Données personnelles : Google fait appel de la décision de la Cnil

Le géant américain a déposé un recours devant le Conseil d’État suite à l’amende de 150.000 euros infligée par l’organisme.
La Cnil reproche à Google de mal informer les Internautes quant à l'utilisation de leurs données personnelles.

Google ira devant le Conseil d'État. Le géant américain a confirmé mercredi avoir fait appel de la décision de la Cnil, le sanctionnant à une amende de 150.000 euros pour n'avoir pas rendu conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur Internet.

Le 8 janvier, l'organisme chargé de protéger en France les libertés individuelles dans le domaine informatique avait indiqué dans un communiqué avoir rendu sa décision après près de 2 ans d'instruction. La Cnil reproche à Google de mal informer les Internautes quant à l'utilisation de leurs données à caractères personnelles, arguant qu'ils ne sont "pas en mesure d'exercer leurs droits d'accès, d'opposition ou d'effacement".

Une décision dès la semaine prochaine

En plus de la sanction pécuniaire la plus élevée (au montant certes dérisoire pour le moteur de recherche aux milliards de trésorerie), Google devait publier un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr, et ce pendant 48 heures, à partir de jeudi. Le recours en référé devant le Conseil d'État suspend toutefois l'application de cette condamnation.

Selon le Figaro,la plus haute juridiction administrative de France pourrait statuer dans le courant de la semaine prochaine.

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Commentaires 2
à écrit le 16/01/2014 à 5:19
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pendant 48 heures... quelle rigolade! Un peu comme si on décidait de mettre les avertissements obligatoires sur les effets secondaires d'un produit uniquement pour les 100 premiers lots... grotesque de voir à quel point nous n'avons plus aucun pouvoi...

à écrit le 15/01/2014 à 22:47
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Et les victimes seront indemnisées... mon oeil. La CNIL (comme le CSA) n'est qu'une couche supplémentaire au mille-feuille administratif français.

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