Le 6 décembre prochain se tiendra le premier tour des élections régionales en France. D'ici là, les candidats auront détaillé leurs programmes de campagne pour convaincre les électeurs. Et souvent des gels, voire des baisses, d'impôts sont promises. Claude Bartolone, candidat PS à la présidence de l'Île-de-France, a par exemple assuré aux franciliens qu'il n'y aurait pas « d'augmentation de la fiscalité régionale » durant son mandat s'il était élu. Mais quelle crédibilité peut-on accorder à ce type de promesse ? Peut-être davantage que lors des élections présidentielles ou municipales pour une raison simple: les régions n'ont que peu de pouvoir pour augmenter les impôts.
La carte grise
Les marges de manœuvre des régions sur les impôts qu'elles perçoivent sont en effet très faibles. « Elles n'ont la possibilité d'agir que sur deux grands impôts : d'une part sur le tarif de la carte grise, qui leur rapporte au total 2,1 milliards d'euros par an ; et d'autre part sur le taux de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), qui pèse environ 4 milliards d'euros chaque année dans les recettes des régions, mais dont le pouvoir de modulation par les conseils régionaux est très encadré », détaille un expert des finances locales. Au total, les régions françaises perçoivent 23 milliards d'euros de recettes par an.
Attirer les entreprises
Si elle peuvent donc difficilement agir sur le niveau des impôts, les régions peuvent en revanche en accroître l'assiette si elles dynamisent le tissu économique local. Cela leur permet notamment de percevoir davantage de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui pèse pour plus de 4 milliards d'euros sur leurs recettes.
A partir de 2017, les régions auront même un intérêt renforcé à attirer des entreprises sur leur territoire, puisqu'elles récupéreront 50 % du produit de la CVAE, contre 25 % jusqu'ici.
Baisse de l'autonomie fiscale
L'autonomie fiscale des régions s'est, du reste, fortement réduite ces 20 dernières années. Elles ont perdu le pouvoir d'agir sur tous les grands impôts directs locaux : la taxe d'habitation en 2000 et, sous le mandat Sarkozy, les taxes foncières et la taxe professionnelle. Cette dernière a été remplacée par la cotisation foncière des entreprises (CFE), perçu par le bloc communal, ainsi que par la CVAE, dont l'Etat dicte la part qu'il octroie aux régions. Résultats, les régions sont « les collectivités dont le niveau de recettes a été le plus affecté par la réforme de la taxe professionnelle », estime le même expert en finances locales. Contrairement aux années 1990, elles sont désormais très dépendantes des flux financiers de l'Etat. Et ce n'est pas la baisse de la dotation globale de fonctionnement aux régions de 1,3 milliard d'euros entre 2015 et 2017 qui va arranger les choses.
L'investissement résiste
Pourtant, malgré ce contexte tendu pour boucler leur budget, les régions continuent à investir. « L'investissement des régions résiste par rapport aux autres échelons de collectivités locales », estime l'expert en finances locales. « Les dépenses d'investissement s'inscriraient même légèrement en hausse en 2015», prédit même une note de conjoncture de la Banque Postale publiée il y a quelques mois. Les régions ont, il faut dire, une taille conséquente qui leur permet d'accéder à un large panel de financements pour leurs projets, et qui sont souvent de grande ampleur.
Cependant, « la progression des investissements des régions serait conditionnée à la réalisation de projets spécifiques pour quelques régions », pensent les auteurs de la note de conjoncture de la Banque Postale. Ils font référence à la construction de lignes LGV, de gares TER, ou de grands axes routiers. Des projets qui correspondent aux compétences des régions.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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