Portabilité des données, droit de mort numérique, droit à l'oubli, liberté de panorama... Le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire crée une série de nouveaux droits pour l'internaute/consommateur. Revue de détail.
Le ministre de l'Economie a mis fin au suspense. Les mesures de la loi Noé seront intégrées à d'autres textes gouvernementaux, en particulier le projet de loi sur le droit du travail porté par Myriam El-Khomri.
Un amendement adopté par les députés en décembre dernier autorise les fonds professionnels français labellisés « ELTIF » à prêter aux entreprises.
Alors que la loi sur la transition énergétique prévoyait de donner un coup de pouce aux entreprises lorsque leurs salariés se déplaçaient à vélo pour le trajet domicile-travail, un amendement adopté en décembre 2015 vient atténuer la portée...
Les Sages ont estimé que l'article 77 de la loi de finances pour 2016, porté par l'ancien Premier ministre, violait le principe d'égalité. Mais Ayrault demande au gouvernement de " reprendre rapidement ce chantier".
Le gouvernement a renoncé à modifier les règles de calcul de l'APL pour les moins de 25 ans aux bas reven...
Adopté par le parlement, l'amendement Ayrault, prévoyant une baisse de la CSG comme acompte de la prime d'activité, pose de sérieux problèmes. par Jean-Marie Spaeth, Président Honoraire de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travail...
Le déficit prévu pour 2016 s'établit à 72,3 milliards d'euros, soit 3,3% du PIB, sur une hypothèse de croissance de 1,5%. L'Assemblée nationale a également adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2015.
Un article de dernière minute intégré dans le Règlement européen sur les données personnelles, qui sera voté ce jeudi, prévoit d’interdire l’accès aux messageries, aux réseaux sociaux et aux plateformes de téléchargement mobile aux moins de...
L'Assemblée nationale a voté ce vendredi en faveur de l'abaissement de la TVA sur les produits de protect...
Une nouvelle proposition de loi sur le gaspillage alimentaire est débattue à partir de ce mercredi à l'Assemblée. Adoptée à l'unanimité en commission parlementaire, elle fait toutefois tiquer des associations.
Les députés viennent de valider vendredi la création d'un fonds de soutien dans le projet de budget rectificatif 2015. Les réservations avaient chuté de près de 50% dans les salles de spectacle françaises, une semaine après les attentats du...
Le gouvernement a décidé dans l'urgence de créer un fonds de 50 millions d'euros afin d'aider la dizaine de départements en difficulté pour assurer le versement du RSA.
Chaque matin, l'actualité commentée par Marc Fiorentino...
Cet impôt créé en 2015 sera modifié pour éviter qu'il n'entraîne des effets pervers. L'AFP révèle les pistes qui ont été retenues par le gouvernement.
Alors que certains maires et élus ont manifesté leur mécontentement ces derniers jours quant aux discussions menées avec les représentants de l'État sur les amendements à apporter à la loi créant la Métropole, le Maire de Marseille et vice-...
Pas moins de 17 socialistes ont tenté de supprimer cette mesure phare du texte de Marisol Touraine. L'amendement de suppression de cette mesure, qui a suscité une levée de boucliers chez les industriels du tabac, a été rejeté par seulement...
Des sénateurs de tous bords ont déposé un amendement visant à limiter à 30% la décote sur la valeur des emprises immobilières cédées par le ministère de la Défense. L'amendement a été adopté mardi par le Sénat.
Le Sénat a voté samedi, contre l'avis du gouvernement, la réduction à 5,5% contre 20% du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, surnommé "taxe tampon", à l'occasion de l'examen du projet de budget 2016.
Un amendement au projet de budget 2016 adopté par l'Assemblée nationale prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, sur délibération de la collectivité territoriale concernée, pour une telle transformation.
L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental au projet de loi de finances permettant de pérenniser l'exonération d'impôts locaux pour les personnes âgées, victimes de la suppression de "la demi-part des veuves".
Manuel Valls n'en voulait pas. Hollande non plus, dont c'était pourtant une promesse mais qu'il assurait ne pas vouloir tenir. Et pour cause, même si ses auteurs s'en défendent, l'amendement Ayrault-Muet, adopté par plus de la moitié des dé...
L'évasion fiscale des multinationales américaines fait perdre entre 500 et 700 milliards de dollars aux pays du G20. Et 14 milliards à la France. Laquelle va adopter cette semaine le reporting pays par pays, une des mesures phares de l'arse...
Au détour de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la suppression du dispositif dérogatoire permettant, à l'occasion de travaux sur des monuments historiques, de transformer la bâche...
L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déposé vendredi un amendement au projet de loi de finances qui vise à remplacer la prime d'activité par une baisse correspondante de la CSG pour les salariés émargeant jusqu'à à 1,3 Smic. Pas si...
Les députés ont adopté lundi soir un amendement qui vise à augmenter de 0,1% supplémentaire la "taxe télécoms" servant à financer l'audiovisuel public. Cette nouvelle hausse suscite la colère du président de la Fédération française des télé...
Après 4 ans de baisse, le gouvernement va stabiliser le budget d’aide au développement en 2016. Un premier pas qui renvoie la hausse de 4 milliards d’euros promise par François Hollande à la fin de son quinquennat, en 2017.
Le 12 septembre 1848, Alexis de Tocqueville, député de la Manche, prononce un discours critiquant un amendement socialiste qui défend l'inscription d'un « droit au travail » dans la constitution. Le texte est réédité par les éditions Les Be...
Le député de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi a déposé deux versions de son amendement visant à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire.
Les représentants de 12 pays riverains du Pacifique se réunissent à compter de mercredi à Atlanta pour tenter de parvenir à une entente sur un vaste accord commercial, connu sous son acronyme TPP (Trans Pacific Partnership) .
Le projet de téléphérique entre les gares de Lyon et d'Austerlitz, à Paris, vient d'être relancé à l'occasion du dernier Conseil de Paris.
Un amendement à la loi Macron portant sur les places de marché en ligne fait grincer des dents chez les p...
Le site de voyage en ligne annonce ce jeudi qu'il renonce à son système de "parité", non seulement concernant les tarifs, mais aussi la disponibilité des chambres et les pratiques des autres agences en ligne.
Répondant favorablement au forcing du Medef, un amendement gouvernemental au projet de loi sur le dialogue social et l’emploi prévoit de fixer le poids des organisations patronales françaises en fonction du nombre de salariés employés par l...
Le gouvernement a finalement fait voter un amendement dans ce sens (contrairement à ce qu'avait laissé entendre Stéphane Le Foll, un peu plus tôt), afin "d'empêcher la censure de l'information" sur des sujets comme le patrimoine gastronomiq...
Réunis en commission spéciale, les députés ont légèrement modifié les plafonds institués dans le projet de loi Macron aux montants des dommages et intérêts que peuvent accorder les prud'hommes.
Les députés ont décidé d'interdire le rachat d'années d'ancienneté au moment de la prise de poste des grands patrons, pratique faisant partie du "Golden Hello". Ce nouvel ajustement vise à limiter les retraites chapeaux qui font régulièreme...
Les parlementaires ont modifié la loi Evin, jeudi matin, pour "éclaircir le point sur l'information vs la publicité pour l'alcool", contre l'avis de Claude Evin et celui du gouvernement. La ministre de la Santé, qui a déclaré "Je regrette q...
L'amendement du Sénat autorisant le travail le dimanche pour les distributeurs de biens culturels a de forte chance d'être rejeté à l'Assemblée nationale. Celui-ci est nécessaire pour le PDG de de la Fnac qui y voit un "oxygène" pour résist...
Alors que les députés, qui examinent en deuxième lecture le projet de loi Macron, devront trancher sur un amendement polémique adopté par le Sénat visant à encadrer l’activité des moteurs de recherche, l’économiste Pascal Perri explique que...
80 % des salariés en CDI de la Fnac de Toulouse ont débrayé ce vendredi selon les syndicats, alors qu'un amendement au projet de loi Macron vise à autoriser les commerces de biens culturels à déroger au repos dominical.
Arash Derambarsh, le conseiller municipal de Courbevoie qui est parvenu à contraindre les supermarchés français à redistribuer leurs invendus aux associations, promet d'étendre son action à toute l'Europe, voire au monde entier.
Le gouvernement a annoncé mardi avoir retiré un amendement au projet de loi sur le dialogue social visant à permettre à certains agents de Pôle emploi d'accéder aux données personnelles (comptes bancaires, factures de téléphone...) des chôm...
Un amendement au projet de loi sur le dialogue social déclenche la fureur des organisations patronales. Il permettrait, en effet, selon elles, de faire "entrer" les syndicats dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Face à la réticence de certaines grandes surfaces à donner leurs invendus alimentaires, l'Assemblée nationale pourrait adopter un amendement autorisant le don à toute association d'aide alimentaire qui en fait la demande. L'enjeu : éviter l...
