Scandale Prism : le parquet de Paris ouvre (enfin) une enquête

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris après la plainte contre X déposée par deux associations de défense des droits de l'Homme.

Nouveau rebondissement dans l'affaire Prism. On apprend que le parquet de Paris a ouvert le mois dernier une enquête préliminaire au sujet du programme américain d'espionnage des communications électroniques à l'échelle mondiale, à la suite d'une plainte contre X déposée le 11 juillet par deux associations de défense des droits de l'homme, la FIDH et la LIDH. L'enquête, confiée à la police judiciaire, est ouverte pour « accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données », « collecte illicite de données à caractère personnel », « atteinte à l'intimité de la vie privée » et « violation du secret des correspondances. »

La CNIL saisit la Commission européenne

Il y a deux semaines, la CNIL (commission Informatique et Libertés) et ses homologues européens en charge de la protection des données personnelles ont saisi la Commission européenne pour demander « des clarifications sur la législation américaine en matière de surveillance des citoyens européens » et sur ce programme Prism de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA). Edward Snowden, l'ancien informaticien de la NSA à l'origine des révélations sur ce programme, a obtenu un asile temporaire d'un an en Russie.

 

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Commentaires 4
à écrit le 29/08/2013 à 2:09
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Les carabiniers d'Offenbach entrent en scène ! On va rire...

à écrit le 28/08/2013 à 21:30
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Lorsque l'on voit l'empressement avec lequel pépère suit les américains dans leur guerre en Syrie on imagine déjà les conclusions de cette enquête !! Car en fait qui nous prouve que les fa(u)meux gaz ne sont pas issus de l'explosion d'une bombe "prop...

à écrit le 28/08/2013 à 19:23
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On sait peu de choses des violations des droits de l'homme, qui son monnaie courant dans les pays soi disant démocratiques. Le mot démocratique c'est un ornement, qu'on étale dans la façade.....pour faire une jolie tromperie !!!

à écrit le 28/08/2013 à 19:08
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mais le conseil d état oublie de se saisir sur les pré comptes de campagne de hollande ! en concubinage notoire depuis 6 ans , ce Monsieur a fait une fausse déclaration ! le courage n est pas la qualité première de ces gens là !

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