Ce que dit la loi sur la sécurisation des piscines privées

À la suite de nombreux cas de noyades mortelles ou avec de graves séquelles, le gouvernement français a voté, le 3 janvier 2003, la loi n° 2003-9 relative à la sécurité des piscines. Cette loi impose la mise en place d'un dispositif de sécurité normalisé autour des piscines privées enterrées et semi-enterrées à usage individuel et collectif (hôtel, camping...).

Dans cette optique, les français ont tout de même le droit de choisir leur équipement parmi quatre options :

•         Une barrière de protection ;
•         Un système d'alarme ;
•         Une couverture de sécurité ;
•         Un abri recouvrant la totalité du bassin.

Quel que soit le dispositif sélectionné, celui-ci doit répondre à des normes très strictes érigées par l'Association française de normalisation (AFNOR). De plus, que vous l'installiez vous-même ou que vous faisiez appel à un professionnel, vous devez impérativement recevoir une note technique d'information, alors délivrée par le vendeur ou l'installateur. Cette note contient notamment les conditions de fonctionnement et d'entretien du produit ainsi que les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.

De lourdes sanctions sont infligées en cas de non-respect des règles. En effet, le propriétaire de la piscine s'expose à une amende de 45 000 € en cas d'absence de dispositif de sécurité, et il en va de même pour le vendeur ou l'installateur s'il ne remet pas la note technique au client.

Le marché de la piscine en France en plein essor

La réglementation de la sécurisation des piscines ne fait pas pour autant déchanter les français, puisqu'une nette augmentation de la vente de bassin a été constatée en 2019. La Fédération des Professionnels de la Piscine et du spa (FPP) a noté une hausse du chiffre d'affaires de la filière de 15,5 % entre juillet 2018 et juin 2019.

En 2017, la FPP avait également publié une étude menée par le Cabinet Decryptis sur la situation générale du marché de la piscine en France. Cette dernière avait alors révélé que le pays comptait plus de 2,5 millions de piscines privées et, parmi celles-ci, 1,3 million étaient enterrées.

Aujourd'hui, en prenant en compte ces données, le nombre de bassins qui nécessitent un dispositif de sécurité a évidemment continué d'augmenter. Si une barrière de protection ou une alarme sont de bons moyens pour sécuriser une piscine, en 2018, c'est tout de même près de 225 000 bassins qui étaient équipés d'un abri. Un abri de piscine haut possède plusieurs avantages, notamment celui de pouvoir se baigner quand on le souhaite, même par mauvais temps.