La commande publique bretonne s'affranchit de la paperasse et s'engage dans une politique d'achat plus économiquement responsable et simple d'accès : depuis le 1er septembre, Rennes Métropole publie ses avis d'appels publics à concurrence pour les marchés de 209.000 euros HT et plus, exclusivement sur la plateforme numérique E-Megalis Bretagne. Gratuite, celle-ci recense tous les marchés publics de la région, tous domaines d'activités confondus. Techniquement, une fois l'offre retenue par Rennes Métropole, le marché est signé électroniquement et s'exécute normalement jusqu'à la facturation en ligne.

Cette démarche de dématérialisation «permet de simplifier les procédures administratives, d'optimiser les délais de paiement et d'améliorer les délais de réponse », fait ainsi valoir la métropole rennaise.

A terme, cette procédure permettre d'apporter plus de temps aux entreprises pour se concentrer sur leurs réponses aux offres. Mais pas question de les brusquer. Rennes Métropole leur laisse le temps de se familiariser avec le nouveau dispositif, en instaurant une phase transitoire de dématérialisation progressive jusqu'à fin décembre. Pour les marchés supérieurs au seuil de 209.000 euros HT, les entreprises pourront présenter leur offre en version papier ou en ligne. En revanche, à compter du 1er janvier 2018, la dématérialisation sera complète. Et dès le 1er octobre 2018, celle-ci concernera l'intégralité de la commande publique métropolitaine.

Certificat de signature à 150 euros

Tout comme la technopole Rennes Atalante en a informé ses membres, Rennes Métropole rassure les entreprises en les assurant que cette dématérialisation des marchés publics n'implique pas de frais démesurés. Pour répondre aux d'appels d'offres, elles doivent acquérir un certificat de signature électronique, dont le montant s'élève à 150 euros environ. A noter toutefois qu'un délai de 15 jours à 1 mois est à prévoir pour obtenir un certificat.

« Le certificat de signature exigé devra correspondre au niveau 2 du référentiel général de sécurité. La liste des prestataires fournissant ce service est disponible sur le site du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) », précise Rennes Métropole.

L'agglomération, qui en 2016 a conclu 630 marchés pour un montant total de plus de 70 millions d'euros, dont plus d'un tiers avec des entreprises métropolitaines et plus de la moitié avec des sociétés d'Ille-et-Vilaine, s'inscrit dans une démarche globale des pouvoirs publics. La dématérialisation des commandes publiques de Rennes Métropole n'inclut pas celles de la ville de Rennes ni du CCAS (action sociale), qui appliqueront cette procédure à partir du 1er janvier 2019 pour les consultations de plus de 209.000 euros, et dès le 2e semestre 2019 pour toutes les consultations. En revanche, la Région Bretagne prend elle aussi les devants.

1er janvier 2018 : la Région Bretagne passe le cap

Son président Loïg Chesnais-Girard reçoit ce mardi Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique pour une journée de « brainstorming autour de la commande publique ». En amont de la mise en place au 1er janvier 2018, d'une commande régionale entièrement dématérialisée, cette journée se veut collaborative et associe quelque 250 acheteurs (collectivités, hôpitaux...), entreprises et acteurs du digital.

« La Région Bretagne s'engage à mettre en œuvre une commande publique entièrement dématérialisée, simple, ouverte et facile d'accès qui incite davantage les entreprises du territoire à répondre aux marchés publics. L'idée est de s'appuyer sur une stratégie de « plate-forme » qui permette, en permanence et en toute transparence, de rapprocher l'offre de la demande » dévoile déjà la collectivité, qui se veut « exemplaire  et responsable, pour plus de qualité au juste prix. »

La Bretagne, qui effectue plus de 2,5 milliards d'euros d'achats en moyenne par an, a déjà initié deux démarches d'animation à l'échelle du territoire : Breizh Alim', pour l'approvisionnement en restauration collective, et Breizh Bâti', qui construit les stratégies d'achat par filière d'activité (agroalimentaire, construction et travaux publics).

Avipublik teste l'efficacité des contrats publics

La journée de mardi sera « l'occasion de lancer une consultation publique en ligne auprès des entreprises » annonce la Région. Les PME et ETI seront en effet appelées à contribuer, par leurs propositions, à l'élaboration du « Schéma des achats économiquement responsables » de la collectivité.

Certaines entreprises régionales du numérique ont déjà anticipé cette évolution. Et proposent des services. C'est le cas de la startup Avipublik qui vient de lancer la toute première plate-forme d'avis clients adaptés aux marchés publics.

Accompagnée par le programme d'accélération de la French Tech Rennes Saint-Malo, le Booster, Avipublik propose aux entreprises d'obtenir « plus de succès en appels d'offres » en évaluant la satisfaction de leurs clients, et aux organismes publics d'inciter leurs prestataires à être meilleurs. Via son service, les acheteurs publics authentifient les références et partagent leur expérience client.

« Leurs avis sont objectivés grâce à des questionnaires de satisfaction adaptés aux marchés de service, travaux et fournitures », explique Avipublik.

La jeune pousse démarre son offre vers les entreprises locales en les invitant à effectuer un essai gratuit sur un marché échu ou en cours.

Par Pascale Paoli-Lebailly,
correspondante de La Tribune pour la région Bretagne