Les départements menacent de ne plus verser le RSA !

A 15 jours de son congrès, l'Assemblée des départements de France (ADF) met la pression sur le gouvernement sur le versement du RSA. Faute de compensation intégrale de l'Etat, les départements font face à une forte hausse de leurs dépenses en faveur du RSA qu'ils ne peuvent plus assumer.
Jean-Christophe Chanut
Dominique Bussereau (ici en 2009), président de l'Assemblée des départements de France demande à l'Etat de venir aider les départements à payer le RSA

Décidément, les collectivités locales sont inquiètes pour leurs finances publiques. Une dizaine de jours après le coup de colère des maires qui ont protesté contre la baisse de la dotation de l'Etat (11 milliards d'euros sur trois ans), c'est au tour de l'Assemblée des départements de France (ADF) de pousser un « coup de gueule » à deux semaines de son 85ème congrès qui se tiendra du 14 au 16 octobre à Troyes dans l'Aube. Ce sont notamment les dépenses sociales que doivent assurer les départements qui « étranglent leurs finances », selon les termes de l'ADF. Le nouveau président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau (président « Les Républicains » du conseil départemental de Charente-Maritime) estime ainsi que « dix départements ne pourront plus financer le RSA [revenu de solidarité active] d'ici la fin de l'année ». Déjà, les départements du Nord et de la Seine-Saint-Denis ont appelé au secours.
Parmi l'ensemble des collectivités territoriales, le département est en effet le niveau compétent pour assurer la solidarité et verser les allocations individuelles de solidarité (AIS) sociales.

RSA un "reste à charge" de 4 milliards d'euros pour les départements

Ainsi, globalement, l'Etat verse chaque année aux départements 6,4 milliards d'euros au titre du RSA. Mais cela ne suffit pas, le "reste à charge » des départements ne cesse d'augmenter. Après 3,3 milliards d'euros en 2014, il atteint 4 milliards cette année. De leur côté, le "reste à charge" pour la prestation de compensation du handicap (PCH) a progressé de 10,9% par an depuis 2012 et celui de l'allocation personnelle d'autonomie (APA) de 20,6%. Au total, pour l'ensemble des AIF, le "reste à charge" non compensé par l'Etat s'élève à 8,1 milliards, soit une progression de 13,2%  depuis 2012.
D'où un sentiment d'étranglement. L'ADF a donc demandé à l'Etat de « trouver une solution pérenne au financement du RSA par la solidarité nationale ». En d'autres termes, elle ne combat pas l'idée d'une recentralisation du "RSA"  - c'est-à-dire que son versement incomberait de nouveau à l'Etat - même si cela "va à l'encontre d'une politique de décentralisation, précise Dominique Bussereau, mais nous sommes pris à la gorge".

Des pertes de recettes pour les départements

Les départements ont d'autant plus l'impression d'être au bord de l'asphyxie qu'ils s'estiment victimes d'un véritable effet ciseau. Si leurs dépenses sociales augmentent, dans le même temps leurs recettes diminuent. D'abord, la baisse des dotations de l'Etat va se traduire pour eux par un manque à gagner de 4 milliards d'euros. Et la décision - prévue par la loi NOTRe - de doubler la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) attribuée aux régions aux  dépens des départements va également les priver de 4 milliards d'euros. Et ce n'est pas l'augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) accordés aux départements qui viendra compenser cette perte.

L'ADF attend donc un geste rapide de Manuel Valls, en tout cas avant le congrès de l'Association. "Nous voulons des mesures à court terme pour nous aider à passer la fin de l'année et des mesures plus pérennes pour financer les AIS", précise Dominique Bussereau.

Le 2 mars dernier, Manuel Valls avait décidé d'installer un groupe de travail dédié à cette question de financement des AIS. Une nouvelle réunion doit avoir lieu ce mardi soir 29 septembre pour trouver une solution. Dans l'immédiat, l'ADF demande a minima que l'Etat prenne à son compte l'augmentation du "reste à charge" entre 2014 et 2015, soit 750 millions d'euros. En attendant des mesures plus drastiques.

Et Dominique Bussereau de prévenir: "Si l'Etat ne bouge pas avant notre congrès de la mi octobre, ça va être sportif, les départements pourraient décider de ne plus payer que 8 ou 9 mois de RSA"... Façon d'accentuer la pression sur le gouvernement.

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 54
à écrit le 28/05/2016 à 12:42
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Olivier j'ai eu 2 boite informatiques en 20 ans j'ai travailler longtemps, je peux plus travailler problèmes de santé et je perçois le RSA 460 € que on vient de me supprimer, si tu perds un jour ton emploi et tu seras bien content de toucher les allo...

à écrit le 07/03/2016 à 14:38
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J'instaurerai le revenu universel pour tous.

à écrit le 21/01/2016 à 18:33
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tu travailles pas on te paye pas voila moi je me leve tous les jours pour alle bosser tant qu une bande de feneant dort . ils ont le droit a tous rsa cmu apl et j en passe et toi tu bosse aucune aide ben ne payer plus le rsa pour les bande d assistés

le 01/04/2016 à 15:28
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Il n.y a pas que des fainéants qui touchent le rsa. Ils faudrait verifier et que des enquêteurs se déplacent chez les soit disant famille mono parentales. Mais il n.y a pas de contrôle. ...

le 25/11/2016 à 11:39
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c est ton choix de travailler!!!!!!!!! si tu veux ma place et vivre dans le seuil de la meme si on me paye!!!!!!!!!!!!!je bosse en plus mais ici il n y a plus de travail!!!!!!!!!!!!!!!!!vas y viens on echange!!!!!!bouuffon

à écrit le 04/10/2015 à 15:09
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Ne vous inquiétez pas, les aides seront toujours versées sinon cela finirait par une révolution ! ça ils le savent et ils n'en veulent pas , surtout pas perdre leur bien. Par contre pour les autres de classe moyenne il faudra vous attendre à des tax...

à écrit le 02/10/2015 à 15:00
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Il est interessant de savoir qu'en effet, il n'y a plus d'argent plus payer aux gens au RSA mais si les Conseils départementaux avaient gardé cet argent au lieu de faire reconstruire des tas de chateaux en France, notre pays n'en serait pas là ! M...

à écrit le 01/10/2015 à 22:13
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les départements ne peuvent plus payer certaine dépense aussi je trouve normal que le RSA ne soit plus payer part eu mais par l’État je dirais aussi que dans bien nombre d'Hotel du Département fourmille un peut trop de personnelles et des dépenses...

à écrit le 01/10/2015 à 1:22
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J'ai perdu mon entreprise en avril de cette année et sincèrement si on me retire le rsa maintenant je suis mort, il y a eu trop d'abus entre les assistés et ceux comme moi pour qui c'est une phase transitoire

à écrit le 30/09/2015 à 11:26
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Rendons hommage au génie de ROCARD qui a été l'inventeur a la base de l'ancetre du RSA.C'était une idée condamnée au succès,puisqu'il avait pris soin auparavent d'augmenter drastiquement les charges sociales des entreprises avec la csg crds ce qui a...

à écrit le 30/09/2015 à 11:22
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Les plus pauvres pris en otages dans un bras de fer .

à écrit le 30/09/2015 à 11:06
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Souvenir : Un vent de panique est en train de souffler sur le Revenu de solidarité active (RSA) avec l’arrivée récente, selon les départements, des déclarations trimestrielles permettant de toucher ce revenu. Le gouvernement avait estimé à près d...

à écrit le 30/09/2015 à 10:22
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Le RSA c'est de la solidarité nationale comme les allocations familiales. Ca doit être financé par l'impôt direct national et il n'y a rigoureusement aucune valeur ajoutée à décentraliser cette gestion.

le 03/10/2015 à 14:58
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Ok ! Solidarité de crotte ! Tu paies des impôts ? ? ? Moi oui, vivant seul, ce gouvernement de nantis me prélève un mois de pension, en 2016 ce sera pire encore. Chacun se démerde, je n'ai pas à payer alors qu'il y a tant de gens qui ne vivent que de...

à écrit le 30/09/2015 à 8:58
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Eh bien qu'ils le fassent, on verra bien si le chômage augmente toujours autant.

le 30/09/2015 à 10:15
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Voilà une source d'économies importantes pour l'Etat : 10 milliards d'euros dépensés sans contrepartie tangible !

à écrit le 30/09/2015 à 8:36
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Les décideurs ne sont plus les payeurs depuis que l'on est dans une soit disant Union Européenne car c'est a Bruxelles que tout se décide!

le 30/09/2015 à 10:12
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Que je sache, c.est l.Etat francais qui décide du montant du RSA donc il est logique qu'il le finance

le 03/10/2015 à 15:01
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Faux, archi-faux, Bruxelles a bon dos. C'est notre politique de laisser-faire, de "générosité" avec l'argent des contribuables qui a fait que l'on est dans ce bourbier ......

à écrit le 30/09/2015 à 7:41
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Simplifions ces usine mexicaine avec des 100 de milliers de nouveaux fonctionnaires embauche depuis 15 ans Arrêtons de construire des médiathèques , des places publics digne de Staline ,des ronds points grandioses etc etc Pratiquement toute les vi...

à écrit le 30/09/2015 à 6:58
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Menacer de ne pas verser du RSA n'est pas crédible et représentatif des candidats LR. Ne pas verser le RSA ne serais-ce 1 mois, cela ferra des milliers de SDF d'un coup, voir plus... Évidement que l'état va payer... Quand au commentateur anti a...

le 30/09/2015 à 9:30
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Dans les faits, c'est la CAF qui versent le RSA et elle continuera mais les conseils départementaux menacent de ne plus rembourser la CAF ... pas grave , vu qu'on va faire des économies en supprimant une partie des APL ...ha non ça c'est pas pour fin...

à écrit le 30/09/2015 à 6:28
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Voici quelques propositons de réfomes : - supprimer les départements et les remplacer par les régions. - les plus grosses dépenses sont les salaires des fonctionnaires : licencier les fonctionnaires en doublons ou inutiles. - stopper les embauches...

le 30/09/2015 à 8:39
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La meilleure "réforme" possible c'est de sortir de l'UE et de l'euro pour nous permettre de s'adapter au lieu de copier les autres!

le 01/10/2015 à 13:28
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Arrêtez de mêler l'euro et l'UE à tous nos problèmes. Très peu de pays de l'UE ont plus de fonctionnaires en % que nous : Norvège, Danemark, Suède, Finlande. C'est tout, mais eux s'en sortent mille fois mieux, pourquoi ???

à écrit le 30/09/2015 à 4:40
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Le chantage, une pratique désespérée pour imposer une décision. Aujourd'hui, les otages sont les femmes et les hommes les plus fragiles de notre sociétés. Est-ce vraiment le moment pour ces élus de moins ne moins crédible du fait de leur utilité bien...

le 30/09/2015 à 6:46
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Mais tout le monde sait tout ça déjà ! On a seulement besoin d'idées pour changer rout ça !

à écrit le 30/09/2015 à 2:54
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c'est tellement facile d'être généreux avec l'argent des autres !!!!!!!!!!!!!

à écrit le 29/09/2015 à 23:41
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nous donnons bpc d'aides à ceux qui vivent à nos dépends stop -

le 30/09/2015 à 9:08
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Ceux qui vivent à nos dépend sont le 1% les plus riches de la planete pas les plus pauvre ... Allo ! Faut s'éduquer économiquement et politiquement plutôt que sortir des âneries pareille..

à écrit le 29/09/2015 à 23:13
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*laissant faire, telles, je voulais dire.

à écrit le 29/09/2015 à 23:10
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Cessons de financer les aides "sociales" par les contribuables et les créateurs de richesses tlles les entreprises et diminuant voire supprimant les allocations chômage et familiales et lissant faure la liberté d'entreprise et du Marché. ....

à écrit le 29/09/2015 à 23:10
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Les CAF et les MSA . Sur décision du Conseil général qui est aussi le financeur.

à écrit le 29/09/2015 à 22:15
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Ils ne font jamais de choix. Ils n'ont que des droits, pas de devoirs. Ils se roulent par terre pour qu'on leur dise qu'ils ont raison et qu'on leur donne des subventions. Ils ne font jamais ce pourquoi ils sont élus. Ils ne savent qu'inventer des ta...

à écrit le 29/09/2015 à 21:34
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et en avantages qu'il n'y a plus de fric pour les bénéficiaires du RSA. Pensez aussi aux migrants les élus. Solidarité pour tous. Et si on parlait nouvelles taxes ?

le 30/09/2015 à 2:56
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la solidarité payée par les autres : R A S L E BO L !!!!!

à écrit le 29/09/2015 à 20:52
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Très bien! Les profiteurs qui touchent le RSA ne méritent pas l'argent des travailleurs!

à écrit le 29/09/2015 à 20:30
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Toutes ces aides n'existaient pas du temps de mes parents. Il y avait la solidarité familiale. Il est temps de revoir tout cela, et de supprimer toutes les aides qui grèvent les finances publiques ainsi que le contribuable (ceux qui paient des impôts...

le 30/09/2015 à 0:11
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Avant, nos parents arrivaient à vivre de leur salaire, ce qui n'est plus possible aujourd'hui, il faut savoir que beaucoup de travailleurs sont au RSA, je le sais, je le suis, intérimaire, la gualère de ne pas avoir de boulot longue durée, et pas de ...

à écrit le 29/09/2015 à 20:16
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supprimons le RSA , allégeons les charges sociales du même montant pour relancer l'emploi car il n'est pas très moral de percevoir de l'argent sans travailler , cet argent il est pris dans la poche de ceux qui travaillent

le 30/09/2015 à 12:18
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Il est lassant d'entendre toujours les mêmes âneries sur ce genre de sujet. 68% des potentiels bénéficiares du RSA ne le demandent pas (honte, méconnaissance, phobie administrative comme Thévenoud....). La plupart des RSAistes ne sont pas des f...

le 10/02/2016 à 17:24
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Le problème est qu'à force de tirer sur la corde des travailleurs, elle casse. Si nous n'arrivons pas à payer ses impôts, ils vous rattrapent avec des commandements de payer, des relances, des majorations et je sais de quoi je parle, alors on se pri...

à écrit le 29/09/2015 à 20:05
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Ah Ah Ah il est beau le modèle français. Les élus et fonctionnaires prennent en otage les pauvres pour que l'état socialiste ruiné les subventionne... Ce pays sombrera dans l'anarchie et le pouvoir des mafias.....

à écrit le 29/09/2015 à 19:41
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Par contre eux se verseront leurs indemnités sans problèmes....

à écrit le 29/09/2015 à 19:38
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Tout d'abord que les départements cessent de diffuser leur "magazine" insipide et qui n' apporte rien, ensuite que les départements cessent de passer des commandes aux entreprises amis!!!, que les départements cessent pour certains de mettre des pann...

à écrit le 29/09/2015 à 19:28
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le reste a charge a augmente de 15% depuis 2012 mais a priori la taxe departement a augmente entre 15 et 20% rien que cette annee! maintenant effectivement ils comprennent comment ca se passe ' gerer a la francaise en refilant le pot de pue'!

à écrit le 29/09/2015 à 19:07
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Bonne chose et bonne situation pour refaire un point complet de cette aide et de leurs bénéficiaires. Surprises en vue !!!!!!!

à écrit le 29/09/2015 à 18:29
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C'est inquiétant. Ça craque de partout...

à écrit le 29/09/2015 à 18:02
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Suppression du RSA? On l'a déjà évoqué, c'est une guerre civile assurée...

le 29/09/2015 à 18:30
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Détrompez-vous Jack, il n'y pas assez de solidarité pour ça...

le 29/09/2015 à 18:53
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Nous avons la force pour éteindre toute rébellion des manans

à écrit le 29/09/2015 à 17:54
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très bonne idée! et puis les contribuables pourraient aussi arrêter de financer les départements et les régions ? la décentralisation( qui n'en est pas une puisque les objectifs sont nationaux) est une vaste blague qui coute très cher à la France e...

à écrit le 29/09/2015 à 17:46
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parfait une raison de plus pour les supprimer avec tous les politicards qui vont avec

le 22/02/2016 à 10:41
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salut il on qu'a arrêter de donne de le rsa et des logement aux immigrant qui vienne en france

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