Le projet de fusion Arcep/CSA fait l'unanimité contre lui

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Michel Boyon, Président du CSA, et Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep. Copyright DENIS/REA
La mission ministérielle sur le rapprochement du Conseil supérieur de l'audiovisuel et du régulateur des télécoms, annoncée mardi soir par le Premier Ministre, a semé l'émoi dans tout le secteur. Le projet fait l'unanimité contre lui, à l'exception des opposants au régulateur.

La mission ministérielle sur le rapprochement du Conseil supérieur de l?audiovisuel (CSA) et de l?Arcep, le régulateur des télécoms, annoncée mardi soir par le Premier Ministre, a semé l?émoi dans tout le secteur du numérique, chez les deux autorités administratives indépendantes elles-mêmes, chez certains des acteurs qu?elles régulent ou qui craignent de l?être. Sur les réseaux sociaux, les réactions sont majoritairement négatives de la part des défenseurs de l?Internet libre et des partisans d?un gendarme puissant des télécoms pour protéger les consommateurs et garantir un certain équilibre concurrentiel. Seuls les opposants au régulateur se réjouissent en coulisses.

L?association « La Quadrature du Net » a tout de suite réagi, s?inquiétant que le gouvernement « prenne le chemin d'une régulation incompatible avec le principe fondamental de neutralité du Net : réduire Internet à un service audiovisuel pour y imposer une régulation administrative ouvrirait la porte à la censure. » Voulant jouer l?apaisement, la ministre déléguée à l?Economie numérique, Fleur Pellerin, chargée de réfléchir au sujet avec le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, et sa collègue à la Culture et la Communication, Aurélie Filippetti, a assuré que le gouvernement est « opposé à la surveillance généralisée et au filtrage. Nous restons très attachés à ces principes. La question n'est pas de limiter la liberté d'expression et les capacités d'innovation liées à la neutralité du Net » déclare-t-elle dans un entretien paru jeudi dans « Les Echos. »

La télévision connectée, un prétexte
Selon nos informations, Matignon avait prévenu fin juillet la direction des deux autorités mais en interne, c?est le coup de massue : en plus des réductions budgétaires déjà en préparation, les agents et les membres des collèges craignent de nouvelles coupes et un affaiblissement durable de leur pouvoir dans une usine à gaz. « L?arrivée de la télévision connectée est un prétexte, qui permet au gouvernement de ne pas dire tout haut qu?il trouve le CSA nul et qu?il veut reprendre en main l?Arcep » décrypte un haut fonctionnaire. Fleur Pellerin invoque en effet l?essor (encore très modeste) des téléviseurs connectables à Internet, brandi comme une menace potentiellement fatale par les chaînes de télévision, comme la raison de cette réflexion « sur les modes de régulation des contenus accessibles à partir des supports de diffusion multiples. » Le gouvernement voulait à la fois changer le mode de nomination des patrons de l?audiovisuel public, réduire le nombre de membres du collège de neuf à cinq (une mission aurait été confiée en ce sens à Francis Beck, ancien membre du CSA, selon « L?Express ») et pérenniser le financement de la création dans le cadre de « l?acte II de l?exception culturelle française.» Ce qui ne nécessite pas forcément une fusion avec l?Arcep.

Mettre l?Agence nationale des fréquences dans la boucle
S'il s'agit de faire des économies, un regroupement « permettrait tout au plus de supprimer 10 à 20 postes de doublons dans les fonctions supports, sur 300 personnes au CSA et 170 à l?Arcep » objecte un bon connaisseur du dossier. Si Hadopi, l?autorité contre le piratage, n?est « pas dans le champ de la lettre de mission sur le CSA et l'Arcep », selon Fleur Pellerin, elle pourrait toutefois être associée par la suite, comme le préconisait le rapport parlementaire Dosière-Vanneste en 2010, « en fait dissoute » considère un des régulateurs. La ministre annonce que le gouvernement sera  « en revanche vraisemblablement conduit à inclure dans (son) champ de réflexion le rôle de l'ANFR, qui gère les fréquences et la question du deuxième dividende numérique. »

En janvier 2011, son prédécesseur Eric Besson avait, au nom de la convergence, déjà prôné de rapprocher, le CSA, l?Arcep et l?Agence nationale des fréquences, dont le directeur général, Gilles Brégant, est un ancien du CSA. Cet établissement public, qui n?est pas une autorité administrative indépendante (AAI) comme les deux autres, emploie près de 320 personnes pour un budget de 34,5 millions d'euros, contre 23 millions pour l'Arcep et 38 millions pour le CSA. « Il faut absolument mettre l?ANFR dans la boucle, ce sera l?unique point sur lequel le CSA et l?Arcep seront d?accord ! » ironise un haut fonctionnaire. Une façon de récupérer du pouvoir en déshabillant un autre organisme qu?Eric Besson avait incité à s?investir dans la planification de fréquences, quitte à doublonner avec le travail du CSA ou de l?Arcep.

La vraie bataille se fera au Parlement
Michel Boyon, le président du CSA, s?est félicité du lancement de cette réflexion sur « l?articulation entre le CSA et l?Arcep » qu'il appelait de ses voeux, au grand dam d?autres membres du collège bien moins favorables à la fusion; le régulateur des télécoms a publié de son côté un communiqué bien plus réservé jeudi : « comme l?avait souhaité l?Arcep, la méthode retenue par le Gouvernement prévoit de réfléchir d?abord à l?évolution des objectifs de la régulation puis aux conséquences à en tirer sur l?organisation des autorités de régulation, dans les limites permises par le droit communautaire. » Car le gendarme des télécoms ne cesse de marteler que son champ, la régulation technico-économique, est « aux antipodes » de celle des contenus, et que Bruxelles veille à son indépendance. En janvier 2011, quand Eric Besson avait voulu imposer un commissaire du gouvernement à l?Arcep, la commissaire Neelie Kroes était montée au créneau, prévenant qu?elle « vérifierait de très près la conformité de ce projet avec la réglementation européenne. » Elle avait même écrit au ministre français pour lui rappeler que « l'Arcep doit pouvoir exercer ses pouvoirs et s'acquitter de ses responsabilités de façon indépendante et impartiale. » Mais pour les intéressés, chez les deux AAI, « la vraie bataille se fera au Parlement, quand le projet de loi de réforme de l?audiovisuel sera examiné, peut-être au printemps. » En attendant, elles affûtent leurs armes et font valoir qu?elles sont chacune « le régulateur le plus avancé de son secteur en Europe », sur la télévision connectée pour le CSA et sur la neutralité du Net pour l?Arcep, « pas par hasard », mais grâce à cette séparation?
 

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a écrit le 27/08/2012 à 9:08 :
C'etait pourtant une bonne décision pour réduire le budget de l'état !
a écrit le 24/08/2012 à 18:11 :
Ils feraient tous mieux de contrôler ceux là aux vues,de leurs contenues:Audrey Pulvar et David Pujadas gagnent respectivement environ 145 000? /an et 240 000? /an.
Laurence Ferrari gagnait plus de 500 000? annuels, Jean-Michel Apathie (R.T.L.) près de 500 000? par an.
 Alain Duhamel 650 000? par an...
 Claire Chazal est hors concours elle gagne comme gagnait Poivre d 'Arvor à l?époque : 900.000?/ an.
Mais tous ces journalistes qui crachent sur les riches, et qui n'ont pas de mots assez forts pour dénoncer le Sarko bling bling, se gardent bien de parler de leurs propres avantages fiscaux.
 Au-delà de trois mois de présence les journalistes ont droit à la totalité de la rémunération mensuelle pendant 3 mois.
Ils ont demandé à François Hollande de porter la durée à 6 mois. Et au-delà au 2/3 de la rémunération mensuelle plus le supplément familial dans son intégralité.
Les journalistes en service, victimes d'accidents du travail, de trajet ou atteints de maladie professionnelle contractée à l'occasion de leur travail, conservent pour tous les arrêts reconnus par la sécurité sociale comme directement liés à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle, l'intégralité de leur rémunération dans la limite de deux ans.
Ils ont demandé à François Hollande de porter cette durée à 4 ans.
En cas d'incapacité permanente partielle telle qu'elle est reconnue par la sécurité sociale, le journaliste a droit à une priorité de reclassement dans une fonction compatible avec son état physique, avec maintien de tous ses droits (y compris la déduction fiscale), notamment en matière de salaire.
A compter de la date de leur engagement, les journalistes atteints d'une affection de longue durée reconnue par la sécurité sociale entraînant momentanément une incapacité totale d'exercer leur fonction, conservent pendant les trois premières années l'intégralité de leur salaire et les avantages fiscaux.
Ils ont demandé à François Hollande que la durée soit portée à 5 ans.
Ils ont obtenu la promesse que cela serait fait en Septembre.
Pour mémoire:
La femme de Montebourg = journaliste,
 Celle de Hollande = journaliste,
 Celle de Borloo= journaliste... et la liste est longue !
Au cours de la dernière présidentielle, ils ont fait une propagande pro-Hollande et une propagande anti Sarkozy.
Voici la raison :
En France, tous les salariés sont exonérés de 10% de leur revenu au nom de frais professionnels.
Les journalistes eux bénéficiaient depuis 1934 d'une déduction supplémentaire de 30%.
En 1996 le gouvernement Juppé tire un trait sur certaines niches fiscales.
Une profession va particulièrement se plaindre: les journalistes.
«Le souvenir que j'en conserve est moins la hargne des journalistes que la trouille des politiques», raconte Alain Lambert, ex-rapporteur du budget au Sénat.
Juppé avait tenu bon face à la fronde, mais avait offert une première concession à la profession: la création d'un fonds budgétaire pour compenser la hausse d'impôt que subiront les journalistes. Parallèlement, des négociations étaient engagées avec les syndicats. Elles aboutiront sous Jospin. Il est alors décidé de rétablir l'avantage fiscal, mais sous une forme différente. Au lieu des 30%, les journalistes pourront dorénavant retirer 7.650 ? de leurs revenus. Il n'empêche que les journalistes sont les seuls à bénéficier de la mesure.
Avant les primaires, les syndicats de journalistes ont demandé à Mr Hollande de rétablir l'abattement de 30% pour les journalistes, et, chose étrange une certaine Valérie Massonneau (plus connue sous le nom de Valérie Trierweiler) fut la porte-parole des journalistes accompagnée par d'Audrey Pulvar. En 2008 cette demande de rétablir les 30% avait été demandée par les journalistes à Nicolas Sarkozy qui refusa, ce qui lui attira les foudres du monde médiatique; depuis ce jour la campagne anti-Sarkozy commença.
 42500 journalistes bénéficieront de cet avantage , mais on peut aussi se déclarer journaliste fiscalement sans avoir de carte de presse.
Et des proches de journalistes, qui ne sont pas journalistes se déclarent journalistes sans carte de presse, sport très prisé chez les amis de l'Humanité et du Canard Enchaîné. (Tiens, tiens !)
De plus les journalistes de l'audiovisuel ont demandé à Hollande un abattement supplémentaire de 10% pour les frais dit: « frais esthétiques » du fait qu'ils doivent en permanence faire des soins esthétiques pour être présentables devant les caméras !
Hollande leur a promis qu'il leur établirait ce droit dès septembre 2012 si il est élu.
N'en doutons pas, cette loi sera votée, et vous pouvez être sûrs, que cela ne fera pas la une du journal de 20h00 ni la première page du journal l'Humanité, ou du Canard Enchaîné !
J?espère que les députés et sénateurs de toutes les droites réunies ne voteront pas et s?opposeront en dénonçant dans les médias l?abattement fiscal de 40% que les équipes Hollande (verts, communistes et consorts, socialistes, radicaux etc ??) leur ont promis dans la prochaine loi de finance 2013.
Réponse de le 27/08/2012 à 10:16 :
Merci pour ces précisions fortes utiles pour notre information.
je vais me permettre de la diffuser si vous n'y voyez pas d?inconvénients.
Bien cordialement
Réponse de le 27/08/2012 à 10:16 :
Merci pour ces précisions fortes utiles pour notre information.
je vais me permettre de la diffuser si vous n'y voyez pas d?inconvénients.
Bien cordialement
a écrit le 24/08/2012 à 17:16 :
comme la plupart, n'ont pas été tenues, à cause du comportement de la Gauche....

a écrit le 24/08/2012 à 15:52 :
Évidemment tous ceux qui ont un poste en or ne veulent pas le perdre. Il y en a des organismes bidons dans ce pays... Sarkozy avait fait également des promesses dans ce domaine, lesquelles, comme la plupart, n'ont pas été tenues.
a écrit le 24/08/2012 à 15:43 :
Les gouvernements passent et on voit le même décalage entre ce qui est proposé par quelques obscurs conseillers, et ce qui est attendu par la majorité des acteurs et des utilisateurs. C'est d'un triste.
a écrit le 24/08/2012 à 11:07 :
Le but clair est que l 'état mette la main sur tous les médias afin de mieux les contrôler.
a écrit le 23/08/2012 à 20:42 :
Y a pas à dire, nos ministres sont des champions ! Avec des cadors pareils, on se dirige à coup sûr vers de lendemains qui chantent...
Réponse de le 23/08/2012 à 22:52 :
Pourriez-vous expliquer en quoi la fusion de 2 (CSA et Arcep) voir 3 (avec l'ANF) machins en une seule entité serait une bêtise ? Dans cette affaire, je soutiens le gouvernement. Il faut redonner de la cohérence et sabrer dans toutes ces agences, comités ou autres bidules qui pullulent depuis une trentaine d'années. Ca coûte un fric fou pour des résultats incertains. En plus, les dirigeants de ces agences se prennent souvent pour de petits rois alors qu'ils ne sont que des fonctionnaires.
Réponse de le 24/08/2012 à 2:53 :
Parce qu'ils ne font pas du tout le même travail, et qu'on risque d'y perdre beaucoup.
Réponse de le 24/08/2012 à 3:19 :
L'ARCEP est le "gendarme" des télécoms, il veille au bon exercice de la concurrence et établit les obligations des fournisseurs vis-à-vis des consommateurs.
Le CSA décide des contenus diffusables par les chaînes de télévisions et les radios.
Avec la fusion des 2 entités, on peut s'attendre à voir arriver le filtrage du net. Le CSA s'est déjà prononcé en faveur d'une régulation des contenus produits par les internautes (http://www.numerama.com/magazine/17833-le-csa-veut-imposer-le-filtrage-des-sites-non-labellises.html). Si l'ARCEP n'est plus, on compte un organisme de moins pour nous nous protéger de la censure.
Réponse de le 24/08/2012 à 12:07 :
non, si l'arcep n'était que le gendarme du marché des télécom, alors il ferait double emploi avec la DGCCRF. L'arcep justifie sa place et ses emplois par quantités de règles techniques et administratives que personne ne comprend et qui limitent les initiatives des opérateurs. par ailleurs l'arcep n'évolue plus et se cantonne à donner des avantages particuliers à tel ou tel opérateur, ce qui ne se justifie plus du tout. Le secteur des télécom est devenu un secteur ordinaire, l'essentiel des activités de l'arcep n'a plus aucune justification si ce n'est la gestion des fréquences, ce qui était utile au moment de l'ouverture à la concurrence devient des avantages partisans normalement interdits dans un pays de droit. Et en plus, ça nous coûte trés cher, ils sont près d'un millier. Si on met à plat les fonctionnements, missions, efficacité...de pléthore de services de ce type, on va faire de trés grosses économies tout en progressant, et ça permettrait de diminuer le simpots plutôt que continuer à étouffer le monde économique de tant de charges inutiles à la source.
Réponse de le 24/08/2012 à 12:32 :
Remettre à plat, enlever le superflu ok... Mais quel est le rapport avec le CSA, pourquoi vouloir spécifiquement fusionner l'ARCEP avec celui-ci, si ce n'est pour des raisons évidentes de volonté de filtrage?
Réponse de le 24/08/2012 à 15:47 :
@Pistol, non c'est stupide, car les entités n'ont pas les mêmes fonctions ni les mêmes buts, et parce qu'un pays de 65 millions de citoyens devrait pouvoir financer sans aucun problème les organismes de régulation dont il a besoin. La vieille lune des ultra-libéraux qui veulent alléger l'intervention de l'Etat et réduire les coûts à coups de fusion a déjà prouvé sa nocivité et sa dangereuse naïveté.
Réponse de le 24/08/2012 à 22:54 :
C'est pas faux!

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