Malgré les tentatives de mise au pas par Bercy - qui a finalement renoncé à lui imposer un commissaire du gouvernement - le gendarme des télécoms persiste et signe dans sa volonté de mettre son nez dans les pratiques des opérateurs, mobiles en particulier, qui tendent à verrouiller les clients. L'Arcep vient de publier ses trente propositions définitives visant à « améliorer les offres faites aux consommateurs » et qui complètent l'ébauche qui en avait été soumise à consultation publique en novembre. Cette somme de plus de 160 pages a été publiée en catimini vendredi soir, à la veille de la fermeture de l'institution pour une semaine. Comme si le régulateur cherchait à faire passer ses propositions parfois détonantes inaperçues...

Envoi systématique des codes de déverouillage des mobiles

Les mesures les plus importantes portent sur la transparence de l'information des consommateurs et sur la fluidité du marché. Il s'agit par exemple de contraindre les opérateurs mobiles à envoyer automatiquement, au bout de trois mois, le code et les modalités de déverrouillage de l'appareil, et ce gratuitement. Mais aussi d'encadrer les offres « multi-services » en particulier celles couplant une Box et un forfait mobile (dites « quadruple-play » comme Ideo de Bouygues Telecom ou Open d'Orange), pour que la résiliation soit possible sur une seule composante et que la durée d'engagement ne soit que d'un an en cas de facture unique.

Y voir plus clair dans le système de points permettant de payer moins cher son mobile

Sur le sujet explosif des subventions des téléphones mobiles, l'Arcep veut poursuivre ses travaux avec les opérateurs et les associations de consommateurs. Il s'agit de séparer sur la facture le prix de l'appareil et celui des services, une mesure délicate et remettant en cause le modèle économique du secteur. L'Autorité va même un peu plus loin qu'en novembre en voulant étudier l'impact du découplage de la vente des terminaux et des services, et plus seulement du simple affichage des prix. Elle souhaite aussi creuser les systèmes de points de fidélité, car ces programmes peuvent « faire varier indirectement le prix réel des terminaux.»  Au final, le consommateur ne sait plus exactement ce qu'il paie et si le prix est juste.

Comment contraindre Apple à ne plus pénaliser ses clients qui abandonnent l'iPhone pour un autre smartphone

Petite nouveauté dans ces propositions, le régulateur va s'attaquer aux pratiques de certains fabricants de téléphones, visant notamment Apple et son univers verrouillé, sans le nommer explicitement. Ainsi des travaux seront menés sur les restrictions imposées au consommateur sur l'utiliation du réseau de son choix, sur l'accès "au contenu, service ou application de son choix » ainsi que sur les difficultés rencontrées "pour faire migrer son environnement numérique (données personnelles, paramétrages, applications, enregistrements, etc) » lorsqu'on souhaite changer d'opérateur ou de téléphone.

En clair, il s'agit de voir comment obliger Apple à laisser les propriétaires d'iPhone emporter leurs bibliothèques iTunes et leurs applications achetées sur l'App Store pour l'installer sur un téléphone sous Android. Et vice-versa. Vaste sujet qui promet des débats passionnants mais risque d'être difficile à traduire dans une législation franco-française.