Paris veut agir. La France demande à l'Union européenne de se pencher sérieusement sur la règlementation des grands groupes technologiques américains tels que Google et Facebook aussi bien en termes de fiscalité que de protection des données personnelles, selon le Financial Times.
Taxer les profits réalisés sur le marché européen
L'idée serait la suivante. Une plateforme numérique serait règlementée et taxée en fonction du lieu où leurs clients utilisent ces sites ainsi que leurs applications. Les profits réalisés sur le marché européen seraient ainsi soumis à l'impôt et les recettes seraient partagées entre les États-membres. Une information confirmée au quotidien britannique par la ministre française de l'Économie numérique:
"Lorsque nous parlons de Google ou Facebook ou les autres… Bien sûr, ils ne sont pas contents de payer plus de taxes. Mais ils sont contents de jouer selon les règles. Ce qui les dérange, c'est l'incertitude".
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Si Fleur Pellerin assure qu'il ne s'agit pas de "réguler internet", la ministre reconnait cependant qu'une telle mesure viserait à réduire l'espace occupé par certaines compagnies "qui bloquent l'innovation de tous les autres acteurs. La situation actuelle empêche les champions européens d'émerger à l'échelle mondiale", a-t-elle confié au Wall Street Journal.
L'utilisation des données personnelles à la loupe
La France souhaite également renforcer les règles de sécurité concernant la protection des données personnelles des utilisateurs. Il faut dire que les récentes révélations d'espionnage par la NSA (National Security Agency) ont quelque peu échaudé les Européens. Mais ces propositions que la France souhaiterait voir élaborées d'ici le printemps prochain, pourraient tendre un peu plus les relations avec les États-Unis qui avaient déjà fait part de leur mécontentement à l'égard d'une potentielle règlementation plus stricte sur Internet.
D'après des documents français préparés pour le sommet européen du 24 octobre prochain et consultés par le Financial Times, Paris souhaite également rallier d'autres pays à sa cause. Sachant que les les parlementaires socialistes français ont d'ores et déjà fait part de leur approbation, selon le Wall Street Journal.
Pour l'heure, une réunion a été programmée la semaine prochaine par Fleur Pellerin, qui devrait recevoir ses homologues britannique, allemand, espagnol, polonais ainsi que d'autres représentants de l'Union européenne. La commissaire européenne à l'Economie numérique Neelis Kroes devrait également être de la partie.
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