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Fiscalité
La France se penche sur la fiscalité des activités numériques
Copyright Reuters
latribune.fr | 14/11/2012, 21:56 - 181 mots
La France et plusieurs pays européens ont décidé de se pencher sur la base taxable des grandes multinationales américaines comme Google et Amazon.
Quelle fiscalité faut-il appliquer aux activités numériques ? Cette question taraude le gouvernement français et d’autres pays européens qui se demandent comment taxer les grandes multinationales américains qui profitent de vides juridiques pour réduire leurs impôts. "Internet, si c'est un espace de liberté, ne doit pas être non plus une zone de non droit. Les règles en matière de fiscalité doivent pouvoir s'appliquer à ces activités-là aussi", a déclaré la porte-parole du gouvernement français, Najat Vallaud-Belkacem lors du compte rendu du conseil des ministres. Ainsi la filiale britannique de Google s’est déclarée en déficit en 2011 et en 2010 alors que le groupe affichait une marge bénéficiaire globale de 33% et avait réalisé un chiffre d’affaires de 4 milliards de dollars au Royaume-Uni. La France, l’Angleterre et l’Allemagne veulent réfléchir sur une taxation à l’échelle nationale, européenne et également au niveau de l’OCDE. Beaucoup de compagnies américaines comme Google, Amazon et Starbuck facturent leurs clients depuis le Luxembourg qui a un faible taux de TVA ou depuis l’Irlande qui pratique une faible imposition sur les sociétés. (Source : AFP et Reuters)
Commentaires
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Nix a écrit le 15/11/2012 à 14:41 :
Je veux bien que soit marqué Starbuck et pas StarbuckS mais si ce n'est pas la chaine de café (qui je pense n'est pas trop une activité numérique) de quoi s'agit il ?
Ces boites tuent notre pays a écrit le 15/11/2012 à 09:57 :
nos écoles, notre système de santé, nos salaires, notre équilibre social en pompant notre richesse.
Particulier a écrit le 14/11/2012 à 23:00 :
J'achète souvent sur Amazon.fr ou Amazon.de et je suis toujours facturé avec la TVA française. Ces compagnies appliquent les lois européennes quand elles sont claires. C'est la cas pour la TVA. Les journalistes feraient bien de cesser de colporter des erreurs au sujet du Luxembourg. Par contre aucune loi ne spécifie que le profit de l'entreprise est formé au lieu de livraison.
Rien à voir avec la TVA, a répondu le 15/11/2012 à 09:52:
certains européen achètent aussi comme toi à une TVA plus élevée. C'est une question de taxe sur l'activité des entreprises. Pour information par exemple Amazon tue le commerce en France via sa marketplace en proposant à des sites marchands "Français" payant des taxe's en France de vendre sur leur plateforme moyennant une facturation au clic. Sauf que derrière ils ciblent les marchands phares puis contactent leur fournisseur pour vendre leur produits à leur place en directs. Le marchand "français" ne dispose pas des mêmes avantages fiscales qu'Amazon en Irlande. Alors tant mieux si l'Europe se met au diapason sur ces entreprises américaine, chinoise ou autre qui font dumping fiscal.