Apple vient de déterrer la hache de guerre avec Samsung sur le terrain judiciaire. Dans un recours daté de jeudi et adressé à la juge californienne, Lucy Koh, le groupe américain demande l'interdiction permanente d'une vingtaine de smartphones et de deux tablettes de son concurrent sud-coréen qui, juge-t-il, enfreint ses brevets avec ces appareils.
Ces derniers sont d'anciens modèles tels que les smartphones Galaxy S et S2 ou la tablette Galaxy Tab 10.1, dont Samsung a arrêté la vente aux États-Unis. Mais le groupe américain dit agir par mesure de précaution:
"Comme Samsung met fréquemment de nouveaux modèles sur le marché (...), une interdiction est importante pour apporter à Apple l'aide nécessaire pour combattre de futures infractions de Samsung via des produits qui ne seraient que prétendument différents de ceux qui ont été jugés en infraction".
Samsung déjà condamné à verser 930 millions de dollars de dommages et intérêts...
Cette demande fait suite au vaste procès de 2012 à San José (Californie) à l'issue duquel la justice avait estimé que ces appareils Samsung violaient des brevets d'Apple, portant entre autres sur la technologie qui permet de "pincer" l'écran tactile avec deux doigts ou de taper dessus pour faire un zoom, rappelle le groupe à la pomme.
Suite au procès californien, qui avait dû être en partie repris cette année, les jurés ont déjà estimé que Samsung devait verser quelque 930 millions de dollars de pénalités, un montant dont une partie doit encore être confirmée par la juge Koh.
... mais Apple estime que les "indemnités financières ne sont pas un remède adéquat"
Apple fait toutefois valoir dans son recours qu'il a subi des dommages "irrémédiables" et que "les pertes incalculables de part de marché et de ventes montrent que des indemnités financières ne sont pas un remède adéquat". Apple a déjà obtenu l'interdiction d'importer aux États-Unis certains modèles de smartphones anciens de Samsung devant la commission américaine du commerce international (USITC).
Cette nouvelle demande examinée lors d'une audience prévue le 30 janvier?
La juge Koh avait en revanche rejeté en décembre 2012 une autre demande d'interdiction, mais une cour d'appel a invalidé cette décision, d'où le nouveau recours d'Apple. Le groupe américain réclame que sa nouvelle demande d'interdiction soit examinée lors d'une audience prévue le 30 janvier.
A lire aussi :
>> Affaire Apple/Samsung : quelles conséquences sur le droit des brevets
>> Face à Apple, Samsung subit un revers judiciaire sur ses terres
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Sujets les + commentés