Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne Rhône-Alpes, a décidé de demander aux lycéens auvergnats et rhônalpins de proposer un nom pour la nouvelle région.
Pour le Conseil d'Etat, le recours contre la décision du CSA d'accorder le passage en gratuit de LCI en gratuit, ne justifie pas d'être examiné en urgence. Le recours de BFMTV sera donc examiné sur le fonds selon une procédure normale.
La fréquence laissée libre par la fermeture de la chaîne Numéro 23 - qui prendra effet en juin prochain - intéresse le patron de M6, également propriétaire de Paris Première. Il compte profiter de cette occasion pour faire passer la chaîne...
Alors qu'elle a obtenu le feu vert du CSA en décembre pour passer en gratuit sur la TNT, la chaîne d'information du groupe TF1 pourrait voir cette décision suspendue par le Conseil d'Etat.
L'organisation patronale contestait les critères choisis par le gouvernement pour repartir les sièges dans les instances paritaires. Mais selon le garant de la Constitution l'égalité et le pluralisme ont été respectés.
Toute référence à la binationalité, dans la Constitution comme dans la loi ordinaire, a notamment été abandonnée, a expliqué mercredi Manuel Valls devant l'Assemblée nationale.
Le groupe de médias conteste cette décision prise mi-décembre en estimant notamment que les conséquences sur les deux chaînes d'information gratuites existantes, BFMTV et iTELE "ont largement été minimisées". Son propriétaire, Alain Weil, d...
La loi de finances 2016 n'a pas révolutionné la fiscalité dans l'immobilier. Mais quelques mesures sont tout de même à souligner.
Professeur en sciences politiques à l'université Lumière Lyon 2, Romain Meltz analyse le discours prononcé par Laurent Wauquiez lors de son investiture à la tête de la région Auvergne Rhône-Alpes, tant sur le fond que sur la forme. En nomma...
Un militant écologiste, assigné à résidence juste avant la COP21 avait saisi les sages de la rue de Montpensier d'une question prioritaire de constitutionnalité. Ils ont estimé que ces mesures n'étaient pas contraires au droit à la liberté...
Le projet de François Hollande qui vise à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés français ne sera pas présenté en conseil des ministres. Actuellement, seuls les binationaux naturalisés français peuvent l'être déchus.
En attendant le nouveau nom de la grande région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC) qui sera choisi par la nouvelle assemblée élue et validé par décret en Conseil d’Etat le 1er octobre 2016, voici la nouvelle identité visuelle de la...
L'opérateur estime que l'Arcep n'a pas encadré dès le départ le contrat d'itinérance conclu par Free Mobile avec Orange, ce qui aurait permis au nouvel opérateur de pratiquer des tarifs particulièrement bas.
François Hollande et Manuel Valls s'interrogent déjà sur la nécessité de prolonger l'état d'urgence au-delà du 26 février 2016 et sur la façon, à un moment ou un autre, de revenir à une situation "normale". Une révision de la constitution p...
François Hollande l'a encore affirmé lundi, à l'ouverture de la COP21 : l'accord qui en sortira doit être "contraignant". Une qualification que les Etats-Unis tentent plutôt de repousser. Ces malentendus verbaux n'impliquent pourtant pas un...
A quelques jours du scrutin des Régionales (6-13 décembre) scellant le mariage de l'Auvergne et de Rhône-Alpes, le candidat socialiste et président sortant de cette dernière, Jean-Jack Queyranne, s'affirme "très attentif" au potentiel de dé...
Le gendarme des marchés financiers souhaite sanctionner la banque française à qui il reproche de ne pas avoir déclaré des dizaines de millions de transactions. La Société Générale a toutefois engagé une procédure auprès du Conseil d'Etat po...
Jean-Jack Queyranne, candidat PS à la présidence de la région Auvergne Rhône-Alpes défend, dans la deuxième partie de notre entretien, le leadership de la collectivité en matière d'innovation, notamment par un renforcement des clusters et p...
Les syndicats de la SNCM ont voté jeudi dernier, le 10 juillet, pour la reprise du travail, après 16 jours de blocage, et à l'issue de négociations ardues avec leurs actionnaires via le médiateur du gouvernement, Gilles Bélier. L ? accord tro...
Elles étaient annoncées comme des réunions stratégiques pour l ? avenir de la compagnie maritime marseillaise. Elles n ? ont fait que confirmer la ? bienveillance ? des uns et des autres à l'égard d'un dossier explosif à l'approche des municipale...
Danielle Milon, maire de Cassis, a été élue ce lundi 14 janvier présidente du Parc national des Calanques. Elle avait posé sa candidature en fin d'année.
Christian Estrosi, président de la Métropole niçoise et maire de Nice a annoncé son souhait de réduire de 2 ans et demi la durée de la DSP concernant la gestion de l ? eau potable à Nice, délégation dévolue à Véolia. Elle prendrait fin en 201...
Saisi en cassation, le Conseil d ? État vient de faire savoir par un communiqué qu ? il jugeait légale la délégation de service public (DSP) 2007-2013 concernant la desserte maritime de la Corse. Il estime que le droit européen ne s ? oppose pas...
La balle est désormais dans le camp de l ? État. Le Parc national des calanques n ? attend plus que la signature d ? un décret pour commencer à exister. Sa mission principale : préserver les usages.
Le projet d ? élargissement de la RD9 (Aix-Vitrolles), véritable serpent de mer, revient sur le devant de l ? actualité. Il est actuellement soumis à enquête publique.
Michel Sapin, le ministre des Finances, a présenté ce lundi une nouvelle série de mesures pour lutter contre le financement du terrorisme. La France est-elle isolée ?
La « société de projet » du CDG Express sera créée début 2016, avec pour objectif de relier la gare de l'Est à Roissy en une vingtaine de minutes en 2023.
Le Parlement a adopté un texte comblant un vide laissé par la loi renseignement. La surveillance des communications internationales impliquera moins de contrôles que celle des interceptions effectuées dans l'Hexagone.
En déplacement à Figeac ce lundi 12 octobre, Emmanuel Macron a réagi à la polémique sur la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac et s'est exprimé sur les futures privatisations des aéroports de Nice et de Lyon. Il s'est engagé à ce q...
Le Conseil d'État se déclare incompétent pour juger la requête des opposants à la privatisation de la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac. L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Paris.
Saisi par Bouygues Telecom, le Conseil d’Etat a confirmé vendredi que l’Arcep, le gendarme des télécoms, allait devoir se prononcer sur le contrat permettant à Free de louer le réseau 2G et 3G d’Orange là où il n’en dispose pas.
Le Conseil d'État va examiner demain, mercredi 14 octobre, le recours des opposants à la privatisation de la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac. Rappel des enjeux avec Christophe Lèguevaques, l'avocat des opposants à la priva...
Le Conseil d'Etat ne remet pas en cause le principe du différé mais pointe du doigt le cas des licenciés sans cause réelle et sérieuse de moins de deux ans d'ancienneté par exemple.
Les élus des deux intercommunalités travaillent sur leur rapprochement au terme du mandat en cours (2014-2020) . Stéphan Rossignol, président du Pays de l'Or, a dévoilé, le 25 septembre, les grandes lignes de ce projet, qui devra être toutef...
Les Sages ont finalement jugé le travail en milieu carcéral -non assujetti au Code du travail- conforme à la Constitution. Ils rappellent toutefois que le législateur a la liberté de modifier les dispositions relatives au travail des détenu...
La victoire électorale d'Alexis Tsipras ne doit pas faire oublier le carcan dans lequel est la Grèce depuis la signature du mémorandum. Le premier ministre peut-il espérer disposer de plus de liberté sur la réforme de l'Etat et sur la dette...
L'une des premières mesures de François Hollande, soumettre les plus-values immobilières et revenus fonciers des non-résidents aux prélèvement sociaux, a été dénoncée par Bruxelles. Et pourtant, le gouvernement persiste, et signe... A tort....
La chaîne d'information, leader sur la TNT, craint que l'arrivée d'une nouvelle chaîne d'information fasse basculer ses comptes dans le rouge. Les dirigeants de la chaîne ont plaidé leur cause auprès du Conseil d'Etat qui examine le recours...
Le Scara, un syndicat professionnel de compagnies aériennes, demande au Conseil d'Etat d'invalider le contrat de régulation économique (CRE) entre l'Etat et ADP portant sur les années 2016-2020.
Ce mercredi, le Conseil d'État a examiné le recours des opposants à la privatisation de la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac. Selon Christophe Lèguevaques, l'avocat des requérants, le rapporteur a recommandé aux juges du Con...
Le "Monsieur social" de Matignon, Gilles Gateau, va succéder le 1er novembre à Xavier Broseta, actuel directeur des ressources humaines de Air France. Une nomination toutefois indépendante des événements du 5 octobre, rappelle le Premier mi...
Quelques jours après l'association de la presse judiciaire, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris attaque à son tour la très controversée loi Renseignement devant la justice européenne. Motif : elle porterait atteinte au secret profe...
L'audience au Conseil d'État du recours contre la privatisation de l'aéroport aura lieu mardi 14 octobre.
