Deuxième lecture au Parlement de la réforme territoriale souhaitée par François Hollande, élection sénatoriale du 28 septembre qui va voir la Haute assemblée repasser à droite, baisse des dotations de l'Etat aux collectivités... L'actualité des collectivités locales va être riche cet automne. Et parfois douloureuse. De fait, le ministre des Finances Michel Sapin l'a confirmé le 10 septembre : malgré la faible croissance attendue cette année (0,4%) et en 2015 (1%), il y aura tout de même 21 milliards d'euros d'économies dans les dépenses en 2015. En cumulé, sur trois ans, cet effort devra atteindre 50 milliards d'euros. Les coupes interviendront autant dans les dépenses de l'État que dans celles de la Sécurité sociale et des collectivités locales.
La dotation de l'Etat aux collectivité sera diminué de 3,650 milliards d'euros en 2015
Ainsi, la dotation de l'État à ces dernières sera diminuée de 11 milliards d'euros sur trois ans. La première tranche d'économies sur la dotation atteindra très exactement 3,65 milliards d'euros. Ce montant a été confirmé jeudi 11 septembre lors d'une rencontre sur la réforme des finances locales entre des dirigeants d'associations (Associations des maires de France, des grandes villes de France, des Région, Comité des finances locales, etc.) et la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, ainsi que les secrétaires d'État au Budget, Christian Eckert, et à la Réforme territoriale, André Vallini.
Il y a été confirmé que le projet de loi de finances 2015, qui sera présenté le 1er octobre, prévoira que l'État baissera de 3,65 milliards d'euros son concours aux collectivités locales. Déjà, en 2014, une baisse de 1,5 milliard d'euros était intervenue. Selon quelle clé de répartition ? Pour André Laignel, président (PS) du Comité des finances locales, « la réduction se fera « sur la base des recettes de fonctionnement de chacun des niveaux" (bloc communal, départements, régions).
Inquiétude des élus locaux sur le niveau des investissements
L'ensemble des représentants des collectivités territoriales se sont inquiétés de l'impact de cette baisse de dotation sur les investissements des collectivités... et donc pour la croissance. Ainsi, Jean-Luc Moudenc, maire (UMP) de Toulouse, et président de l'Association des maires des grandes villes de France, a suggéré, sans succès, qu'il y ait un étalement des économies à réaliser sur la durée totale du mandat municipal (2014-2020). Il a ainsi chiffré à « 510 millions d'euros » le manque à gagner pour la ville de Toulouse et la communauté urbaine de Toulouse métropole.
Les représentants du gouvernement ont été inflexibles. Seule avancée, ils ont juste indiqué que :
« grâce au renforcement de la péréquation [ entre collectivités « riches » et « pauvres » entre régions rurales et urbanisées] la baisse des dotations des collectivités les plus pauvres sera en moyenne huit fois moins importante que celles des communes les plus riches ».
Ainsi, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales serait revu à la hausse de 210 millions d'euros. Pas certain que cela suffise à rassurer les élus locaux. Reste aussi à voir quelles seront les conséquence cette diminution de la dotation sur le niveau des impôts locaux...
La réforme territoriale de retour au Parlement en octobre... après les sénatoriales
Cette diminution de la dotation de l'État inquiète d'autant plus qu'elle intervient au moment où l'Etat s'est lancé dans un grande réforme territoriale avec, déjà, l'adoption cet été en première lecture du projet de loi ramenant de 22 à 13 le nombre des régions. Ce texte doit revenir en deuxième lecture devant le Parlement en octobre... D'ici là, le 28 septembre, les élections sénatoriales (renouvellement de la moitié des sénateurs) seront passées, et la Haute Assemblée aura rebasculé à droite. Le combat promet donc d'être rude. De fait, les sénateurs UMP, Gérard Larcher en tête - qui vise un retour à la présidence du Sénat -, ne veulent pas entendre parler d'une suppression totale des départements ruraux. Ils estiment que dans ces territoires, l'intercommunalité n'est pas une solution de remplacement à la hauteur. Manuel Valls semble prêt à lâcher un peu de mou... Restera aussi à régler l'épineuse question de la date des scrutins départementaux et régionaux prévus pour 2015.
Enfin, un deuxième texte de loi devra être rapidement discuté pour connaître exactement le rôle dévolu aux nouvelles régions.
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