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Les industriels du numérique en guerre contre la taxe sur les appareils connectés

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Les représentants de l'industrie numérique ont fait part de leur souhait de voir le gouvernement oublier toute idée de taxe sur les smartphones et autres appareils connectés envisagée dans le rapport Lescure, dans un communiqué commun publié ce mercredi.

"Les organisations réunies demandent, une nouvelle fois, aux pouvoirs publics d'abandonner tout projet de taxation nationale ciblant l'industrie numérique, notamment la taxe sur les appareils connectés versée au débat par le Rapport Lescure". Telle est la requête de l'Afdel (l'association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet), le GITEP TICS (le groupement des industriels des technologies de l'information et de la communication), le SFIB (le syndicat de l'industrie des technologies de l'information) et Syntec Numérique (le syndicat professionnel des entreprises de services du numérique, des éditeurs de logiciels et des sociétés de Conseil en Technologies) formulée dans un communiqué commun publié ce mercredi.


Il faudrait plutôt promouvoir le numérique au lieu de le taxer

Les industriels du secteur ne mâchent pas leurs mots. La taxe Lescure ? "Une taxe anachronique et inefficace". "Loin d'être "indolore", comme le laisse entendre le ministère de la Culture, cette taxe censée prendre le relais de la très contestée redevance pour copie privée, reviendrait à taxer directement l'usage numérique quand il faudrait le promouvoir...", déplorent les professionnels du secteur dans le communiqué.

>> Lire aussi: Rapport Lescure, la "taxe smartphone" devient en anglais "taxe culturelle"

Le numérique crée de la valeur

En effet, selon les industriels du secteurs, le gouvernement se tromperait de lien de causalité. "Le numérique n'est pas "capteur de valeur" mais créateur de valeur", poursuivent-ils ainsi dans le communiqué. Les auteurs tiennent d'ailleurs à préciser que d'après les conclusions du rapport du cabinet Booz&Co sur le "Futur numérique des industries culturelles en France", "les médias numériques constituent le moteur de toute la croissance enregistrée par les industries culturelles en Europe avec 30 milliards d'euros de revenus additionnels en 2011 (7milliards d'euros en France) comparativement à 2001". D'où l'importance, selon eux, de "veiller à maintenir un niveau de taxation qui ne porte pas atteinte au développement des usages numériques". Une taxe qui, telle qu'elle est présentée dans le rapport Lescure, tournerait entre 3% et 4%.

Enfin, ils n'hésitent pas à citer la ministre déléguée à l'Economie numérique pour appuyer leur raisonnement: "comme l'a affirmé Fleur Pellerin, ne raisonnons pas toujours en termes de taxe, il existe des alternatives pertinentes, par exemple dans le domaine du droit de la concurrence ou dans l'établissement de nouvelles relations contractuelles", insistent-ils.

Pour aller plus loin: Rapport Lescure: entre compromis, symboles...et nouvelles taxes
 

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Commentaires

Éric  a écrit le 06/08/2013 à 20:10 :

Chaque taxe supplémentaire dans ce domaine incite le client français à acheter sur des sites étrangers. Ce n'est donc pas uniquement la taxe numérique que perd l'Etat français, mais la totalité de la TVA .
Taxe anachronique et inefficace, mais bon, nos hommes politiques viennent de découvrir ces nouveaux outils, grâce à leurs petits-enfants ou arrière-petits-enfants..

Clothilde  a écrit le 24/07/2013 à 18:48 :

Je trouve qu'on devrait fortement taxer ces engins qui détournent nos enfants de la lecture et de biens d'autres occupations

Gilles1  a écrit le 24/07/2013 à 17:54 :

Les Socialistes et le premier d'entre eux ne connaissent que cela: les taxes. Ils ont appris cela à l'ENA et rien ne leur fera changer d'avis quitte à couler tout un secteur !

DRRW  a écrit le 24/07/2013 à 16:54 :

En quoi cette industrie devrait etre epargnee par l'impot? Encore un petit lobby qui cherche a faire fructifier ses interest. Rien de nouveau sous le soleil.

Président illégitime  a écrit le 24/07/2013 à 15:51 :

Si l'on instaurait une taxe sur l'incompétence le parti socialiste n'aurait pas les moyens de payer, tellement le montant serait élevé !