitée à la France.
Une taxe sur les transactions financières (TTF) mal calibrée et limitée à la France serait catastrophique pour l'industrie de la gestion d'actifs française et fortement pénalisante pour l'économie, a prévenu jeudi l'Association française de...
Gianmarco Monsellato est avocat associé chez Taj, société d'avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu.
Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et député du Lot-et-Garonne, Jérôme Cahuzac a présenté ce lundi un "nouveau pacte fiscal", avec des mesures spéciales pour les Français installés à l'étranger.
La Commission européenne vient de proposer d'instaurer une assiette commune en Europe pour le calcul de l'impôt sur les sociétés. Une nécessité pour sécuriser les entreprises, déjà évoquée en... 1962.
Par Jean-Maximilien Vancayezeele, directeur du développement de Crystal Finance
Jean-Maximilien Vancayezeele, directeur du développement de Crystal Finance
Quels seraient les leviers d'une réforme de la fiscalité des revenus du patrimoine ? « La Tribune » a interrogé plusieurs avocats fiscalistes, afin de mieux comprendre les enjeux des futurs débats.
Ayant signé suffisamment d'accords d'échange d'informations fiscales avec plusieurs pays, le grand-duché n'est plus considéré par l'OCDE comme un paradis fiscal non coopératif.
La confédération helvétique rentrerait-elle dans le droit chemin fiscal ? Elle commence à appliquer les règles de l'OCDE. Mais la fin de son fameux secret bancaire est encore loin.
Les gouvernements du Liechtenstein et du Luxembourg ont décidé "d'entrer en négociations concrètes au sujet d'un accord bilatéral de double imposition". Ils entendent ainsi respecter les standards de l'OCDE.
Par Clarisse Amadieu-Le Claire, avocat associé chez Fidal.
Les quelques contribuables parmi les plus fortunés disposent de multiples moyens pour calibrer leur déclaration de revenus.
Bruno Narchal, président de Crystal Finance détaille les pratiques fiscales à l'international.
Bruno Narchal, président de Crystal Finance détaille les pratiques fiscales à l'international.
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
