Portabilité des données, droit de mort numérique, droit à l'oubli, liberté de panorama... Le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire crée une série de nouveaux droits pour l'internaute/consommateur. Revue de détail.
La garantie universelle des loyers, une des mesures phares de la loi Alur de Cécile Duflot, n'a pas vu le jour ce 1er janvier 2016, date pourtant prévue de son application.
La publication le 19 novembre dernier de la dixième édition du Global Gender Gap du World Economic Forum a de quoi en satisfaire plus d'une. L'étude témoigne du formidable bond en avant qui s'est opéré en France. Serions-nous pour autant à...
François Hollande veut réformer la loi sur l'état d'urgence. Mais les traités internationaux et la jurisprudence encadrent ces régimes d'exception. Par Vincent Souty, docteur en droit constitutionnel comparé, cabinet Eden
Comme chaque année, le mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) démarre le 1er novembre. Plus d’un an après l’adoption de la loi ESS en France, ce secteur de l’économie qui revendique des valeurs éthiques, sociales, démocratiques, et e...
Les mesures prises après les attaques terroristes de Charlie Hebdo et la loi renseignement sont dénoncées par l'ONG Freedom House qui vient de publier son rapport annuel traitant de la liberté sur Internet dans le monde.
Les Sages n'ont retoqué qu'une seule disposition de la loi sur le dialogue social, adoptée définitivement par le Parlement fin juillet et contestée par Les Républicains. Le gouvernement promet que les textes d'application seront adoptés rap...
Le projet de loi modernisant la représentation des salariés dans les entreprises a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Les organisations patronales sont défavorables aux évolutions apportées au texte par divers amendemen...
Le Premier ministre est prêt à utiliser de nouveau les "armes de la Constitution" pour assurer l'adoption de la loi Macron ou de la loi Rebsamen, a-t-il affirmé dimanche.
Le recours par Manuel Valls au 49-3 pour assurer l'adoption de la réforme de son ministre de l'Economie est applaudie par certains journaux étrangers, dénoncée comme un signe d'affaiblissement par d'autres.
Alors que le gouvernement joue sa survie dans l'adoption de la loi Macron, ses membres multiplient les mises en garde contre les députés réfractaires et menaceraient ainsi la majorité.
Le ministère de l'Economie a tenté de rectifier son communiqué en précisant dans une seconde version qu'il s'agissait de saluer l'adoption du titre III du projet de loi. Le vote en séance plénière est prévu mardi après-midi.
Lors des débats à l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron a admis avoir "fait une erreur" dans le volet sur les professions réglementées de son projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il accepte de...
Le rapport évaluant les conséquences d'un redécoupage des régions était contesté par le Sénat. Les membres du Conseil constitutionnel le jugent conforme.
Le texte est destiné à empêcher les opérateurs en ligne d'étouffer le réseau des libraires en interdisant le cumul de la gratuité des frais de port et d'un rabais de 5%.
La ministre de l'Écologie estime que le projet de loi sur la transition énergétique sera devant l'Assemblée à l'automne 2014, comme cela était prévu. Matignon a pourtant annoncé vendredi un report au "printemps 2015".
Le report de la loi sur la transition énergétique au "printemps 2015" a fait monter les Verts au front. Ils critiquent le retard pris et mettent en garde contre un projet vidé de son sens.
Le président de la République François Hollande a assuré mardi sur les antennes de BFM TV que la finance "a été maîtrisée". Pourtant, la quasi totalité de ce qu'il avait promis durant sa campagne n'a pas été appliqué.
Les agents immobiliers et le ministère du Logement sont repartis sur de bien meilleures bases en 2014, après un deuxième semestre 2013 tumultueux.
Les deux principales dispositions du projet de loi de la ministre du Logement, Cécile Duflot, visant à garantir et à encadrer les loyers, rencontreront plusieurs obstacles dans leur mise en oeuvre.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 - qui sera discuté en juillet par le Parlement - devrait nous réserver des surprises. Parmi celles-ci, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés seraient assujetties, dès cet ét...
Encore un tiers des Français ne savent pas qu'ils peuvent refuser de souscrire l'assurance emprunteur auprès de la banque qui leur fournit le crédit, selon un sondage du courtier en ligne AcommeAssure. Pourtant la loi Lagarde qui donne la l...
La Commission européenne et le FMI ont décidé d'interrompre vendredi une mission en Hongrie pour discuter d'une aide financière au pays, en raison de leur "préoccupation" concernant l'avenir de l'indépendance de la banque centrale nationale...
Le groupe pétrolier prépare un recours contre l'interdiction de prospecter la zone de plus de 4.000 km2 qui lui avait été attribuée dans la Drôme.
Les associations patronales veulent éviter aux entreprises de plus de cinq cents salariés l'obligation de publier un rapport "développement durable". Or, il s'agit là d'un outil de maîtrise de leur avenir.
L'entrée en vigueur de la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) français risque d'être retardée de six mois, selon Loïc Capéran, directeur général de Poweo. Par ailleurs, les compteurs électriques vont devoir êt...
Ménages et entreprises sont directement ou indirectement concernés par les mesures édictées par la loi portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle 2 », dont nous rappelons ci-dessous les principales dispositions.
Plusieurs responsables de la majorité démocrate de la Chambre des représentants américaine ont annoncé que leur camp avait assez de voix pour faire adopter la réforme de la santé, en discussion finale actuellement.
Après un premier vote favorable dans la nuit de dimanche à lundi, la réforme de la Santé devrait être adoptée au Sénat avant Noël.
Alors que ses mesures sont déjà budgétées jusqu'en 2013, l'adoption de la "Loppsi 2" obéit à des considérations techniques et politiques.
Le Sénat a entamé hier l'examen du projet de loi sur la "modernisation de la diffusion télévisuelle". Les premiers articles votés entérinent le basculement de la diffusion 100% numérique de la télévision zone par zone entre le 31 mars 2008...
L'Assemblée nationale a entériné ce matin la proposition de loi remplaçant le Contrat Première Embauche par un ensemble de mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes en difficultés. Le Sénat pourrait se pencher sur le texte...