Google va numériser des livres épuisés d'Hachette

Google et Hachette Livre ont annoncé mercredi avoir signé un protocole d'accord fixant les conditions de la numérisation par le géant américain de 50.000 œuvres en langue française épuisées dont les droits sont contrôlés par le premier éditeur français.
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Hachette ouvre une brèche dans le front des éditeurs français contre Google. Le numéro 1 du secteur de l'édition en France, n'a pas l'intention d'attendre que le reste du secteur ait réglé ses démêlés judiciaires avec Google.

Le Syndicat national de l'édition (SNE), représentant l'ensemble des éditeurs, et le groupe Lamartinière ont poursuivi Google pour numérisation de livres sans autorisation, et l'américain, condamné a fait appel. Antoine Gallimard, patron de Gallimard et président du SNE, confiait récemment à La Tribune que depuis l'été 2008, les relations étaient au point mort avec Google.

Hachette se lance donc seul, en annonçant la signature d'un protocole d'accord sur la numérisation par Google de ses ouvrages épuisés.

40 à 50.000 ouvrages épuisés du catalogue Hachette sont concernés

"Il s'agit du premier accord de ce type signé entre Google et un éditeur français", a souligné lors d'un point de presse Arnaud Nourry, PDG de Hachette Livre, ajoutant que l'accord n'était pas exclusif et assurait "le respect du droit d'auteur français".  L'accord, qui concerne de 40.000 à 50.000 ouvrages actuellement indisponibles et porte uniquement sur la France, doit être finalisé dans les six mois, a précisé Arnaud Nourry. "Les dispositions principales prévues au protocole d'accord ont vocation à être étendues à tous les éditeurs français", a-t-il relevé. Dans leur communiqué commun, Hachette et Google "espèrent que tous les éditeurs français qui le souhaiteraient reprendront les dispositions contenues dans ce protocole".

Selon cet accord, c'est Hachette Livre (groupe Lagardère) qui déterminera quelles oeuvres seront numérisées par Google. Elles "pourront être proposées sous forme de livre numérique via Google Livres, soit être exploitées sous d'autres formes commerciales telles que l'impression à la demande", ont précisé les deux signataires.

Hachette récupèrera les fichiers numérisés par Google, en conservera les droits numériques et c'est l'éditeur qui fixera les prix des livres numérisés.
"Nous n'avons pas cherché par cet accord à régler le problème de la numérisation (des livres) par Google dans le passé et chacun a le droit de continuer les poursuites judiciaires contre lui", a précisé Arnaud Nourry. Il a indiqué que le bureau du SNE avait été informé le matin même de l'accord en cours.

Google a déjà numérisé en six ans plus de 12 millions d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et contre l'avis des ayant-droits et fait l'objet de poursuites judiciaires.

Hachette va proposer les livres numérisés à la BnF

"La numérisation des (fonds des) bibliothèques a été un objet de désaccord mais ce modèle d'accord contractuel est cohérent avec les projets des éditeurs", a assuré Dan Clancy, directeur de Google Livres.

Hachette précise qu"il a l'intention de faire bénéficier les institutions publiques, "telles que la Bibliothèque nationale de France (BnF), des oeuvres qui auront été numérisées dans le cadre du protocole".

Début novembre au Forum d'Avignon, Bruno Racine, président de la BnF, interrogé sur une reprise de négociations avec Google interrompues après qu'elles aient été rendues publiques en 2008, précisait qu'aucune négociation n'était envisageable, tant que les éditeurs français n'avaient pas fait la paix avec Google. L'accord Hachette change -t-il la donne ? 

Après plusieurs années de contentieux, Google, poursuivi en justice par les éditions La Martinière et le Syndicat national de l'Edition, a été condamné le 18 décembre 2009 pour contrefaçon par le Tribunal de grande Instance (TGI) de Paris. Si, depuis, le moteur de recherche a bien soustrait de son indexation des livres du groupe La Martinière, il a fait appel de la décision du TGI.

Interrogé par le magazine de la profession, Livres Hebdo, Antoine Gallimard, président du SNE, indiquait mercredi qu' à ses yeux, l'accord témoignait "d'un changement d'attitude sans précédent" de la part de Google, vis-à- vis des ayants droits. En effet, pour la première fois, Google reconnaît qu'il doit négocier une autorisation en amont, et pas seulement retirer a posteriori les oeuvres mises en ligne sans autorisation à la demande de l'ayant droit.  Toutefois, pour le président du SNE, la vigilance reste demise avant de s'associer à un tel accord.

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