L'Europe tance Google sur la protection des données personnelles

L'ambiance était au «Google bashing» ce mardi matin rue Vivienne à Paris. La présidente de la Commission informatique et libertés françaises (CNIL) Isabelle Falque-Pierrotin a eu des mots plutôt durs contre le moteur de recherche pour justifier la salve de recommandations signées par les 27 CNIL européennes réunies au sein du G29. La CNIL française a été mandatée il y a 7 mois par le G29 pour mener l'enquête sur la nouvelle politique de vie privée annoncée par Google en février. «Le G29 leur avait demandé de suspendre ce projet en attendant de savoir s'il était conforme à la directive. Ils ont refusé. Une enquête a donc été ouverte», a rappelé Isabelle Falque-Pierrotin.

Chez Google, on rappelle que si l'on a bien informé la CNIL du changement de régime, la démarche n'avait rien de coercitive, d'autant qu'en la matière tous les acteurs ne prenaient pas autant de précautions. A l'époque d'ailleurs, Google rappelle avoir mené une campagne d'information d'un mois envers ses utilisateurs, une démarche plutôt rare sur le Web.

Niveau de coopération "moyen"

Reste que pendant la durée de l'enquête, «le niveau de coopération de Google a été moyen. Google a répondu de façon imprécise et vague», a assuré la présidente de la CNIL. Une mauvaise volonté que Google évidemment dément. Que reproche la CNIL au moteur de recherche? Globalement de ne pas être conformité avec les règles en vigueur. «Tout d'abord, Google n'a pas démontré qu'il s'engage à respecter les principes de la politique informatique et liberté. Il y a aussi un déficit d'informations offertes aux utilisateurs. Enfin il y a une combinaison excessive et non contrôlées de recueil et d'utilisations des données», a complété Isabelle Falque-Pierrotin. Par exemple, la solution publicitaire de DoubleClick conserve deux ans les données qu'elle collecte. Ensuite, Google ne fait aucune différence entre des données anodines (requêtes dans le moteur de recherche) et des données sensibles (géolocalisation, numéro de téléphone, de carte bancaire...). Enfin, aucune durée de conservation n'est mentionnée par le moteur. Au final, en mettant en place cette nouvelle politique de protection de la vie privée, Google s'est, pour le G29, donné une plus grande latitude d'action sur la gestion de ses données.

Trois à quatre mois pour se conformer

Selon Isabelle Falque-Pierrotin, «Google a trois ou quatre mois à partir d'aujourd'hui pour se mettre en conformité par rapport aux demandes de la CNIL». Sinon le moteur serait passible de sanction. Ces sanctions -qui pourraient prendre la forme d'amend - seraient déterminées en fonction du pays dans lequel elles seraient prononcées. En France, Google avait été condamné à 100.000 euros d'amende sur Google Street View.

Google se dit mal informé par la CNIL

Que va faire Google? «Nous avons reçu le rapport et sommes en train d'en prendre connaissance. Notre nouvelle politique de confidentialité démontre notre engagement continu pour protéger les informations de nos utilisateurs et créer des produits de qualité», indique Peter Fleischer le directeur des affaires du moteur dans un communiqué. Le géant du Net américain n'a reçu la missive du G29 que lundi à 17 heures. Il conteste ainsi avoir été tenu informé en amont, contrairement aux propos de la présidente de la CNIL, qui a assuré «qu'une réunion avait été convoquée le 19 septembre dernier avec les équipes de Google pour présenter les conclusions de l'enquête». Chez Google, on rétorque que c'est au contraire l'équipe qui a demandé la tenue de cette rencontre, à laquelle ont notamment participé le juriste responsable de la vie privée chez Google au niveau mondial, Peter Fleischer, et Gwendal Le Grand, chef du service expertise informatique à la CNIL. De cette réunion, le moteur est reparti sans aucune information, ni document précis concernant la situation.