Île-de-France  : le logement social au centre des débats

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Neuilly-sur-Seine est l'une des 8 communes franciliennes ciblées pour leurs carences en logements sociaux.
Neuilly-sur-Seine est l'une des 8 communes franciliennes ciblées pour leurs carences en logements sociaux. (Crédits : <small>Reuters</small>)
La région Île-de-France ne financera plus le logement très social dans les communes qui en compte plus de 30 %. Pour compenser, elle devrait soutenir davantage le logement pour les classes moyennes.

Lutter contre la ghettoïsation en Île-de-France. Tel est l'objectif de la présidente de la région capitale Valérie Pécresse (LR), élue en décembre. Pour y parvenir, elle compte globalement limiter les soutiens financiers de la région aux logements très sociaux. Une promesse de campagne controversée qui s'accompagne de risques sociaux évidents.

Et alors qu'elle va présenter ce jeudi en séance plénière du conseil régional ses propositions en la matière, Valérie Pécresse a avancé quelques chiffres pour justifier son intention : « 66 % du parc social francilien se situe dans 90 communes, alors que la région en compte 1.300 ! », déplore-t-elle. Le problème serait donc cette forte concentration du parc social.

Rediriger les financements

La nouvelle majorité régionale compte rediriger une partie des financements de la région du logement très social vers le logement des classes moyennes. Concrètement, d'une part, elle ne cofinancera plus « la construction de logements très sociaux dans les communes qui en comptent plus de 30 % », a indiqué Valérie Pécresse.

Quand elle parle de logements très sociaux, l'ancienne ministre du Budget fait référence aux logements sociaux dits PLAI et PLUS dont les revenus maximums autorisés des locataires, par exemple pour un couple ayant deux enfants, sont de respectivement 27.300 euros et 49.700 euros en Île-de-France, hors Paris et communes limitrophes.

Combien de communes seront concernées par ce coup de rabot ? Les services de la région ne l'on pas encore déterminé, mais Valérie Pécresse se souvient, à titre indicatif, qu'en octobre dernier, la région a refinancé des logements très sociaux dans « 10 villes qui comptent plus de 50 % de logements très social ». Ce qu'elle ne fera donc plus.

Même philosophie que Manuel Valls

D'autre part, la région redirigera ses financements vers les logements sociaux pour les classes moyennes, dits PLS, qui sont accessibles avec des revenus maximums de 64.000 euros par an pour un couple ayant deux enfants en Île-de-France, hors Paris et communes limitrophes.

Ainsi, la nouvelle mandature veut inscrire son action au-delà des clivages politiques. « C'est la même philosophie que celle de Manuel Valls », justifie Geoffroy Didier (LR), vice-président à la région Île-de-France en charge du logement, en référence aux propos du Premier ministre tenus en janvier 2015 sur « l'apartheid social ». Ainsi, « en favorisant les logements pour les classes moyennes, nous pourrons faire pression sur les autres bailleurs et favoriser la baisse les prix », espère Geoffroy Didier.

Quid des communes qui ne construisent pas de logements sociaux ?

Dans ce contexte, il est difficile de ne pas évoquer les communes franciliennes qui ne respectent pas leurs engagements en matière de logements sociaux. « Il y aura toujours des brebis galeuses », a reconnu Geoffroy Didier. Il pense aux huit communes d'Île-de-France - Neuilly-sur-Seine (92), Gournay-sur-Marne (93), Maisons-Laffitte (78), Montlignon (95), Ormesson-sur-Marne (94), Périgny-sur-Yerres (94), Saint-Maur-des-Fossés (94) et Yerres (91)) - qui ont été récemment pointées du doigt par le gouvernement pour s'être toujours montrées réticentes à construire des logements sociaux depuis la loi SRU de 2000.

Pour ne pas froisser son camp, Geoffroy Didier admet tout de même qu'il arrive que l'agencement des terrains rende parfois « impossible la construction de logements sociaux », comme cela est le cas, selon lui, à Maisons-Laffitte, dont Jacques Myard (LR) est le maire.

Cependant en réalité, une quarantaine de villes d'Île-de-France n'ont pas respecté leurs objectifs de constructions de logements sociaux sur la période 2011-2013, et sont donc sous le coup d'une amende. Mais de ces villes, la région ne fait aucune mention.

Nouveau prêt à taux zéro

Par ailleurs, la région n'agira pas que sur la location. Pour aider l'accession à la propriété des classes moyennes, Valérie Pécresse propose d'instaurer en 2017 un « prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf et l'ancien » qui viendra en complément de celui de l'Etat. Mais à l'inverse du gouvernement qui privilégie clairement le PTZ dans le neuf, la région soutiendra aussi l'accession dans l'ancien, car en Île-de-France il est peu pertinent de favoriser l'émergence de nouveaux lotissements, et donc l'étalement urbain.
C'est aussi pour cela que Valérie Pécresse prend la tête de l'établissement public foncier (EPF) d'Île-de-France afin d'optimiser la mobilisation du foncier autour des gares RER.

Pour discuter du calibrage du PTZ régional, Valérie Pécresse compte d'ailleurs rencontrer prochainement la nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse. Ce PTZ constituera la seule enveloppe supplémentaire allouée au budget logement de la région, qui s'élevait en 2015 à 163 millions d'euros sur un budget total de 4,9 milliards d'euros. Pour le reste, Valérie Pécresse devrait donc se contenter de rediriger des financements existants.

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Commentaires
a écrit le 19/03/2016 à 11:11 :
la politique de logement me fait penser à une série de pose de sparadrap sur une jambe de bois. Comment inciter les investisseurs à placer de l'agent dans l'immobilier avec les mesures punitives Duflot - Cosse et les socialistes qui préconisent de préempter des surfaces privées pour caser leur clientèle électorale. Mardi soir sur A2 , on tente de faire pleurer les Français sur le drame de l'expulsion voulant leur faire croire que du jour au lendemain, vous vous retrouvez à la rue, ce qui est ARCHIFAUX.
Il faut un très long cheminement qui passe par
1. un commandement de payer qui laisse deux mois de temps au locataire
2. puis le tribunal d'instance qui est très sévère, voire injuste avec les bailleurs. Le juge fait office de médiateur et demande au locataire, pourquoi il ne paie pas et s'il a l'intention de payer et le locataire généralement s'en tire toujours avec de nouveaux délais. Installez-vous une demie journée dans un tribunal d'instance et vous comprendrez mieux.
3. le locataire modeste qui touche l'APL pou l'ASL , peut demander entre outre, le Fonds national de solidarité (il suffit d'en faire la demande à la CAF) . Il peut avec un plan de rééchelonnement et l'aide des services sociaux apprendre à maitriser le problème des loyers
4. Si le locataire ne manifeste pas sa bonne foi, l'expulsion peut être prononcée, mais l'huissier doit prévenir le préfet deux mois avant la date la préfecture
5. et en raison des lenteurs de la justice, la période hivernale rendra une fois encore service au locataire, inexpulsable de novembre à mars) qui d'ailleurs peut se retourner en appel contre le bailleur et bénéficier de l'aide juridictionnelle gratuite.

Je voulais expliquer ce scénario qui permet de gagner env. 2 à 3 ans au dépens souvent d'un petit propriétaire qui n'a pas les capacités juridiques des HLM ou d'un groupe d'institutionnels. J'ai vu des petits propriétaires ruinés parce que ne pouvant plus assumer leur crédit, perdre leur apport, faire face à des frais judiciaires très élevés et retrouver leur bien en piteux état. Un juge dans le Nord a dit récemment dans le JDD : à force d'effacer les impayés des locataires, on se retrouve un jour en face des petits propriétaires, eux-mêmes surendettés.
J'aurais souhaité qu'il en soit question dans cette émission pour deux raisons :
1. les petits propriétaires disposent de 60% des surfaces loues :imaginez que plus personne n'investisse !
2. non, les petits propriétaires ne sont pas des requins, mais veulent leur tranquillité; Beaucoup d'entre eux, n'appliquent pas systématiquement la revalorisation à l'IRL
- et si de nombreuses surfaces sont vides aujourd'hui, c'est qu'il vaut mieux vendre que de devoir affronter encore de tels problèmes.

Et c'est bien ce laxisme qui ne règle en rien l'accès au logement tout particulièrement aux gens modestes, mais de bonne foi !
Réponse de le 21/04/2016 à 3:17 :
"Et c'est bien ce laxisme qui ne règle en rien l'accès au logement tout particulièrement aux gens modestes, mais de bonne foi ! " : Le plus gros laxisme, c'est de permettre l'intégration des APL dans le calcul de solvabilité!
Ayant été moins solvable à 1800 euros par mois que des allocataires de la CAF, les pleurnicheries de ce genre pour les pauvres investisseurs, j'en ai ma claque!
Qu'on coupe toutes les subventions et les jeunes qui payent des impôts pour doper la bulle investiront pour se loger!
a écrit le 17/03/2016 à 12:22 :
Enfin un discours de réalité au lieu de l'éternel coup de cravaches prôné par les socialos concernant les communes qui ne peuvent pas construisent quand il n'y a pas de terrains, ce que l'auteur de cet article semble regretter.
En outre a t on demandé l'avis des habitants de ces communes ? qui a leur place n'aurait pas envie d'étendre de sa fenêtre "Robert passe moi le pain" ou "Mohamed passe moi le couscous". Ils ne sont pas saigné toute leur vie pour ne pas avoir un environnement de qualité
a écrit le 16/03/2016 à 22:28 :
Ce n'est pas au contribuable de payer le logement des bons à riens et autres fainéants!
a écrit le 16/03/2016 à 18:47 :
Lorsque l'on a des revenus de 49700 à 64000€, on doit pouvoir se payer un logement privé?
Erreur de chiffres du rédacteur de l'article? Sinon dites moi où on signe, je monte un dossier tout de suite.
a écrit le 16/03/2016 à 17:24 :
Rien à cirer des électeurs
Ainsi en Val d'oise département pauvre parmi les pauvres,M.Chartier(proche de MmePecresse) ex maire de Domont 95,affecte sa réserve parlementaire à une ONG qui agit sur la Mongolie!!!
Le comble Argenteuil 95, rattaché par on ne sait quel miracle au Grand Paris est endettée de plus de 300 millions!!!ce qui provoque l'ire des maires du T5.,car en plus cette ville vient avec son cortège d'employés municipaux en surnombre,et son immigration accueillie pour soulager le 93,qui cherche la notoriété.
La nouvelle ELUE commence bien mal.
a écrit le 16/03/2016 à 17:15 :
Mme PECRESSE va donc favoriser les logements "sociaux" accessibles entre
49 700 et 64 000 euros de revenus nets par an.... Et elle appelle cette gamme de revenus, la classe moyenne. Mme PECRESSE soit se moque du monde, soit n'a jamais mis les pieds dans la réalité.
Réponse de le 17/03/2016 à 10:58 :
Avec la fin de l'Apec dans les années 2000 a été crée à la place une multitude d'annexe du type ASTRIA ou autres, avec bien sur , autant de directeur ,directeur adjoint etc à nourrrir et des salaires qui explosent.Le paradoxe est qu'avant l'Apec était fait pour les petits revenus dans les entreprises qui cotisent au 1% et bien même la, avec de petits salaires ,les salariés ne peuvent plus se loger tellement les loyers proposés sont chers.Il suffit d'aller sur e-logis par exemple pour s'en rendre compte.Le plafond de ressource ayant été augmenté , les petits ont été exclu du 1% il y a environ 6/7 ans au profit d'une classe moyenne qui peut encore se permettre de mettre 8 à 900€ de loyer dans un F3 .Bref, l'inverse de ce que devrait faire le 1% .
a écrit le 16/03/2016 à 16:57 :
Pour Madame PECRESSE, la classe moyenne se situe entre 49 700 et 64 000 euros de revenus nets. Elle n'a jamais mis les pieds dans la réalité.

Comme d'habitude, je compte sur le boycott de mon commentaire par la TRIBUNE.
Réponse de le 16/03/2016 à 17:27 :
La classe moyenne ce sont tous ces ménages (couple 2000 euros par mois chacun) qui paient tout plein pot sans jamais avoir droit à rien. Cette classe moyenne qui veut bien être solidaire mais aimerait avoir droit à certaines aides aussi de temps en temps (oui parce qu'avec 4000 balles on ne roule pas non plus sur l'or en IDF). C'est cette classe moyenne qui a voté l'alternance en décembre dernier. Pécresse ne fait qu'appliquer leur volonté.
Réponse de le 17/03/2016 à 11:04 :
Madame Pecresse favorise sa classe sociale :

Les 10 % les plus riches ont perçu 50 778 euros par an en moyenne, soit 4 232 euros par mois. Autrement dit, les 10 % des Français ayant le plus fort revenu avaient un niveau de vie moyen 6,6 fois plus élevé que les 10 % des Français avec le revenu le plus faible.D'autre part, le revenu médian, c'est-à-dire le niveau de revenu au-dessus et en dessous duquel vit la moitié des Français (qui correspond au 5e décile), était de 18 165 euros par an, soit 1 514 euros par mois.

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