Le feuilleton « connaître les nouvelles compétences des collectivités locales » n'est pas encore terminé. Loin de là ! Après avoir été adopté par le Sénat, le projet de loi portant "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) continue sa navette. Le texte sera examiné par l'Assemblée nationale en séance publique à compter du 17 février. Soit un mois... avant les élections départementales, le nouveau nom donné aux anciennes élections cantonales...
Manuel Valls donne des gages
Le texte NOTRe, après son passage par le Sénat interpelle. En effet, on avait cru comprendre, début 2014 que le président de la République souhaitait que l'échelon départemental (comme collectivité locale) soit supprimé au plus tard à l'échéance de 2021. Mieux, dans son discours de politique générale du 8 avril, le Premier ministre Manuel Valls avait abondé dans ce sens.
Mais, au fur et à mesure que l'année avançait, les propos du Premier ministre sont devenus plus réservés. Il a d'abord voulu donner des gages au Sénat qui, au nom de la "proximité", demandait le maintien des départements dans les zones rurales ou de montagne. Puis, Manuel Valls a également tenu à rassurer l'Assemblée des départements de France (ADF) présidée par le socialiste Claudy Lebreton, en déclarant le 6 novembre, devant le congrès de l'ADF à Pau, que le pays avait "besoin de cet échelon intermédiaire qu'est le département, même s'il doit "évoluer".
Il fallait comprendre que, là où ils s'avèreraient utiles, les départements seraient sauvegardés mais avec des compétences très spécifiques. Au total, in fine, c'est environ la moitié des 101 départements métropolitains qui pourraient être ainsi potentiellement sauvegardés.
En d'autres termes, la France décentralisée ne serait plus aménagée sur un modèle unique (régions, départements, communes ou intercommunalités), les conseils départementaux pourraient perdurer à certains endroits et pas à d'autres. Sans parler de l'institution d'un nouvel échelon, les métropoles (il y en aurait neuf), là aussi avec des compétences dédiées.
D'ailleurs, en présentant ses vœux ce mercredi 28 janvier, Claudy Lebreton a semblé réellement soulagé : "Ce qui est sorti du projet tel qu'amendé par les sénateurs nous va bien", a-t-il déclaré.
Le Sénat au secours des départements
De fait, il ne peut que s'en satisfaire. A une écrasante majorité de 192, voici ce que le Sénat a maintenu dans le domaine des compétences des départements : la construction et l'entretien des collèges et des routes départementales, les transports scolaires, la gestion des ports, etc. Autant de compétences que le gouvernement souhaitait transférer aux régions, pour ne laisser aux départements que "la solidarité sociale et territoriale", c'est-à-dire les aides sociales (RSA, etc.) et le soutien aux services publics et à l'action communale. Signe que le gouvernement n'est pas vraiment suivi par sa majorité: le groupe PS du Sénat s'est abstenu...
Michel Delebarre ( Sénateur PS du Nord) s'est même félicité que le département soit "préservé dans son rôle de solidarité avec les plus fragiles et de soutien technique aux communes" et soit "remis au cœur de la solidarité territoriale".
Que du positif, donc, pour Claudy Lebreton qui s'est plu a rappelé que, le 8 avril, Manuel Valls avait lancé que "l'espérance de vie" des départements "n'était plus que de sept ans (...)".
Se voulant confiant, le président de l'ADF a estimé que "nous avons navigué par gros temps, essuyé quelques grains, le bateau ADF a été chahuté, mais aujourd'hui (il) est arrivé à bon port".
A droite aussi, on se félicite, et l'on se veut certain que les départements sont "sauvés". Ainsi, le président du groupe UMP au Sénat, Bruno Retailleau (Vendée), a estimé que :
« Ce texte n'est plus celui du gouvernement (...) Le choix du Sénat est clair (...). D'abord, c'est celui de la proximité. Nous avons dit oui à des régions fortes. Obèses non. Cela appelait le maintien des départements, dans leur double vocation de solidarité sociale et territoriale. Nous n'avons pas voulu que la région se fasse au détriment de l'intercommunalité et des métropoles ».
Le Premier ministre doit trancher
Certes, mais Alain Rousset, le président (PS) de l'Association des régions de France (ARF), n'est pas de cet avis. Dans un entretien à La Tribune, il craint qu'il y ait "aujourd'hui un réel risque de se retrouver à la case départ sans avoir clarifié quoi que ce soit entre les échelons de collectivités locales et leurs compétences respectives. Le Premier ministre a laissé la porte ouverte au maintien d'une partie des départements, le Sénat l'a bien compris. Le gouvernement doit absolument trancher sur cette question des compétences ". L'ARF doit justement rencontrer prochainement Manuel Valls pour demander des précisions.
De fait, la situation apparaît de moins en moins claire. On a encore du mal à savoir in fine « qui va faire quoi » entre le département, la région et la commune. On ne sait pas non plus encore le nombre de départements qui vont subsister.
Certes, Manuel Valls a toujours dit souhaiter sur un tel projet qui va remodeler la France trouver un compromis entre l'Exécutif, le Sénat et l'Assemblée Nationale. Mais, pour autant, la simplification de l'organisation territoriale de la France devait être l'une des grandes réformes structurelles qui devait moderniser le pays et, accessoirement, permettre des économies en évitant les doublons dans les compétences. Pour l'instant, une toute petite partie du chemin a été effectuée. Il reste beaucoup de domaines où l'on ne sait toujours pas qui sera le chef de file. Et l'on ne sait pas encore non plus à quoi ressemblera l'organisation territoriale métropolitaine des années 2020.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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