L’opérateur historique a écopé d'une amende de 50.000 euros pour homicide involontaire après l’accident du travail d’un employé.
La direction, qui l'accusait d'avoir volontairement "poussé et bousculé" un autre salarié en direction du DRH d'Air France en marge de la réunion du comité d'entreprise du 5 octobre, a d'ores et déjà indiqué qu'elle avait déposé un recours.
Le département du Vaucluse est l ? un des premiers en France à présenter le bilan des actions menées pour contrer la fraude sous toutes ses formes.
Désormais, les entreprises de moins de 20 salariés ne pourront pas accueillir plus de trois stagiaires "p...
Le Conseil constitutionnel doit rendre vendredi 25 septembre une décision sur le régime des travailleurs détenus, qui ne sont pas soumis au code du travail. La plus haute juridiction pourrait contraindre l'Etat à légiférer sur cette questio...
Alors que l'organisation est sévèrement épinglée par l'inspection du travail qui décrit une organisation du travail "illégale, dangereuse et pathogène", Stéphane Mantion quitte l'association deux ans après son entrée en fonction pour cause...
Mardi 7 avril, l'Urssaf et l'inspection du travail ont mené une opération anti-fraude sur la Foire Internationale de Toulouse : 20 % des stands sont suspectés d'infractions.
Les députés doivent voter mardi sur l'ensemble de ce texte "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" du ministre de l’Économie Emmanuel Macron, dont les mesures les plus emblématiques portent sur le travail du di...
D'une banale histoire est née une polémique qui a fait réagir les plus hauts responsables politiques de droite. Pour certains, il s'agit de s'en prendre à la loi Macron qui a décidé de libéraliser davantage la réglementation du travail domi...
Contrôlée par la gendarmerie, en collaboration avec les services de l'Urssaf et de l'inspection du travail, le 19 novembre, la société hongroise Olp-Tech, dont 31 ouvriers interviennent sur la pose des panneaux du parc photovoltaïque d’Arsa...
Les négociations entre la direction du papetier Canson, les syndicats ainsi que l'inspection du travail ont pu débuter sur le site industriel ardéchois.
Les salariés seraient consultés tous les 4 ans pour savoir s'ils veulent ou non mettre en place cette instance qui reprendrait l'ensemble des prérogatives dévolues jusqu'ici au Comité d'entreprise, Comité d'hygiène, de sécurité et des condi...
Medef et CGPME ont engagé une vaste offensive contre le gouvernement pour obtenir davantage que les mesures prévues dans le pacte de responsabilité. Dans le collimateur : les seuils sociaux, le temps partiel, la fiscalité des entreprises, et...
Un texte prévoyant davantage de droits pour les stagiaires a été voté par les députés dans la nuit de lundi à mardi. Il doit désormais obtenir le feu vert du Sénat.
Le gouvernement annonce un choc de simplification. Mais doit-on le croire, quand un député loin des entreprises et un ancien dirigeant de grand groupe, éloigné des problématiques des PME, sont chargés de le conseiller ? par François Taquet,...
L'Assemblée nationale a adopté le texte réformant la formation professionnelle et tendant à clarifier le financement des organisations syndicales et patronales pour leurs missions d'intérêt général.
EDF a reçu une mise en demeure de l'inspection du travail lui enjoignant de mettre en conformité une machine centrale du chantier. "Nous avons bien reçu cette demande de l'inspection du travail vendredi concernant ce rapport", mais "le chan...
Une véritable explosion. Plus de 169.000 détachements de travailleurs en France en 2012, soit 10 fois plus qu'il y a dix ans. Et 12.000 constats d'infractions aux règles que les ministres du Travail européens tentent, difficilement, de redé...
Le ministre du Travail Michel Sapin a présenté une réforme tendant à donner aux inspecteurs du travail un pouvoir de sanction immédiat, via des amendes financières infligées aux entreprises qui ne respecteraient pas la loi. Ils pourront aus...
Malgré une succession de lois sur le sujet depuis 40 ans, les inégalités salariales entre hommes et femmes persistent. Depuis la parution du décret d'application de la loi du 10 novembre 2010 en décembre dernier, le processus de lutte sembl...
L'Etat demande à Areva de mettre en place « un plan d'action » après avoir relevé à la Hague un taux de suicide « trois fois supérieur à la moyenne de la Manche », elle-même deux fois plus élevée que la moyenne nationale.
Dans le cadre d'une plainte contre X déposée par le syndicat SUD-PTT à la suite de la vague de suicides de salariés de France Télécom-Orange entre 2008 et 2009, des perquisitions étaient en cours mardi matin au siège parisien de l'opérateur...
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mardi la compagnie CityJet, filiale d' Air France, à une amende de 100.000 euros pour "travail dissimulé" entre 2006 et 2008, ses salariés ayant été déclarés sous contrat irlandais.
Un accord collectif sur la modulation du temps de travail ne suffit pas. Pour la Cour de cassation, un employeur est obligé d'avoir l'accord exprès de son salarié.
Une information judiciaire visant La Poste sur le travail des facteurs a été ouverte à Besançon pour travail dissimulé et entrave à l'inspection du travail. Cette procédure concerne les facteurs du Doubs et potentiellement ceux de toute la...
Le Parquet de Paris a lancé une information judiciaire contre X pour "harcèlement moral" après les 35 suicides de salariés de l'opérateur télécom en 2008 et 2009.
Le nouveau patron de France Télécom estime qu'environ 2.000 salariés de son groupe sont en situation de "grande fragilité" sur un effectif global de 102.000 personnes. Vendredi, syndicats et patronat doivent conclure une négociation de six...
Une information judiciaire pour "homicide involontaire" a été ouverte pour la première fois à l'encontre de France Télécom au sujet du suicide d'un de ses salariés en août 2009.
Le rapport de l'inspection du travail sur les suicides à France Télécom est accablant pour la direction de l'entreprise selon Le Parisien/Aujourd'hui en France.
Après Ioukos, c'est au tour du pétrolier TNK-BP et du groupe de métallurgie/sidérurgie Metchel d'être dans le collimateur du gouvernement. Le président russe tente de soulager les inquiétudes des investisseurs.
Les députés ont entériné ce mardi le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale. Si le volet sur la représentativité syndicale est plutôt consensuel, celui sur le temps de travail est très critiqué par la gauche et les syndica...
Elle suit ainsi l'avis de l'inspecteur du travail qui recommandait de joindre les dossiers. Le directeur du Technocentre a qualifié ces suicides de "drames personnels".
Accusés par les syndicats de démanteler la durée légale sur le temps de travail, le président de la République et le Premier ministre affirment que la future loi ne sera qu'un nouvel "assouplissement".
En matière de lutte contre le travail illégal, les redressements ont porté sur 118 millions d'euros l'an dernier. La lutte contre la fraude sociale doit encore s'intensifier en 2008.
Cinq syndicats appellent à la mobilisation contre la décision du jury de l'Institut national du travail de rétrograder quatre élèves inspecteurs. Ils dénoncent le manque de moyens de l'organisme de formation.
Un "système organisé" incitant les salariés à renoncer à leur arrêt de travail prescrit à la suite d'un accident a été mis en place dans l'usine automobile, selon un rapport de l'inspection du travail rendu public par la CGT. Ce système rep...
Un technicien de maintenance travaillant au centre d'essai du constructeur à Aubevoye dans l'Eure s'est donné la mort lundi à son domicile. Il était en arrêt maladie depuis début septembre. Ce centre d'essai est rattaché au technocentre de...
Le Parquet de Versailles a demandé à l'inspection du travail un nouvel avis sur un des suicides survenus au Technocentre de Guyancourt afin de savoir si la charge de harcèlement moral peut être retenue contre Renault
Six agressions d'agents de contrôle de l'Inspection du travail ont eu lieu à Paris depuis le début de l'année, dont deux cette semaine. Pour la hiérarchie de ce corps de contrôle chargé de faire appliquer le droit du travail, ces agressions...
La sentence est tombée ce vendredi : Claude Duviau, l'agriculteur qui a abattu deux inspecteurs du travail en 2004, a été condamné à trente ans d'incarcération par la cour d'assise de la Dordogne. L'avocat général avait requis la perpétuité.
Le parquet de Versailles a ouvert une enquête préliminaire, mardi, après le suicide d'un employé du technocentre du constructeur automobile à Guyancourt (Yvelines) . Deux autres salariés se sont donné la mort depuis octobre 2006. La CFDT dén...
Demain, la France met en place la première étape de l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics. Elle concerne notamment les entreprises, établissements scolaires, centres commerciaux, établissements de santé et tous les moyens de...
