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Plainte pour "aide d'Etat" contre Numericable
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Depuis quelques jours, des collectivités dans toute la France reçoivent des demandes d'information de leur préfet qui les interroge sur leurs rapports avec Numericable. La question est savoir si elles n'ont pas cédé gratuitement la propriété de leur réseau câblé à l'opérateur. De nombreuses communes sont dans ce cas ? au moins une centaine, affirmait le câblo-opérateur en 2007. « Ce sont surtout des communes petites et moyennes », explique Patrick Vuitton, délégué général de l'association des villes câblées Avicca.
Mais ces cessions gratuites pourraient être illégales. C'est ce qu'affirme un concurrent, qui a porté plainte à ce sujet à Bruxelles. L'identité du plaignant n'est pas connue, mais, selon des sources industrielles, il s'agit de France Télécome;lécom. Interrogé, l'opérateur téléphonique s'est refusé à tout commentaire.
Le plaignant affirme que Numericable a ainsi bénéficié d'une aide d'État illégale, d'un montant équivalent à la valeur des réseaux cédés. Si le câblo-opérateur est reconnu coupable, il devra donc rembourser ce montant. La plainte dénonce 33 cessions gratuites de réseaux, mais suppose qu'il y en a bien d'autres. D'où le questionnaire des préfets pour recenser ces réseaux.
Marchandage
En pratique, Numericable avait, entre 2003 et 2007, convaincu moult collectivités de conclure, en lieu et place de leurs accords existants au statut juridique incertain, des « conventions d'occupation du domaine public », un régime où le réseau appartient à l'opérateur. Mais en 2007, le gendarme des télécoms, l'Arcep a déconseillé aux collectivités d'accepter ce marchandage, et estimé que les accords existants étaient des « délégations de service public », un régime où la collectivité devient propriétaire du réseau à la fin de la délégation (« bien de retour »). Interrogé, Numéricable n'a pas répondu.
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sentenza a écrit le 30/01/2012 à 17:58 :
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Numéricable , c'est le progrès ! Moi je paie pour avoir des chaînes gratuites , elle est pas belle la vie ? Je peu même pas faire autrement , c'est pas moi qui décide..
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Problème-Ordinateur.net a écrit le 30/01/2012 à 17:51 :
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Petites corrections orthographiques : - "La question est savoir" > La question est de savoir
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cando a écrit le 30/01/2012 à 17:22 :
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Sur le 92 ( exactement à I-les-Moulineaux) c'est mauvais, sutout depuis mi-décembre. Ils essayent de rectifier le coup en proposant de réductions bidons para rapport aux préjudices subis et les coupures sont tj là...
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henri a écrit le 30/01/2012 à 16:25 :
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Depuis plus d'une semaine c'est l'enfer avec Numéricable, coupures de téléphone, plus de relais internet et ce n'est pas nouveau il y a deux mois c'était la méme chose. Ils ne sont pas au top.
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Giles a répondu le 30/01/2012 à 16:50:
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RAS à Mulhouse. Pourvou que ça doure...
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jp a répondu le 03/02/2012 à 15:52:
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excellent à riedisheim (mulhouse). sans problème depuis quelques années
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lili a écrit le 30/01/2012 à 15:41 :
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actuellement à bordeaux numericable est souvent défectueux, coupres innombrables tous les jours
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jean a répondu le 30/01/2012 à 19:43:
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Effectivement, j'habite dans le quartier de la gare à Bordeaux et j'ai de nombreuses coupures tous les jours. C'est agréable pour travailler. et ce n'est pas pour autant que ma facture est allégée.
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excellent à riedisheim (mulhouse). sans problème depuis quelques années
par jp le 03/02/2012 à 15:52
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avi a écrit le 31/01/2012 à 11:08 :
ah le câble : technologie non maitrisée ; ça fait plus de 10 ans que c'est comme cela ! j'ai travaillé chez Noos et c'est toujours le même bazard !!