L'indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose. Pour rappel, une indivision peut être volontaire, lors de l'acquisition d'un bien entre concubins ou pacsés, ou...
La compagnie britannique se soumet à la réglementation russe qui oblige la vente de billets remboursables.
Gérard Depardieu pourra demander à perdre la nationalité française dès l'instant où il demandera celle d'un autre pays, selon le code civil. La demande est accordée par le gouvernement par décret.
La France peut atteindre la prévision du gouvernement de 0,8% de croissance en 2013 sous trois conditions,estime le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, qui s'inquiète cependant du ralentissement de l'économie allemande.
Un projet de directive de la Réserve fédérale prévoit de durcir les règles s'appliquant aux plus grandes banques étrangères et établissements financiers non-bancaires présents aux Etats-Unis.
L'avant projet de loi sur la décentralisation prévoit une réforme à haut risque de la taxe d'habitation. Celle-ci reposerait pour partie sur le revenu. Une réforme provoquant de nombreux transferts, à laquelle tiennent les élus PS
Dans un ouvrage traduit en français cette année sous le titre " L'énergie durable, pas que du vent" (de boeck) David J.C.MacKay, professeur de physique britannique et membre du comité à l'énergie et au changement climatique au sein du gouve...
Alain Madelin était, jeudi 13 décembre, l'invité de Capitolium, le Club de décideurs toulousains. L'ancien ministre de l'Industrie et président du Parti républicain devenu Démocratie libérale, donne sa vision de la situation économique de l...
Alain Madelin était, jeudi 13 décembre, l'invité du Club de décideurs toulousains Capitolium. L'ancien ministre de l'Économie donne sa vision de la situation économique de la France, les conditions pour retrouver de la compétitivité, et dén...
Comme en première lecture les députés de gauche - exception fait du Front de Gauche - ont validé ce vendredi la deuxième mouture du projet de loi de Finances pour 2013. Le texte doit désormais faire la navette au Sénat.
« Au bout d'un moment, on a quand même envie de parler d'énergie", lançait jeudi l'un des participants à la deuxième réunion du « parlement » du débat national sur la transition énergétique. Le 3ème rendez-vous, le 24 janvier, lancera « les...
La loi organique de programmation des finances publiques est jugée conforme à notre Consitution. La taxe sur les boissons énergisantes est cenpendant rejetée.
Après Toulouse, Bordeaux, Lyon et Montpellier, Marseille a accueilli jeudi 13 décembre les 5èmes Rencontres patrimoniales organisées par La Tribune et son partenaire, La Banque Postale. Au programme, les principales dispositions législative...
Après une année et demi de suspension suite à des tremblements de terre aux alentours des sites de forages, l'extraction de gaz de schiste va reprendre dans le nord de l'Angleterre
L'acteur, qui a décidé d'aller vivre en Belgique pour des raisons fiscales, a mis en vente son hôtel particulier parisien situé en plein cœur du réputé quartier de Saint-Germain-des-Prés.
Le projet de loi sur le contrat de génération a été adopté aujourd'hui en Conseil des ministres. Il va permettre, dans les entreprises de moins de 300 salariés, d'accorder une aide annuelle de 4.000 euros durant trois ans en cas d'embauche...
La fin de l'année et le vote des budgets marquent la fin de l'agitation fiscale. Finalement, la réforme Hollande avantage les entreprises, qui bénéficieront du crédit d'impôt compétitivité, par rapport aux ménages, qui paieront environ 20 m...
Quelques jours après la nouvelle d'un départ de l'acteur à Néchin, en Belgique, le Premier ministre a tiré à boulets rouges sur un "comportement peu patriotique".
Si le taux d'inflation ne remonte pas, la rémunération du Livret A risque d'être légèrement réduite au 1er février. Une éventualité face à laquelle le Premier ministre à préféré temporiser ce mercredi.
Les députés ont voté la loi de finances rectificative de fin d'année. Le déficit est fixé à 83,6 milliards d'euros. Le gouvernement profite de ce projet de loi de finances rectificative pour introduire plusieurs mesures fiscales dont le cré...
Invité par le directeur de l'IEP de Toulouse Philippe Raimbault, le président du Conseil régional Martin Malvy a donné une conférence devant les étudiants de Sciences Po ce mardi sur le thème : "La Région face à la crise : économie, emploi...
Quelque 41.700 emplois ont été détruits en France au troisième trimestre indique l'Insee ce mardi 11 décembre. Presque tous les secteurs sont touchés par ce recul de l'emploi salarié.
La banque britannique a annoncé mardi qu'elle allait débourser ce montant record pour mettre un terme à des poursuites des autorités américaines dans une affaire de blanchiment d'argent sale, appartenant notamment à des cartels de la drogue...
Le député EELV François-Michel Lambert explique à La Tribune pourquoi il va déposer ce matin une proposition de loi pour interdire purement et simplement l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste en France. Ce serait «un geste fort...
Invitée à l'occasion du 66e congrès de la FNAIM, la ministre du Logement a précisé ses projets. Si elle considère qu'une taxation renforcée des plus-values contribue à réparer les injustices, elle est favorable à une simplication des cadres...
C'est la douche froide pour les marchés qui tentent de digérer l'annonce surprise de Mario Monti, le chef du conseil italien, qui a posé sa démission ce week- end. La démission de celui qui était perçu comme un technocrate fait chuter la bo...
Le dispositif Scellier qui sera bientôt remplacé par le Duflot reste actif jusqu'au 31 mars prochain, à condition d'avoir réservé son logement avant le 31 décembre.
