La décision est regardée avec une grande attention des deux côtés de l'Atlantique. La cour d'appel de Washington vient en effet de donner raison à l'opérateur américain Verizon contre le gendarme des télécoms, la FCC, estimant que l'autorité outrepasse ses droits en appliquant la règle de « neutralité du Net. » Ce principe, considéré comme fondateur de l'Internet par tous les géants du Web, repose sur la non-discrimination des contenus et de l'accès en général, tant pour l'utilisateur que pour les sociétés de services. La cour a considéré que la FCC n'était pas en droit d'imposer cette neutralité, cette non-discrimination, et d'empêcher un opérateur de signer des accords donnant un accès préférentiel, plus rapide, à certaines entreprises prêtes à en payer le coût. Typiquement YouTube et Netflix, gros consommateurs de bande passante, qui représentent à eux deux 50% du trafic Internet fixe en Amérique du nord, ayant besoin d'une qualité d'image irréprochable du streaming vidéo. L'action Netflix a dévissé de 5% à Wall Street ce mercredi, les analystes anticipant une addition plus salée pour le service de vidéo à la demande par abonnement et par ricochet pour ses clients.
Victoire d'Orange en France et bras de fer de Free avec Google
C'est un camouflet pour le nouveau président de la FCC, Tom Wheeler, qui n'exclut pas de faire appel à son tour. Mais le sujet n'est pas uniquement américano-américain. En France, l'Autorité de la concurrence avait tranché en septembre 2012 en faveur d'Orange contre Cogent, un opérateur de transit américain qui reprochait au Français de bloquer l'accès au site MegaUpload et de vouloir lui faire payer le déséquilibre de trafic. Le mois dernier, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision en faveur d'Orange. De son côté, Free, qui peinait à s'entendre avec Google et YouTube sur le paiement des coûts d'interconnexion, avait tenté un bras de fer il y a un an, en introduisant un dispositif dans sa Box faisant disparaître les bandeaux publicitaires et liens commerciaux des sites Internet. Free avait finalement retiré son dispositif, après une bronca de nombreux acteurs du numérique, des agences de pub aux sites d'actualités, et la montée au créneau de la ministre à l'Economie numérique Fleur Pellerin.
En Europe, crainte d'un Internet à deux vitesses
Le revers de la FCC n'aura toutefois pas forcément de conséquences directes chez nous. «Cette décision pourrait retarder de plusieurs années la mise en œuvre effective d'une réglementation de la Net neutralité aux Etats-Unis. En Europe, les textes en discussion dans le cadre du marché unique des télécoms tendent à imposer des règles plus contraignantes que celles qui viennent d'être annulées outre-Atlantique, notamment s'agissant des services mobiles » fait valoir Pierre Louette, le directeur général adjoint du groupe Orange. Le projet de cadre réglementaire européen des télécoms de Neelie Kroes ne satisfait pas non plus les défenseurs de la neutralité du Net qui s'inquiètent de la possibilité laissée aux opérateurs de créer des « services spécialisés » à qualité garantie, payants : par exemple pour la TV sur Internet (IPTV), la vidéo à la demande et certaines applications comme le "cloud" en entreprises, « pour autant que ces services ne freinent pas les vitesses d'accès promises à d'autres clients. Les consommateurs auraient le droit de vérifier s'ils bénéficient réellement de la vitesse d'accès pour laquelle ils paient, et de renoncer à leur contrat si l'entreprise ne respecte pas ses engagements à cet égard » explique la Commission. Pour l'organisation SaveTheInternet.eu, ce texte risque d'aboutir à un Internet à deux vitesses et à une hausse des prix : « seules les entreprises aux poches profondes pourraient s'offrir la voie rapide », les plus petits acteurs aux moyens limités étant pénalisés.
De la "data" subventionnée par la pub
Les opérateurs rêvent d'un marché « bi-face », d'un côté les consommateurs, qui paient leur abonnement, de l'autre les entreprises de services voulant toucher ces consommateurs, paieraient pour une priorité dans le trafic ou une qualité de service garantie. Et aux Etats-Unis c'est en train de devenir une réalité : AT&T vient d'annoncer un nouveau service pour ses clients 4G, l'Internet mobile subventionné par la publicité (Sponsored Data). Sur le modèle des numéros verts, certains services ou applications seraient gratuits, non décomptés du volume de Gigagoctets du forfait mobile, le trafic étant payé par des « sponsors », fournisseurs de contenus ou annonceurs. L'idée est par exemple de mettre en avant des bandes annonces de films ou de jeux à regarder gratuitement, d'encourager les internautes à se rendre sur un site de shopping spécifique, mais aussi de permettre à une entreprise de prendre en charge le surf de ses employés pour certaines applications seulement. Les petits acteurs redoutent là aussi d'être défavorisés et de perdre en visibilité…
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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